Vertaling van "ultérieure aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

configuration ultérieure
later configuration

évolution ultérieure probable
further outlook

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation qui n'est pas achevée pour la session finale du Parlement européen actuel (en avril 2004) risque de subir de nouveaux retards, ce qui aurait un effet domino sur toutes les étapes ultérieures de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur.
Legislation which is not complete by the final session of the present European Parliament (in April, 2004) risks being subject to further delays.

Les autorités norvégiennes avancent en outre que, en vertu du modèle de contribution en nature, un ajustement ultérieur aurait probablement été illégal conformément aux dispositions de la loi sur la société à responsabilité limitée (17).
The Norwegian authorities furthermore argue that by virtue of the contribution in kind model a subsequent adjustment would probably also have been illegal pursuant to the provisions of the Limited Liability Company Act (17).

2. Lors d'une nouvelle enquête en vertu du présent article, la possibilité doit être donnée aux exportateurs, importateurs et producteurs de la Communauté de clarifier la situation en ce qui concerne les prix de revente et les prix de vente ultérieurs et s'il est conclu que la mesure aurait dû entraîner une modification de ces prix afin d'éliminer le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3, les prix à l'exportation doivent être réévalués conformément à l'article 2 et les marges de dumping doivent être recalculées afin de tenir compte des prix à l'exportation réévalués.
2. During a reinvestigation pursuant to this Article, exporters, importers and Community producers shall be provided with an opportunity to clarify the situation with regard to resale prices and subsequent selling prices: if it is concluded that the measure should have led to movements in such prices, then, in order to remove the injury previously established in accordance with Article 3, export prices shall be reassessed in accordance with Article 2 and dumping margins shall be recalculated to take account of the reassessed export prices.

En conséquence, il semble que la liquidation aurait été moins favorable que l’hypothèse effectivement considérée par l’administration espagnole, dont la position privilégiée était expressément énoncée dans l’accord particulier, la clause 10 prévoyant explicitement que l’accord aurait été nul en cas d’obtention ultérieure de meilleures conditions par un autre créancier.
As a result, it appears that winding-up would have been less favourable than the scenario actually considered by the Spanish authorities, whose privileged position was explicitly provided for in the special agreement, clause 10 of which specifically stated that the agreement would be null and void if more favourable conditions were subsequently agreed with any other creditors.

Cela signifie, dans le cas d'une tourbière partiellement drainée en janvier 2008, qu'un drainage ultérieur plus profond affectant un sol qui n'aurait pas déjà été entièrement drainé constituerait une infraction au critère.
This means that for peatland that was partially drained in January 2008 a subsequent deeper drainage, affecting soil that was not already fully drained, would constitute a breach of the criterion.

Un État membre qui aurait besoin de procéder ultérieurement à des modifications des informations relatives à son autorité centrale ou à ses lois, procédures et services, devrait en informer directement le bureau permanent en communiquant en même temps la modification à la Commission.
A Member State that subsequently needs to modify the information on its Central Authority or on its laws, procedures and services should inform the Permanent Bureau thereof directly and at the same time notify the Commission of the change.

Un État membre qui aurait besoin de retirer ultérieurement la réserve qui le concerne figurant à l’annexe II, ou de modifier ou retirer les déclarations le concernant figurant à l’annexe III, ou ajouter une déclaration le concernant à l’annexe III, devrait en informer le Conseil et la Commission.
A Member State that subsequently needs to withdraw the reservation regarding it set out in Annex II or to modify or withdraw the declaration regarding it set out in Annex III or to add a declaration regarding it in Annex III should inform the Council and the Commission thereof.

(16) considérant que la recommandation du Conseil en vue de corriger un déficit excessif ou les étapes ultérieures de la procédure concernant les déficits excessifs devraient avoir été anticipées par l'État membre concerné qui aurait reçu un avertissement dans le cadre du système d'alerte rapide; que l'apparition d'un déficit excessif pendant la troisième phase est un fait grave qui exige une action immédiate de tous les intéressés;
(16) Whereas the Council recommendation for the correction of an excessive deficit or the later steps of the excessive deficit procedure, should have been anticipated by the Member State concerned, which would have had an early warning; whereas the seriousness of an excessive deficit in stage three should call for urgent action from all those involved;