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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Citer un témoin
Convoquer un témoin
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Intervenant comparaissant
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin compétent
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «témoins qui comparaissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour

agents,advisers and lawyers,appearing before the Court


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]




partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les témoins qui comparaissent devant un comité jouissent de la même liberté de parole que les parlementaires et de la même protection contre l'arrestation et la brutalité.[.] Le fait de soudoyer un témoin ou de chercher de quelque manière que ce soit à le décourager de témoigner à une séance de comité peut constituer une atteinte au privilège.

Witnesses appearing before committees enjoy the same freedom of speech and protection from arrest and molestation as do Members of Parliament.Tampering with a witness or in any way attempting to deter a witness from giving evidence at a committee meeting may constitute a breach of privilege.


Guide pour les témoins qui comparaissent devant les comités du Sénat

A Guide for Witnesses Appearing before Senate Committees


C. considérant que, le 6 novembre 2014, la Chambre de première instance a ordonné d'office la mise en liberté provisoire de Vojislav Šešelj, après plus de onze ans d'emprisonnement et alors que son procès est toujours en cours, pour des raisons humanitaires liées à la dégradation de son état de santé, sous réserve i) qu'il s'abstienne d'influencer les témoins ou les victimes et ii) qu'il comparaisse devant la Chambre aussitôt qu'elle l'ordonne; considérant que Vojislav Šešelj a adopté, dès le début du procès, une attitude hostile envers le TPIY, interrompant, ralentissant e ...[+++]

C. whereas on 6 November 2014, after more than eleven years of detention and while his trial is still ongoing, the Trial Chamber of the Tribunal issued an order proprio motu for the provisional release of Šešelj on the grounds of the deterioration of his health, subject to the conditions that he: (i) does not influence witnesses and victims; and (ii) appears before the Chamber as soon as it so orders; whereas Šešelj has displayed a hostile attitude towards the ICTY since the start of the trial by repeatedly interrupting, disrupting and retracting the proceedings before the Court, and has been charged with contempt of court on three se ...[+++]


C. considérant que, le 6 novembre 2014, la Chambre de première instance a ordonné d'office la mise en liberté provisoire de Vojislav Šešelj, après plus de onze ans d'emprisonnement et alors que son procès est toujours en cours, pour des raisons humanitaires liées à la dégradation de son état de santé, sous réserve i) qu'il s'abstienne d'influencer les témoins ou les victimes et ii) qu'il comparaisse devant la Chambre aussitôt qu'elle l'ordonne; considérant que Vojislav Šešelj a adopté, dès le début du procès, une attitude hostile envers le TPIY, interrompant, ralentissant e ...[+++]

C. whereas on 6 November 2014, after more than eleven years of detention and while his trial is still ongoing, the Trial Chamber of the Tribunal issued an order proprio motu for the provisional release of Šešelj on the grounds of the deterioration of his health, subject to the conditions that he: (i) does not influence witnesses and victims; and (ii) appears before the Chamber as soon as it so orders; whereas Šešelj has displayed a hostile attitude towards the ICTY since the start of the trial by repeatedly interrupting, disrupting and retracting the proceedings before the Court, and has been charged with contempt of court on three se ...[+++]


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C. considérant que, le 6 novembre 2014, la Chambre de première instance a ordonné d'office la mise en liberté provisoire de Vojislav Šešelj, après plus de onze ans d'emprisonnement et alors que son procès est toujours en cours, pour des raisons humanitaires liées à la dégradation de son état de santé, sous réserve i) qu'il s'abstienne d'influencer les témoins ou les victimes et ii) qu'il comparaisse devant la Chambre aussitôt qu'elle l'ordonne; considérant que Vojislav Šešelj a adopté, dès le début du procès, une attitude hostile envers le TPIY, interrompant, ralentissant et ...[+++]

C. whereas on 6 November 2014, after more than eleven years of detention and while his trial is still ongoing, the Trial Chamber of the Tribunal issued an order proprio motu for the provisional release of Šešelj on the grounds of the deterioration of his health, subject to the conditions that he: (i) does not influence witnesses and victims; and (ii) appears before the Chamber as soon as it so orders; whereas Šešelj has displayed a hostile attitude towards the ICTY since the start of the trial by repeatedly interrupting, disrupting and retracting the proceedings before the Court, and has been charged with contempt of court on three sep ...[+++]


Honorables sénateurs, le comportement du sénateur Brazeau à l'égard des témoins qui comparaissent devant nos comités pourrait nuire à ma capacité d'effectuer mes tâches parce que cela effrayera les témoins potentiels.

Honourable senators, Senator Brazeau's behaviour toward witnesses that appear before our committees affect my ability to perform my duties because it has a chilling effect upon all potential witnesses.


Au cours de leur formation, les avocats et les juges apprennent beaucoup de choses sur les droits des défendeurs mais on ne leur dit mot sur la manière adéquate de s’occuper des témoins et des victimes qui comparaissent comme témoins.

Lawyers and judges learn a great deal in their training about the rights of defendants, but they hear nothing about the right way to deal with witnesses and victims who appear as witnesses.


Puisque ces droits sont offerts aux témoins par les deux parlements, j'ai tenté de voir quelles protections supplémentaires le Parlement britannique offrait aux témoins qui comparaissent devant les comités.

Since those rights are offered to witnesses in both parliaments, I also looked to see what further protection was offered under British privilege to witnesses before committees.


O. que le système actuel d'obtention des preuves auprès d'autres États membres en matière pénale repose encore sur des instruments lents et inefficaces, fournis dans le cadre de l'entraide en matière pénale, et que, lorsque cela se justifie et uniquement si cela ne porte pas préjudice à la situation juridique de la personne comparaissant comme témoin, l'utilisation de techniques telles que la vidéoconférence pourrait constituer un progrès important en matière d'actes d'instruction effectués à distance,

O. whereas the current system of gathering criminal evidence in other Member States is still based on slow and ineffective instruments offered by mutual assistance in criminal matters, and whereas, where appropriate and only where it would not be detrimental to the legal position of the person giving testimony, the use of technological tools such as video conferencing would be a great step forward in the taking of evidence at a distance,


Cela vise non seulement les témoins qui comparaissent devant le Comité de la défense, mais également tous les témoins qui comparaissent devant les autres comités.

That applies not only to witnesses who attend the Defence Committee, but also to all witnesses who attend all committee meetings.


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