Traduction de «témoins à l’audition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préposé à l'audit [ préposée à l'audit | préposé à la vérification | préposée à la vérification ]
audit officer

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

adjoint à l'audit interne [ adjointe à l'audit interne | adjoint à la vérification interne | adjointe à la vérification interne ]
internal audit assistant

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

conférence préparatoire à l'audition de la motion
pre-motion conference

lésion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)
hearing impairment (1) | hearing damage (2) | aural damage (3)

audition de témoins | audition des témoins
examination of witnesses | hearing of witnesses

audition de témoins
hearing witnesses

l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office
the hearing of a witness or expert before the Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Toute personne qui, en vertu du paragraphe (5), doit recevoir un avis, peut présenter des observations, des documents et des témoins à l’audition tenue en vertu du présent article, que lesdites personnes aient été avisées ou non, et en formulant toute annulation qui a donné suite à l’audition, le ministre ou une personne qu’il désigne doit étudier les observations présentées et la preuve soumise lors de l’audition, et rendre disponibles, à la demande de tout intéressé, les motifs de l’annulation.
(7) Any person to whom notice is required to be given under subsection (5) may make representations and introduce documents and witnesses at any hearing held under this section, whether or not such person has been given notice thereof and in making any revocation on which a hearing has been held, the Minister or a person designated by the Minister shall consider any representations made and evidence introduced at the hearing and shall make available on request by any such person the reasons for the revocation.

(10) Le témoin expert interrogé conformément au paragraphe (9) peut être interrogé, contre-interrogé par une partie ayant des intérêts opposés ou réinterrogé de la même façon que le serait un témoin à l’audition de l’appel, et si l’interrogatoire donne lieu à un litige, l’une des parties à l’appel peut demander à la Cour de régler la question.
(10) An expert witness who is examined under subsection (9) may be examined, cross-examined by a party adverse in interest, or re-examined in the same manner as a witness at the hearing of an appeal and, if any dispute arises during the course of the examination, any party to the appeal may make application to the Court to resolve the dispute.

d) à l’interrogatoire hors cour d’un témoin avant l’audition d’une requête.
(d) the examination out of Court of a witness before hearing of a pending motion.

(2) L’ordonnance requérant la présence d’un témoin à l’audition peut exiger qu’il produise des documents.
(2) The order requiring a witness to attend at a hearing may require the production of documents by him.

Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).
Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).

les dates des audits en présence de témoins que l’organisme national d’accréditation doit réaliser pour évaluer le vérificateur, y compris l’adresse et les coordonnées des exploitants ou des exploitants d’aéronefs qui feront l’objet de visites durant l’audit en présence de témoins.
dates of anticipated witnessing audits to be performed by the national accreditation body to assess the verifier including the address and contact details of operators or aircraft operators that will be visited during the witness audit.

Il convient d’indiquer lesquels des faits mentionnés dans les motifs doivent être attestés par l’obtention de preuves [par exemple par la lecture du document lors de l’audience, l’audition du (des) témoin(s), l’audition du créancier ou de son représentant légal, l’audition du débiteur, etc.].
It should be indicated which of the facts described in the grounds are to be stated in the taking of evidence (e.g. reading the document at the hearing, hearing the witness(es), hearing the creditor or his/her legal representative, hearing the debtor, etc.).

Il convient d'indiquer lesquels des faits mentionnés dans les motifs doivent être attestés par l'obtention de preuves [par exemple par la lecture du document lors de l'audience, l'audition du (des) témoin(s), l'audition du créancier ou de son représentant légal, l'audition du débiteur, etc.].
It should be indicated which of the facts described in the grounds are to be stated in the taking of evidence (e.g. reading the document at the hearing, hearing the witness(es), hearing the creditor or his/her legal representative, hearing the debtor, etc.).

Certains témoins, lors des auditions devant ce comité, prétendaient que le Parlement n'avait aucune raison d'étudier la question.
Some of the witnesses before the committee argued that Parliament had no reason to study this matter.

2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.
2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.