Vertaling van "ultérieure qui devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

évolution ultérieure probable
further outlook

configuration ultérieure
later configuration

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette obligation devrait pouvoir être imposée au moment de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché ou ultérieurement, et elle devrait être une condition de l’autorisation de mise sur le marché.
It should be possible to impose that obligation at the time of granting the marketing authorisation or later, and it should be a condition of the marketing authorisation.

Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes concernées, en fonction de leur relation avec le responsable du traitement, quant à l'utilisation ultérieure desdites données; la nature des données à caractère personnel; les conséquences pour les personnes concernées du traitement ultérieur prévu; et l'existence de garanties appropriées à la fois dans le cadre du traitement initial et du traitement ultérieur prévu.
In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further processing for data subjects; and the existence of appropriate safeguards in both the original and intended further processing operations.

Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation d'un transfert ultérieur, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial devrait prendre dûment en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, les conditions particulières applicables au transfert initial des données et la finalité pour laquelle les données ont été transférées initialement, la nature et les conditions de l'exécution de la sanction pénale, et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
When deciding on a request for the authorisation of an onward transfer, the competent authority that carried out the original transfer should take due account of all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the specific conditions subject to which, and the purpose for which, the data was originally transferred, the nature and conditions of the execution of the criminal penalty, and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

78. estime qu'une révision future des traités devrait mener à une distinction plus nette entre une phase initiale, visant l'évaluation des risques de violation grave des valeurs mentionnées à l'article 2 du traité UE, et une procédure plus efficace lors d'une phase ultérieure, qui devrait prévoir des mesures permettant de traiter une violation réelle, grave et persistante, de ces valeurs;
78. Considers that a future revision of the Treaties should lead to a better distinction between an initial phase, aimed at assessing any risks of a serious breach of the values referred in Article 2 TEU, and a more efficient procedure in a subsequent phase, where action would need to be taken to address actual serious and persistent violation of those values;

77. estime qu'une révision future des traités devrait mener à une distinction plus nette entre une phase initiale, visant l'évaluation des risques de violation grave des valeurs mentionnées à l'article 2 du traité UE, et une procédure plus efficace lors d'une phase ultérieure, qui devrait prévoir des mesures permettant de traiter une violation réelle, grave et persistante, de ces valeurs;
77. Considers that a future revision of the Treaties should lead to a better distinction between an initial phase, aimed at assessing any risks of a serious breach of the values referred in Article 2 TEU, and a more efficient procedure in a subsequent phase, where action would need to be taken to address actual serious and persistent violation of those values;

Lorsque des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur après que l’État membre auprès duquel les données ont été collectées a donné son accord au transfert, chaque État membre devrait être en mesure de déterminer les modalités d’un tel accord, y compris, par exemple, par le biais d’un accord général pour des catégories d’informations ou des catégories de traitement ultérieur.
Where personal data may be further processed after the Member State from which the data were obtained has given its consent, each Member State should be able to determine the modalities of such consent, including, for example, by means of a general consent for categories of information or categories of further processing.

Le traitement ultérieur des données à caractère personnel transmises ou mises à disposition par l’autorité compétente d’un autre État membre, en particulier la transmission ou la mise à disposition ultérieures de ces données, devrait être régi par des règles communes au niveau européen.
The further processing of personal data received from, or made available by, the competent authority of another Member State, in particular the further transmission of or making available such data, should be subject to common rules at European level.

En ce qui concerne la politique et la législation existantes de la Communauté dans le domaine environnemental, aucune détérioration ultérieure ne devrait avoir lieu à partir de l'entrée en vigueur de la présente directive et les retombées existantes devraient être traitées.
deterioration should occur from the moment of the entry into force of this Directive and existing impacts should be addressed.

21. souligne que les dispositions relatives aux présidences des Conseils des ministres autres que celui des Affaires étrangères reportent l'adoption des modalités à une décision ultérieure qui devrait faire l'objet d'un examen attentif en gardant à l'esprit la nécessité de cohérence, d'efficacité et de responsabilité et celle de résoudre le problème de la présidence des organes préparatoires du Conseil;
21. Emphasises that the provisions concerning the presidencies of Council of Ministers formations other than the Foreign Affairs Council leave the details to a subsequent decision, which should be carefully assessed, bearing in mind the requirement of coherence, efficiency and accountability and the need to address the problem of the presidency of the Council's preparatory bodies;

21. souligne que les dispositions relatives aux présidences des Conseils de ministres autres que celui des Affaires étrangères reportent l'adoption des modalités à une décision ultérieure qui devrait faire l'objet d'un examen attentif en gardant à l'esprit la nécessité de cohérence, d'efficacité et de responsabilité et celle de résoudre le problème de la présidence des organes préparatoires du Conseil;
21. Emphasises that the provisions concerning the Presidencies of Council of Ministers formations other than the Foreign Affairs Council leaves the details to a subsequent decision, which should be carefully assessed, bearing in mind the requirement of coherence, efficiency and accountability and the need to address the problem of the Presidency of the Council preparatory bodies;