Traduction de «ue mifid ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

directive sur les marchés d'instruments financiers | MiFID [Abbr.]
Directive 2004/39/EC on markets in financial instruments | Markets in Financial Instruments Directive | MiFID [Abbr.] | MiFID 1 [Abbr.] | MiFID I [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau cadre impose aux plates-formes de négociation et aux internalisateurs systématiques de fournir aux autorités compétentes des données de référence relatives aux instruments financiers qui décrivent de manière harmonisée les caractéristiques de chaque instrument financier entrant dans le champ d'application de la directive MiFID II. Des données supplémentaires sont également nécessaires à d'autres fins, en particulier pour le calcul des différents seuils de liquidité et de transparence applicables dans le cadre des négociations sur plate-forme de tous les instruments financiers couverts par la directive MiFID ainsi qu'à la déclaration des positions sur des instruments dérivés sur matières premières.
The new framework requires trading venues and systematic internalisers to provide competent authorities with financial instrument reference data that describes in a uniform manner the characteristics of every financial instrument subject to the scope of MiFID II. Additional data are also used for other purposes, in particular for the calculation of various liquidity and transparency thresholds used for on-venue trading of all financial instruments covered by MiFID as well as for positions reporting of commodity derivatives.

(32 ter) Toute personne vendant des produits d'assurance, qui n'est pas l'initiateur du produit, devrait fournir à l'investisseur de détail, dans un document séparé présentant les services essentiels, les informations détaillées concernant ses coûts et services conformément à la présente directive et à la directive 2014/./UE [MiFID] ainsi que les informations pertinentes complémentaires dont l'investisseur de détail a besoin pour évaluer si le produit d'assurance répond à ses besoins, que l'initiateur du produit d'investissement ne peut fournir.
(32b) Any person selling insurance products, who is not the product manufacturer, should provide the retail investor in a separate key service document with details of their costs and services in accordance with this Directive and Directive 2014/./EU [MiFID] as well as additional relevant information needed for the retail investor to assess the appropriateness of the of the insurance product for their needs which cannot be provided by the investment product manufacturer.

3. L'AEMF et toute autorité concernée visée à l'article 12, ainsi que, le cas échéant, l'autorité visée à l'article 69 de la directive ././UE [nouvelle MiFID], peuvent demander à tout moment à l'autorité compétente de l'État membre où est établi le DCT de vérifier si celui-ci respecte toujours les conditions d'octroi de l'agrément.
3. ESMA and any relevant authority referred to in Article 12 and, where applicable, the authority referred to in Article 69 of Directive xxxx/xxxx/EU [new MiFID] may, at any time, request that the competent authority of the Member State where the CSD is established examines whether the CSD still complies with the conditions under which the authorisation was granted.

Lorsqu'un DCT agréé conformément à l'article 16 fournit un ou plusieurs services d'investissement ou exerce une ou plusieurs activités d'investissement outre la fourniture de services expressément visés aux sections A et B de l'annexe du présent règlement, la directive ././UE [nouvelle MiFID], à l'exception des articles 5 à 8, de l'article 9, paragraphes 1, 2, 4, 5 et 6 et des articles 10 à 13, ainsi que le règlement (UE) n° ./.[MiFIR] s'appliquent.
Where a CSD authorised in accordance with Article 16 provides one or more investment services or carries out one or more investment activities in addition to providing the services explicitly listed in sections A and B of the Annex to this Regulation, Directive xxxx/xxxx/EU [new MiFID] with the exception of Articles 5 to 8, Article 9(1) to (2) , (4) to (6) and Articles 10 to 13 and Regulation EU No. Xxxxx [MiFIR] shall apply.

12. insiste en outre sur la nécessité d'avoir un panorama plus complet des transferts de risques effectués par des établissements financiers, y compris, mais sans s'y limiter, les transferts effectués au travers de transactions dérivées, les données qui seront prévues au titre du règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), ainsi qu'en vertu de la MiFID et du règlement MIF, afin de déterminer qui a acheté quoi à qui et de quel soutien les risques transférés sont accompagnés; souligne que l'on devrait avoir comme objectif la cartographie en temps réel des opérations de tous les services financiers, laquelle peut être facilitée et automatisée grâce à des systèmes de messagerie normalisée et à des identificateurs de données; invite par conséquent la Commission, agissant en consultation avec le CERS et des organismes internationaux tels que le CSF, à tenir compte, dans son rapport sur la collecte centralisée de données, des travaux en cours en matière de messagerie normalisée et de formats de données et au sujet de la possibilité de créer un registre central pour les transferts de risques et soit à même d'enregistrer et de suivre les données relatives aux transferts de risques en temps réel, en tirant le meilleur parti des données fournies en vertu des exigences de notification prévues par la législation financière existante et future et en prenant soin d'incorporer les données disponibles au niveau international;
12. Stresses, further, the need to obtain a fuller overview of risk transfers by financial institutions, including but not limited to transfers effected through derivative transactions, data for which will be provided under EMIR and MIFID/MIFIR, in order to determine who has purchased what from whom and how the transferred risks are supported; emphasises that it should be an objective to achieve real-time transaction mapping in all financial services and that this is aided by and can be automated via standardised messaging and data identifiers; invites the Commission, therefore, in consultation with the ESRB and international bodies such as the FSB, to include in its report on central data collection the current work on standardised messaging and data formats and the feasibility of setting up a central registry for risk transfers, which should be able to capture and monitor risk transfer data in real time, making full use of data provided under the reporting requirements of existing and future financial legislation and incorporating internationally available data;

[11] Voir les réponses à la consultation publique sur la révision de la MiFID: [http ...]
- [http ...]

[11] Voir les réponses à la consultation publique sur le réexamen de l’application de la MiFID: [http ...]
[11] See responses to public consultation on the review of MiFID: [http ...]

Sinon, nous n’aurions pas tous consenti autant d’efforts pour obtenir la directive MiFID, ainsi que les autres volets du plan d’action pour les services financiers que nous avons longuement élaboré tous ensemble.
Otherwise, we would not all have put so much effort into getting the MiFID right, as well as the other aspects of the Financial Services Action Plan that we have laboured on for so long together.

- les entreprises d’investissement à élaborer leur politique de gestion des conflits d’intérêts en application de la MiFID, ainsi que le texte des mentions prescrites par la directive sur les abus de marché;
- investment firms in framing their conflicts of interest policies under the MiFID and the text of their required disclosures under the Market Abuse Directive;

Ainsi, les délais de transposition et d’application de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) ont été prolongés.
This led to the extension of the transposition and application deadlines of the Market in Financial Instruments Directive (MiFID).