Traduction de «ultrapériphériques deuxièmement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

deuxième partie d'un programme double [ deuxième match d'un programme double | deuxième rencontre d'un programme double | deuxième affrontement d'un programme double ]
nightcap

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

deuxième vertèbre lombaire (L2)
Bone structure of L2

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu le règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil , et notamment son article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, son article 19, paragraphe 4, troisième alinéa, son article 21, paragraphe 3, son article 27, paragraphe 2, deuxième alinéa et son article 30, paragraphe 4,
Having regard to Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council of 13 March 2013 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union and repealing Council Regulation (EC) No 247/2006 , and in particular the second subparagraph of Article 12(2), the third subparagraph of Article 19(4), Article 21(3), the second subparagraph of Article 27(2) and Article 30(4) thereof,

Une deuxième étude a été lancée fin 2001 sur les capacités de recherche et développement dans les régions ultrapériphériques[29].
A second study was launched at the end of 2001 into research and development capacities in the outermost regions[29].

Les premier et deuxième alinéas du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux régions ultrapériphériques visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité».
The first and second subparagraphs of this paragraph shall not apply to the outermost regions referred to in Article 299(2) of the Treaty’.

À la demande de l'État membre ou des États membres concernés, afin de faciliter la coopération transfrontalière aux frontières maritimes des régions ultrapériphériques, et sans préjudice des dispositions du premier alinéa, la Commission peut inclure, dans la décision visée au deuxième alinéa, des régions ultrapériphériques de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes séparées de plus de 150 km en tant que zones transfrontalières pouvant bénéficier d'un soutien à partir des dotations correspondantes de ces États membres.
At the request of the Member State or Member States concerned, in order to facilitate cross border cooperation on maritime borders for outermost regions, and without prejudice to the provisions of the first subparagraph, the Commission may include, in the decision referred to in the second subparagraph, NUTS level 3 regions in outermost regions along maritime borders separated by more than 150 km as cross-border areas which may receive support from the corresponding allocation of those Member States.

2) À l'article 29, paragraphe 4, deuxième alinéa, point b), le point suivant est inséré: "ii) 50 % au maximum du coût total éligible dans les régions ultrapériphériques et, à titre exceptionnel, également dans les îles mineures de la mer Égée pour les investissements réalisés conformément au règlement (CE) n° 1257/1999 pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises; ".
2. The following point shall be added to the second subparagraph of Article 29(4)(b): "(ii) 50 % of the total eligible cost in the outermost regions and, exceptionally, also in the smaller Aegean islands in the case of investments in accordance with Regulation (EC) No 1257/1999, in the case of investments in small and medium-sized firms; "

2) À l'article 29, paragraphe 4, deuxième alinéa, point b), le point suivant est inséré: "ii) 50 % au maximum du coût total éligible dans les régions ultrapériphériques et, à titre exceptionnel, également dans les îles mineures de la mer Égée pour les investissements réalisés conformément au règlement (CE) n° 1257/1999 pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises; ".
2. The following point shall be added to the second subparagraph of Article 29(4)(b): "(ii) 50 % of the total eligible cost in the outermost regions and, exceptionally, also in the smaller Aegean islands in the case of investments in accordance with Regulation (EC) No 1257/1999, in the case of investments in small and medium-sized firms; ".

(3) considérant que l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que sont également concernées par cet objectif les régions ultrapériphériques (les départements français d'outre-mer, les Açores, les îles Canaries et Madère), qui se situent toutes sous le seuil de 75 %, et les zones concernées par l'objectif n° 6 au cours de la période de 1995 à 1999 au titre du protocole n° 6 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède(2);
(3) Whereas the second subparagraph of Article 3(1) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates that the outermost regions (the French overseas departments, the Azores, the Canary Islands and Madeira), which are all below the 75 % threshold, and the areas eligible under Objective 6 for the period 1995 to 1999 pursuant to Protocol 6 to the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden(2) are also to be covered by this Objective;

En vertu de la même procédure, la Commission peut déroger à l'article 28, paragraphe 1, deuxième tiret, dans les régions ultrapériphériques, pour autant que les produits transformés sont destinés au marché de la région considérée.
According to the same procedure, the Commission may derogate from the second indent of Article 28(1) in the outermost regions subject to the condition that the processed products are destined for the market of the region in question.