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Demande ultérieure
Demande ultérieure à l'embauchage
La demande ultérieure
Le sort ultérieur d'une demande

Vertaling van "ultérieur demande également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]




le sort ultérieur d'une demande

the outcome of an application




demande ultérieure à l'embauchage

post-employment inquiry




incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse

ambilevosity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle mentionne également les documents qui seront communiqués à une date ultérieure et complète la demande dans les meilleurs délais.

It shall also indicate which documents shall be submitted at a later date and supplement the claim as soon as possible.


Une plus grande efficacité et une meilleure gestion de la demande, favorisées par les normes relatives aux émissions de CO2 et des systèmes de taxation intelligents, devraient également faire progresser les technologies en matière de moteurs hybrides et faciliter une transition progressive vers la pénétration ultérieure et à grande échelle sur le marché de véhicules plus propres dans tous les modes de transport, et notamment les vé ...[+++]

Improved efficiency and better demand-side management, fostered through CO2 standards and smart taxation systems, should also advance the development of hybrid engine technologies and facilitate the gradual transition towards large-scale penetration of cleaner vehicles in all transport modes, including plug-in hybrids and electric vehicles (powered by batteries or fuel cells) at a later stage.


23. demande à la Commission d'élaborer d'ici 2012 une proposition visant à améliorer les données relatives aux causes des accidents et des blessures ainsi que les données anonymes sur la gravité des blessures subies et leur évolution ultérieure; demande également de promouvoir une recherche accidentologique exhaustive et pluridisciplinaire, soutenue par l'Union européenne, dans des espaces routiers représentatifs de l'ensemble des États membres;

23. Calls on the Commission to draw up by 2012 a proposal to improve the data available concerning the causes of accidents and injuries, as well as anonymised data on the extent of injuries and their subsequent development; calls further for detailed multi-disciplinary accident research to be carried out in representative traffic areas in all the Member States, with European Union support;


23. demande à la Commission d'élaborer d'ici 2012 une proposition visant à améliorer les données relatives aux causes des accidents et des blessures ainsi que les données anonymes sur la gravité des blessures subies et leur évolution ultérieure; demande également de promouvoir une recherche accidentologique exhaustive et pluridisciplinaire, soutenue par l'Union européenne, dans des espaces routiers représentatifs de l'ensemble des États membres;

23. Calls on the Commission to draw up by 2012 a proposal to improve the data available concerning the causes of accidents and injuries, as well as anonymised data on the extent of injuries and their subsequent development; calls further for detailed multi-disciplinary accident research to be carried out in representative traffic areas in all the Member States, with European Union support;


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23. demande à la Commission d'élaborer d'ici 2012 une proposition visant à améliorer les données relatives aux causes des accidents et des blessures ainsi que les données anonymes sur la gravité des blessures subies et leur évolution ultérieure; demande également de promouvoir une recherche accidentologique exhaustive et pluridisciplinaire, soutenue par l'Union européenne, dans des espaces routiers représentatifs de l'ensemble des États membres;

23. Calls on the Commission to draw up by 2012 a proposal to improve the data available concerning the causes of accidents and injuries, as well as anonymised data on the extent of injuries and their subsequent development; calls further for detailed multi-disciplinary accident research to be carried out in representative traffic areas in all the Member States, with European Union support;


Par conséquent, lorsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à un règlement consensuel de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties à ce règlement aux parties lésées qui ne sont pas non plus parties à ce règlement, les juridictions nationales devraient tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en ...[+++]

Therefore, when settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers to non-settling injured parties, national courts should take account of the damages already paid under the consensual settlement, bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement.


3. Si l’examen préliminaire visé au paragraphe 2 aboutit à la conclusion que des éléments ou des faits nouveaux sont apparus ou ont été présentés par le demandeur et qu’ils augmentent de manière significative la probabilité que le demandeur remplisse les conditions requises pour prétendre au statut de bénéficiaire d’une protection internationale en vertu de la directive 2011/95/UE, l’examen de la demande est poursuivi conformément au chapitre II. Les États membres peuvent également prévoir d’autres raisons de poursuivre l’examen d’un ...[+++]

3. If the preliminary examination referred to in paragraph 2 concludes that new elements or findings have arisen or been presented by the applicant which significantly add to the likelihood of the applicant qualifying as a beneficiary of international protection by virtue of Directive 2011/95/EU, the application shall be further examined in conformity with Chapter II. Member States may also provide for other reasons for a subsequent application to be further examined.


6. souligne le rôle vital des partenaires sociaux, habilités et obligés à engager un dialogue social en vertu des législations nationale et européenne; souligne que la culture de prévention doit aussi être renforcée en intégrant davantage les questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail dans l'éducation de base, les programmes d'apprentissage et l'enseignement ultérieur; demande également à la Commission de stimuler le dialogue social entre les partenaires sociaux sur la santé et la sécurité et demande aux États membres de stimuler le dialogue social sur le lieu ...[+++]

6. Underlines the vital role of the social partners, empowered under national as well as European legislation and required to engage in social dialogue, points out that the culture of prevention must also be strengthened by increasing the integration of occupational health and safety issues into basic education, apprenticeship programmes and further education; also calls on the Commission to stimulate social dialogue between the social partners on health and safety and calls on the Member States to stimulate social dialogue at the workplace with regard to the working environment;


25. se félicite vivement du vote du parlement turc du 2 août 2002 en faveur de l'abolition de la peine de mort en temps de paix et de la signature ultérieure du protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le 15 janvier 2003; se réjouit de ces étapes importantes, mais demande également que cette abolition soit étendue aux crimes commis en temps de guerre;

25. Strongly welcomes the Turkish parliament's vote on 2 August 2002 in favour of abolishing the death penalty in peacetime and the subsequent signing of Protocol No. 6 to the European Convention on Human Rights on 15 January 2003; welcomes these important steps forward but also calls for the ban to be extended to crimes committed in times of war;


c) tout État membre qui notifie à la Commission, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), un montant au moins égal à 75 % de l'allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2000/503/CE, mais inférieur à la totalité de ladite allocation, peut adresser à la Commission, au plus tard le 30 juin, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l'exercice financier 2000-2001 en sus du montant notifié à la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a).

(c) a Member State which notifies to the Commission under Article 16(1)(a) an amount of at least 75 % of the financial allocation made to that Member State by Decision 2000/503/EC but less than the total of that financial allocation, may forward to the Commission, not later than 30 June, a request for subsequent financing of expenditure in the 2000-01 financial year in excess of the amount notified to the Commission under Article of 16(1)(a).




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ultérieur demande également ->

Date index: 2021-05-23
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