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Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Configuration ultérieure
Décision judiciaire ultérieure
Décision ultérieure
Exercice futur
Exercice subséquent
Exercice ultérieur
Plus tard
Programme ultérieur
Période future
Période subséquente
Période ultérieure
Ultérieurement
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur
à une date postérieure
à une date ultérieure
évolution ultérieure probable

Traduction de «ultérieur des programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification




exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur

subsequent period


à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent court decision | subsequent decision


consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée

Subsequent nursing facility visit


développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape

further development/new development/subsequent development




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de distribution de cette copie dans la Communauté, à l'exception du droit de contrôler des locations ultérieures du programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci.

2. The first sale in the Community of a copy of a program by the rightholder or with his consent shall exhaust the distribution right within the Community of that copy, with the exception of the right to control further rental of the program or a copy thereof.


2. La première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de distribution de cette copie dans la Communauté, à l'exception du droit de contrôler des locations ultérieures du programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci.

2. The first sale in the Community of a copy of a program by the rightholder or with his consent shall exhaust the distribution right within the Community of that copy, with the exception of the right to control further rental of the program or a copy thereof.


pour les crédits de l’instrument européen de voisinage et de partenariat dédiés à la coopération transfrontalière en provenance de la rubrique 4 des perspectives financières (accord interinstitutionnel 2006/C 139/01), les montants prévus pour les engagements annuels ultérieurs du programme opérationnel conjoint concerné sont utilisés pour financer d’autres programmes ou projets éligibles au titre du règlement (CE) no 1638/2006.

for the European Neighbourhood and Partnership Instrument allocations for cross-border cooperation from heading 4 of the Financial Perspectives (Interinstitutional Agreement 2006/C 139/01), the amounts earmarked for future annual commitments of the joint operational programme concerned shall be used to finance other programmes or projects eligible under Regulation (EC) No 1638/2006.


pour les crédits de l’instrument européen de voisinage et de partenariat dédiés à la coopération transfrontalière en provenance de la rubrique 4 des perspectives financières (accord interinstitutionnel 2006/C 139/01), les montants prévus pour les engagements annuels ultérieurs du programme opérationnel conjoint concerné sont utilisés pour financer d’autres programmes ou projets éligibles au titre du règlement (CE) no 1638/2006.

for the European Neighbourhood and Partnership Instrument allocations for cross-border cooperation from heading 4 of the Financial Perspectives (Interinstitutional Agreement 2006/C 139/01), the amounts earmarked for future annual commitments of the joint operational programme concerned shall be used to finance other programmes or projects eligible under Regulation (EC) No 1638/2006.


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pour les crédits de l’instrument européen de voisinage et de partenariat dédiés à la coopération transfrontalière en provenance de la rubrique 1 B des perspectives financières (accord interinstitutionnel 2006/C 139/01), les montants prévus pour les engagements annuels ultérieurs du programme opérationnel conjoint concerné sont utilisés dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) selon les procédures visées à l’article 9, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1638/2006;

for the European Neighbourhood and Partnership Instrument allocations for cross-border cooperation from heading 1B of the Financial Perspective (Interinstitutional Agreement 2006/C 139/01), the amounts earmarked for future annual commitments of the joint operational programme concerned shall be used within the framework of the European Regional Development Fund (ERDF) in accordance with the procedures referred to in Article 9(10) of Regulation (EC) No 1638/2006;


Par ailleurs, la Suisse et la Norvège, pays membres de l'Agence spatiale européenne, et le Canada, membre associé, sont en train d'examiner la possibilité de participer financièrement aux phases ultérieures du programme.

In addition, Switzerland and Norway, which are members of the European Space Agency, and Canada, an associate member, are examining the possibility of financial participation in the subsequent phases of the programme.


La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.

The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.


La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.

The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.


la préparation des phases suivantes du programme: l'entreprise commune a permis de mobiliser les fonds publics et privés nécessaires, ainsi que de préparer la mise en place de structures de gestion des phases ultérieures du programme.

preparing for the subsequent phases of the programme: the Joint Undertaking mobilised the public and private sector for the funds needed and set up the management structures for the various successive phases of the programme.


La première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de distribution de cette copie dans la Communauté, à l'exception du droit de contrôler des locations ultérieures du programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci.

The first sale in the Community of a copy of a program by the rightholder or with his consent shall exhaust the distribution right within the Community of that copy, with the exception of the right to control further rental of the program or a copy thereof.


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