Traduction de «témoins qui décident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]
material witness [ key witness ]

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

292. estime que la participation directe du directeur général de l'OLAF à certaines missions d'enquête, notamment l'audition de témoins, est inacceptable; souligne que le directeur général pourrait être confronté à un conflit d'intérêts puisqu'au titre de l'article 90 bis du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et de l'article 23, paragraphe 1, des instructions sur les procédures d'enquête, c'est lui qui est l'autorité habilitée à recevoir les plaintes contre les enquêtes de l'OLAF et qui décide ou non de sanctionner le non-respect des garanties procédurales;
292. Deems the direct participation of OLAF's Director-General in some investigative tasks, inter alia interviews of witnesses, unacceptable; points out that the Director-General could be faced with a conflict of interest, since, under Article 90(a) of the Staff Regulations of Officials of the European Union and Article 23(1) of the ISIP he is the authority who receives complaints against OLAF's investigations and decides whether or not appropriate action is taken with regard to any failure to respect procedural guarantees;

288. estime que la participation directe du directeur général de l'OLAF à certaines missions d'enquête, notamment l'audition de témoins, est inacceptable; souligne que le directeur général pourrait être confronté à un conflit d'intérêts puisqu'au titre de l'article 90 bis du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et de l'article 23, paragraphe 1, des instructions sur les procédures d'enquête, c'est lui qui est l'autorité habilitée à recevoir les plaintes contre les enquêtes de l'OLAF et qui décide ou non de sanctionner le non-respect des garanties procédurales;
288. Deems the direct participation of OLAF's Director-General in some investigative tasks, inter alia interviews of witnesses, unacceptable; points out that the Director-General could be faced with a conflict of interest, since, under Article 90(a) of the Staff Regulations of Officials of the European Union and Article 23(1) of the ISIP he is the authority who receives complaints against OLAF's investigations and decides whether or not appropriate action is taken with regard to any failure to respect procedural guarantees;

77. estime que la participation directe du directeur général de l'OLAF à certaines missions d'enquête, notamment l'audition de témoins, est inacceptable; souligne que, de ce fait, le directeur général entre en conflit d'intérêts puisqu'au titre de l'article 90 bis du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et de l'article 23, paragraphe 1, des instructions sur les procédures d'enquête, c'est lui qui est l'autorité habilitée à recevoir les plaintes contre les enquêtes de l'OLAF et qui décide ou non de sanctionner le non-respect des garanties procédurales; invite le directeur général de l'OLAF à s'abstenir à l'avenir d'intervenir directement dans les missions d'enquête;
77. Deems the direct participation of OLAF’s Director-General in some investigative tasks, inter alia interviews of witnesses, as unacceptable; points out that the Director-General thereby enters a conflict of interest, since, under Article 90(a) of the Staff Regulations and Article 23(1) of the ISIP he is the authority who receives complaints against OLAF’s investigations and decides whether or not appropriate action is taken with regard to any failure to respect procedural guarantees; calls on OLAF’s Director‑General to abstain from any direct involvement in investigative tasks in future;

73. estime que la participation directe du directeur général de l'OLAF à certaines missions d'enquête, notamment l'audition de témoins, est inacceptable; souligne que, de ce fait, le directeur général entre en conflit d'intérêts puisqu'au titre de l'article 90 bis du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et de l'article 23, paragraphe 1, des instructions sur les procédures d'enquête, c'est lui qui est l'autorité habilitée à recevoir les plaintes contre les enquêtes de l'OLAF et qui décide ou non de sanctionner le non-respect des garanties procédurales; invite le directeur général de l'OLAF à s'abstenir à l'avenir d'intervenir directement dans les missions d'enquête;
73. Deems the direct participation of OLAF’s Director-General in some investigative tasks, inter alia interviews of witnesses, as unacceptable; points out that the Director-General thereby enters a conflict of interest, since, under Article 90(a) of the Staff Regulations and Article 23(1) of the ISIP he is the authority who receives complaints against OLAF’s investigations and decides whether or not appropriate action is taken with regard to any failure to respect procedural guarantees; calls on OLAF’s Director-General to abstain from any direct involvement in investigative tasks in future;

4. À la demande de l'expert, le Tribunal peut décider de procéder à l'audition de témoins qui sont entendus suivant les dispositions prévues à l'article 73.
4. At the request of the expert, the Tribunal may order the examination of witnesses. Their examination shall be carried out in accordance with Article 73.

4. La commission peut décider d'entendre les témoins sous serment formulé comme suit: "Je jure d'avoir dit la vérité, toute la vérité, rien que la vérité". S'ils le désirent, les témoins peuvent ajouter au serment une formule religieuse.
4. The committee may decide to hear witnesses under the following oath: ‘I swear that I have spoken the truth, the whole truth and nothing but the truth’. Witnesses, if they so wish, may add a complementary religious formula to the oath.

Quant au fait que le Tribunal n’a pas voulu entendre l’auteur de l’expertise produite par la requérante, cette décision ne constituerait pas une violation des règles de procédure, car il appartiendrait au seul Tribunal de décider si une audition de témoin ou une expertise sont nécessaires.
As regards the fact that the Court of First Instance did not wish to hear the author of the expert’s report produced by the appellant, that decision did not amount to a breach of the rules of procedure, as it is for that Court alone to decide whether a hearing of a witness or expert evidence are necessary.

1. Si l'autorité de décision décide, conformément au droit de l'État membre dont elle relève, d'entendre le demandeur ou toute autre personne telle qu'un témoin ou un expert, elle peut contacter l'autorité chargée de l'assistance afin de prendre les dispositions nécessaires pour que:
1. If the deciding authority decides, in accordance with the law of its Member State, to hear the applicant or any other person such as a witness or an expert, it may contact the assisting authority for the purpose of arranging for:

À la demande de l'expert, le Tribunal peut décider de procéder à l'audition de témoins qui sont entendus suivant les dispositions prévues à l'article 68.
At the request of the expert, the Court of First Instance may order the examination of witnesses. Their examination shall be carried out in accordance with Article 68.