Vertaling van "témoins pendant cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès
procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

dans le litige pendant devant cette juridiction
in the action pending before that Court

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

Être victime ou témoin de violence familiale pendant son enfance : conséquences sur le comportement de l'enfant et de l'adulte
The Impact of Experiencing and Witnessing Family Violence during Childhood: Child and Adult Behavioural Outcomes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46 (1) Lorsque, sur requête à cette fin, il est prouvé à un tribunal ou à un juge qu’un tribunal étranger compétent, devant lequel est pendante une affaire civile, commerciale ou pénale, désire avoir, dans cette affaire, le témoignage de quelque partie ou témoin qui est dans le ressort du tribunal en premier lieu mentionné, ou du tribunal auquel appartient le juge, ou de ce juge, ce tribunal ou ce juge peut, à discrétion, ordonner en conséquence que la partie ou le témoin soit interrogé sous serment, par questions écrites ou autrement, devant la ou les personnes dénommées à l’ordonnance, et peut assigner, par la même ordonnance ou par une ordonnance subséquente, cette partie ou ce témoin à comparaître pour témoigner, et lui enjoindre de produire tous écrits ou documents mentionnés dans l’ordonnance, et tous autres écrits ou documents relatifs à l’affaire dont il s’agit et qui sont en la possession ou sous le contrôle de la partie ou du témoin.
46 (1) If, on an application for that purpose, it is made to appear to any court or judge that any court or tribunal outside Canada, before which any civil, commercial or criminal matter is pending, is desirous of obtaining the testimony in relation to that matter of a party or witness within the jurisdiction of the first mentioned court, of the court to which the judge belongs or of the judge, the court or judge may, in its or their discretion, order the examination on oath on interrogatories, or otherwise, before any person or persons named in the order, of that party or witness accordingly, and by the same or any subsequent order may command the attendance of that party or witness for the purpose of being examined, and for the production of any writings or other documents mentioned in the order and of any other writings or documents relating to the matter in question that are in the possession or power of that party or witness.

Si quatre sénateurs ne sont pas présents et que cela risque d'obliger les témoins à attendre pendant quatre heures qu'il y ait quorum, cette règle permettrait au comité à tout le moins d'entendre ces témoins sans prendre de décision.
However, if we do not have four senators and witnesses are waiting for four hours until we do have a quorum, this would allow the committee to at least hear the witnesses but not to make any decisions.

Ainsi, un membre, par exemple le secrétaire parlementaire, qui est convoqué comme témoin devant un comité dont il est membre ne peut se faire remplacer à cette séance, mais il conserve son droit de participer et celui de voter sur toutes les décisions que le comité peut prendre pendant cette séance .
Thus, a member, such as the Parliamentary Secretary, who is called upon to appear as a witness before a committee of which he or she is a member, cannot be substituted at that meeting, but retains his or her right to participate and vote in any decisions the committee may take during the meeting.

Plusieurs témoins nous ont déjà fait savoir que, lorsqu'une compagnie aérienne comme la vôtre prend un risque, dessert une collectivité et s'installe, en raison du fait, par exemple, qu'une mine vient d'ouvrir et qu'il y a toute une population et davantage d'employés en mesure de se déplacer, si donc une compagnie aérienne comme WestJet saisit l'occasion d'organiser des vols entre cette ville minière et une autre grande ville.Si la mine ferme soudainement, je ne vois pas pourquoi nous demanderions à une compagnie aérienne déterminée à prendre le risque de continuer à assurer cette desserte pendant quatre mois supplémentaires.
We've had more than a few presentations to the effect that if an airline such as yours wants to take a chance, go into a community, and start up, because, say, a mine opened up there and maybe there's an increased population and a workforce that can move, so an airline such as WestJet takes its opportunity to fly out of that mining town into another major city.If then suddenly the mine shuts down, I can't see why we would ask an airline that's decided to go take a chance to suddenly have to stay at that location for four additional months.

D. considérant que Zacharia Bouguira a été maintenu pendant trois heures en détention arbitraire et a été victime à cette occasion d'actes de violence et d'intimidation répétés que l'on peut qualifier de traitements inhumains et dégradants; que, lors de sa détention, le jeune homme a également été témoin des conditions de détention des jeunes Marocains et du traitement également inhumain et dégradant dont ils ont été l'objet;
D. whereas Zacharia Bouguira was held in arbitrary detention and during that time was subjected to repeated acts of violence and intimidation which may be deemed to constitute inhuman and degrading treatment; whereas, while in detention, the young man also witnessed the conditions under which the other young Moroccans were being held and the inhuman or degrading treatment to which they were also subjected;

Pendant toute cette période, la police a refusé de visionner les images de vidéosurveillance et d’interroger les témoins qui se trouvaient au domicile de l’inculpé au moment des faits, loin de la scène de l’incident.
In all this time, the police have refused to view the CCTV footage or to interview the witnesses who had been with him in his home at that time, far from the scene of the incident.

Toutefois, pour des raisons techniques, le témoin lumineux de vos micros, qui devient normalement rouge lorsque vous parlez, ne fonctionnera pas pendant cette session.
However, for technical reasons, the ring on your microphones, which normally appears as red when you speak, will not work during this session.

Pendant les quelques minutes dont je dispose pour intervenir à la Chambre et m'adresser par l'entremise de cette dernière aux Canadiens, je désire partager à la fois ce dont j'ai été témoin ainsi que quelques observations concernant l'avenir de cette tragique partie du monde.
In the very few minutes that I have to speak in the House and through the House to Canadians I want to share both what I witnessed and some observations with respect to the future of this tragic part of the world.

Pendant les 19 mois qui ont précédé le 20 janvier de cette année, le seul meurtre dont nous avons été les témoins dans le royaume d'Espagne a été celui de José Luis Geresta, membre de l'ETA, en mars 1999.
Before 20 January last, during nineteen months, the only killing we witnessed in the Kingdom of Spain was that of José Luis Geresta, member of ETA, in March 1999.