Vertaling van "ultérieure qu’elle précise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle prend effet le jour suivant celui de la publication de la décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qu'elle précise.
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

225 (1) Les règles qu'approuve le ministre entrent en vigueur quinze jours après leur approbation ou à la date ultérieure qu'elles précisent.
225 (1) A rule that is approved by the Minister comes into force fifteen days after it is approved unless there is a later day specified in the rule in which case it comes into force on that later day.

Elle prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qu'elle précise.
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

Elle prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure, qu'elle précise.
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

Elle prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qu’elle précise .
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein .

Elle prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qu'elle précise.
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

33 (1) Si l’intéressé, dans les cas visés aux articles 28, 29, 31 ou 32, fait part au ministre de la Justice du Canada et, le cas échéant, au procureur général de la province, dans un avis, de sa décision avant de pouvoir la mettre à exécution mais en précisant la date ultérieure où elle prendra effet, date qui est celle où lui-même sera en mesure d’exercer sa faculté de choix, c’est cette dernière qui est réputée être la date de l’avis.
33 (1) Where a judge gives notice to the Minister of Justice of Canada and, where appropriate, to the attorney general of the province concerned of the judge’s election as provided in section 28, 29, 31 or 32 to be effective on a future day specified in the notice, being a day on which the judge will be eligible to so elect, the judge shall, effective on that day, be deemed to have elected and given notice thereof on that day pursuant to section 28, 29, 31 or 32, as the case may be.

La mesure suivante concerne la provision pour services futurs. Elle précise que la provision actuellement disponible en vertu de l'alinéa 20(1)m) de la Loi de l'impôt sur le revenu eu égard aux produits livrés ou services rendus au cours d'une année d'imposition ultérieure ne peut plus servir à financer des obligations de restauration.
The next measure relates to reserves for future services and provides that the reserve currently available under paragraph 20(1)(m) of the Income Tax Act in respect of future services and goods to be provided is not available in the context of reclamation obligations.

(Le document est déposé) Question n 848 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN): a) un énoncé des besoins opérationnels a-t-il été établi, (i) dans l’affirmative, quand, et quels sont les critères qui serviront à déterminer quels navires seront construits, (ii) dans la négative, quand cela se fera-t-il, (iii) si ce n’est pas fait, quels critères serviront à déterminer quels navires seront construits; b) y aura-t-il un appel d’offres pour les contrats associés à la stratégie; c) quelle est la ventilation actuelle de la valeur contractuelle estimée à 35 milliards de dollars et, plus précisément, quelle est la valeur de chacun des éléments inclus dans la valeur estimée; d) d’où la technologie utilisée pour la construction des navires proviendra-t-elle; e) quelles seront les composantes de chaque navire (coque, systèmes d’armes, propulsion, etc.); f) tous les navires seront-ils équipés des composantes nécessaires à leur déploiement, (i) dans la négative, pourquoi pas et quelles sont les composantes qu’il faudra acquérir à une date ultérieure, (ii) dans l’affirmative, quels sont les contrats qui ont été signés à cet effet; g) comment les contrats seront-ils adjugés, plus spécifiquement (i) combien de navires seront construits, (ii) dans quels chantiers navals, (iii) quelle sera la valeur monétaire des contrats adjugés à chacun des chantiers navals; h) en quoi consistent précisément les changements que le gouvernement a apportés à la stratégie et aux contrats qui y sont reliés à cause de retards de livraison (par exemple, dans le cas des navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA)) et quelles répercussions auront les retards de livraison sur le coût global du projet, à savoir s’ils ont influé sur le coût estimatif de 3,1 milliards de dollars du NPEA et comment; i) a-t-on évalué combien d’emplois cette stratégie créera, dans l’affirmative, (i) combien d’emplois devraient ...
(Return tabled) Question No. 848 Mr. Matthew Kellway: With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy (NSPS): (a) has a statement of operational requirements been established, (i) if yes, when was this done and what are the criteria that will be used to determine what ships will be built, (ii) if no, when will it be done, (iii) if it will not be done, what criteria will be used to determine what ships will be built; (b) will there be an open competition for contracts associated with the strategy; (c) what is a current breakdown of the $35 billion contract value that was assessed, specifically, what is the value of each individual component included in this assessed value; (d) where will the technology being used to build the ships come from; (e) what components will be included in each ship (i.e., hull, weapons systems, propulsion, etc.); (f) will the ships have all components necessary for deployment, (i) if not, why not and which components will need to be procured at a future date, (ii) if yes, what contracts have been signed that to account for this answer; (g) how will the contracts be awarded, specifying (i) how many ships will be built, (ii) which shipyards will be used for construction, (iii) what will be the dollar value of contracts awarded to each of the shipyards; (h) what are the details of any changes the government has made to the strategy and associated contracts as a result of delays in delivery (for example, in the case of the Arctic/Offshore Patrol Ships (AOPS)) and what are the impacts of the delays in delivery on the overall cost of the project, identifying in particular whether and how delays have impacted the estimated $3.1 billion cost of the AOPS; (i) has there been an evaluation of how many jobs will be created by this strategy, if yes, (i) how many jobs are expected to be created and for what duration, (ii) who conducted this evaluation, (iii) have the job creation projections been independently verified, and, if yes, ...

Sans entrer dans les détails relatifs à la société en question, madame le leader du gouvernement pourrait-elle préciser au Sénat, aujourd'hui ou à une date ultérieure, premièrement le but de ce marché ou de ces marchés, deuxièmement, si le ou les marchés ont fait l'objet d'un appel d'offres et, troisièmement, si les travaux ont bel et bien été effectués?
Without getting into the details of the firm, could the Leader of the Government, either now or later, report back to the Senate on, first, what the contract or contracts were for; second, whether the contracts were put out to tender; and, third, whether the work was actually undertaken?