Vertaling van "ultérieure de retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur de matières nucléaires dans la Communauté et au Canada
Interim Arrangement concerning enrichment, reprocessing and subsequent storage of nuclear material within the Community and Canada

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement
restatement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément aux principes de coopération loyale et d'équilibre institutionnel, si la Commission prévoit de retirer une proposition législative, qu'il soit ou non envisagé de la remplacer par une proposition révisée à la suite du retrait, elle communiquera les raisons de ce retrait et, le cas échéant, indiquera les étapes ultérieures prévues ainsi qu'un calendrier précis, et elle mènera des consultations interinstitutionnelles appropriées sur cette base.
In accordance with the principles of sincere cooperation and of institutional balance, when the Commission intends to withdraw a legislative proposal, whether or not such withdrawal is to be followed by a revised proposal, it will provide the reasons for such withdrawal, and, if applicable, an indication of the intended subsequent steps along with a precise timetable, and will conduct proper interinstitutional consultations on that basis.

«demande ultérieure», une nouvelle demande de protection internationale présentée après qu’une décision finale a été prise sur une demande antérieure, y compris le cas dans lequel le demandeur a explicitement retiré sa demande et le cas dans lequel l’autorité responsable de la détermination a rejeté une demande à la suite de son retrait implicite, conformément à l’article 28, paragraphe 1.
‘subsequent application’ means a further application for international protection made after a final decision has been taken on a previous application, including cases where the applicant has explicitly withdrawn his or her application and cases where the determining authority has rejected an application following its implicit withdrawal in accordance with Article 28(1).

Pour quels motifs la Commission décide-t-elle d'ouvrir une enquête (article 16) et de proposer ultérieurement le retrait temporaire du bénéfice des régimes préférentiels?
On what grounds does the Commission decide to initiate an investigation (Article 16) and subsequently propose a temporary withdrawal of the preferential arrangements?

119. Une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ ultérieure est tout d’abord soumise à un examen préliminaire visant à déterminer si, après le retrait de la demande antérieure ou après la prise d’une décision visée au paragraphe 2, point b), du présent article sur cette demande, de nouveaux éléments ou de nouvelles données se rapportant à l’examen visant à déterminer si le demandeur d’asile remplit les conditions requises pour prétendre au statut de réfugié ? ou de personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ⎪ en vertu de la directive 2004/83/CEdirective [../.../CE] [la directive «qualification»] sont apparus ou ont été présentés par le demandeur.
119. A subsequent application for asylum ð international protection ï shall be subject first to a preliminary examination as to whether, after the withdrawal of the previous application or after the decision referred to in paragraph 2(b) of this Article on this application has been reached, new elements or findings relating to the examination of whether he/she qualifies as a refugee ð or a person eligible for subsidiary protection ï by virtue of Directive 2004/83/ECDirective [../../EC] [the Qualification Directive] have arisen or have been presented by the applicant.

Les rapports établis par la Banque centrale européenne (BCE), le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) confèrent un fondement idéologique aux capitaux investis en faveur des nouveaux «changements structurels» et de l’adoption de mesures encore plus agressives et drastiques à l’encontre des travailleurs, dont l’application généralisée des formes d’emploi flexibles, l’affaiblissement des conventions collectives, la diminution radicale des salaires et des retraites, l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, la hausse de l’imposition des salariés, des retraités et des travailleurs indépendants, et une privatisation ultérieure des systèmes de santé et de prévoyance et de l’éducation.
The reports drawn up by the ESF, the IMF and the OECD represent the ideological pedestal for capital to introduce new 'structural changes' designed to bring about even harsher and more sweeping anti-labour measures, in particular: the generalised use of flexible forms of employment, an attack on collective agreements, drastic cuts in pay and pensions, an increase in the retirement age and a rise in tax for employees, pensioners and the self-employed, as well as the privatisation of health, welfare and education.

3. Une demande d’asile ultérieure est tout d’abord soumise à un examen préliminaire visant à déterminer si, après le retrait de la demande antérieure ou après la prise d’une décision visée au paragraphe 2, point b), du présent article sur cette demande, de nouveaux éléments ou de nouvelles données se rapportant à l’examen visant à déterminer si le demandeur d’asile remplit les conditions requises pour prétendre au statut de réfugié en vertu de la directive 2004/83/CE sont apparus ou ont été présentés par le demandeur.
3. A subsequent application for asylum shall be subject first to a preliminary examination as to whether, after the withdrawal of the previous application or after the decision referred to in paragraph 2(b) of this Article on this application has been reached, new elements or findings relating to the examination of whether he/she qualifies as a refugee by virtue of Directive 2004/83/EC have arisen or have been presented by the applicant.

Sont également concernées par le protocole de Budapest des autorités de surveillance de toute l'UE qui ne sont pas officiellement membres du CECAPP, ce qui offre ainsi une bonne assise sur laquelle fonder le développement ultérieur du contrôle transfrontalier des retraites professionnelles.
The Budapest Protocol includes also supervisory authorities from across the EU which are not formally members of CEIOPS, thus offering a broad basis for further development of cross-border supervision for occupational pensions.

(17) Les institutions de retraite professionnelle fournissent des services financiers; assumant une importante responsabilité en ce qui concerne le versement ultérieur de prestations de retraite professionnelle, elles devraient répondre à certaines normes prudentielles minimales en ce qui concerne leurs activités et conditions de fonctionnement.
(17) Institutions for occupational retirement provision are financial service providers which bear a heavy responsibility for the future provision of occupational retirement benefits and therefore should meet certain minimum prudential standards with respect to their activities and conditions of operation.

Les institutions de retraite professionnelle fournissant des services financiers et assumant une importante responsabilité en ce qui concerne le versement ultérieur de prestations de retraite professionnelle , elles devraient répondre à certaines normes prudentielles minimales en ce qui concerne leurs activités et conditions de fonctionnement.
Institutions for occupational retirement provision are financial service providers which bear a heavy responsibility for the future provision of occupational retirement benefits and therefore should meet certain minimum prudential standards with respect to their activities and conditions of operation.

Il continuerait à percevoir les 3/4 de son salaire, cotisant sur cette part pour la partie supplémentaire de sa retraite qu'il appellerait ultérieurement et il pourrait, aux dates qui lui conviennent, passer à la demi-retraite ou à 3/4 de retraite, continuant à garder une activité salariée partielle.
This 1/4 is financed from their contributions. They would continue to receive 3/4 of their salary, out of which they would contribute to the additional part of their retirement pension on which they would draw later. When it suited them, they could move to half retirement or 3/4 retirement, while continuing to retain part of their paid employment.