Traduction de «ultérieure aux termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire
words of purchase

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur la réparation de marchandises aux termes d'une garantie (États-Unis) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ Warranty Repair of Goods (United States) Regulations ]

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant que, le 14 août 2014, cinq experts des droits de l'homme de l'ONU ont fait part au gouvernement de Bahreïn de leur préoccupation face aux allégations concernant l'arrestation et la détention arbitraires et la torture de neuf ressortissants bahreïniens, y compris M. Ramadan, et leur condamnation ultérieure au terme de procès ne respectant pas les normes internationales en matière de procès juste et équitable;
H. whereas on 14 August 2014 five UN human rights experts expressed their concern to the Bahraini Government about allegations concerning the arbitrary arrest, detention and torture of nine Bahraini nationals, including Mr Ramadan, and their subsequent conviction following trials that did not meet international standards for a fair trial and due process;

En outre, comme traité ultérieur, aux termes des règles de la Convention de Vienne sur l'interprétation des traités, s'il y a incompatibilité entre cet accord et l'ALENA, c'est lui qui aura sans doute la primauté, selon le droit international.
And as a treaty made later in time, under the Vienna Convention rules for the interpretation of treaties, if there are any inconsistencies between this agreement and the NAFTA, it's this agreement that would arguably prevail as a matter of international law.

Dans les cas visés au premier alinéa, point b), du présent article, on entend par «seuil» le montant total des primes et paiements, y compris la valeur estimée hors TVA du marché public de services qui pourrait être passé ultérieurement aux termes de l'article 32, paragraphe 4, si le pouvoir adjudicateur a annoncé son intention de passer ce marché dans l'avis de concours.
In the cases referred to in point (b) of the first paragraph of this Article, the threshold refers to the total amount of the prizes and payments, including the estimated value net of VAT of the public services contract which might subsequently be concluded under Article 32(4) if the contracting authority has announced its intention to award such contract in the contest notice.

41. est d'avis que l'enseignement et la formation sont des enjeux clés et demande des stratégies à long terme et souples pour établir solidement les bases d'une croissance économique; estime, dans ces conditions, qu'il convient d'inscrire ces deux dimensions dans les dix domaines d'action prioritaire de la Commission pour doper la croissance économique; fait observer que tout déficit d'un système éducatif tourné vers l'avenir se traduira, au niveau économique, par un déséquilibre ultérieur en termes d'emploi;
41. Thinks that education and training is key and requires long term but flexible strategies to building the solid basis for economic growth and therefore should be included among the Commission’s ten priority actions to stimulate economic growth. Emphasises that any gap in a future looking education system will result in a gap in terms of unemployment in the economy at a later stage;

Dans les cas visés au point b), on entend par seuil le montant total des primes et paiements, y compris la valeur estimée hors TVA du marché public de services qui pourrait être passé ultérieurement aux termes de l'article 33 , paragraphe 3, si le pouvoir adjudicateur n'exclut pas une telle passation dans l'avis de concours.
In the cases referred to in (b), the threshold refers to the total amount of the prizes and payments, including the estimated value net of VAT of the public services contract which might subsequently be concluded under Article 33(3) if the contracting authority does not exclude such an award in the contest notice.

Aux fins du présent paragraphe, on entend par seuil le montant total des primes et paiements, y compris la valeur estimée hors TVA du marché de services qui pourrait être passé ultérieurement aux termes de l'article 41 , paragraphe 3, si l'entité adjudicatrice n'exclut pas une telle passation dans l'avis de concours.
For the purposes of this paragraph, "threshold" means the total amount of the prizes and payments, including the estimated value net of VAT of the service contract which might subsequently be concluded under Article 41(3) if the contracting entity does not exclude such an award in the contest notice.

La mondialisation a des effets positifs et négatifs, mais, dans l'ensemble, elle se traduit par des gains globaux pour les travailleurs et les consommateurs, notamment en termes de marchés intégrés, d'amélioration des liens commerciaux et de mise à niveau des produits et des qualifications, qui se traduisent tous ultérieurement par des perspectives de croissance à long terme.
Globalisation has positive and negative effects, but altogether this process brings about overall gains to workers and consumers, notably in terms of integrated markets, enhanced trade links, increased efficiency, and upgrading of products and skills, all eventually translating into long-term growth prospects.

Faisant suite à des avis scientifiques mettant en garde contre l'épuisement imminent des stocks de cabillaud et de merlu dans les eaux communautaires et à une demande ultérieure du Conseil des ministres de la pêche en décembre 2000, la Commission européenne a formulé une proposition de plans de reconstitution à long terme visant à reconstituer ces stocks.
Following scientific advice warning of the imminent collapse of cod and hake stocks in EU waters and a subsequent request from the Council of Fisheries Ministers in December 2000, the European Commission has issued a proposal for long term recovery plans to help rebuild these stocks.

Comme il s'agit d'une solution à court/moyen terme, le projet vise aussi à préparer l'insertion de la nouvelle décharge dans le système intégré le long terme dont la construction sera entreprise ultérieurement.
Since this is a short and medium-term solution, it is also intended to construct the tip in such a way that in the long term it can form part of an integrated system to be built later 7.

A moyen terme, l'objectif consiste à aider les responsables de l'environnement à développer des stratégies et des politiques à long terme dans le domaine de la gestion des eaux de rivière et des déchets et du contrôle de la qualité de l'air, à renforcer la capacité institutionnelle et à jeter les bases d'une contribution future de la Communauté à la protection de l'environnement par l'identification et l'élaboration de programmes à financer ultérieurement.
The medium-term objective is to help those responsible for environmental issues to develop long-term strategies and policies regarding fresh water and waste management and air quality monitoring, to strengthen institutional capacity and lay the foundations for the Community's future contribution to environmental protection through the identification and development of programmes to be financed at a later stage.