Vertaling van "témoins mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) De l’avis du juge-avocat, s’il est essentiel pour qu’un procès soit équitable qu’un informateur soit identifié et cité comme témoin, la cour peut enjoindre à un témoin mentionné au paragraphe (1), de répondre aux questions concernant l’identité de l’informateur.
(2) If, in the opinion of the judge advocate, it is essential to a fair trial that an informant should be identified and called as a witness, the court shall direct a witness referred to in subsection (1) to answer questions as to the identity of the informant.

711. Lorsque la déposition d’un témoin mentionné à l’alinéa 709(1)a) est recueillie par un commissaire nommé en application de l’article 710, elle peut être admise en preuve dans les procédures lorsque sont réunies les conditions suivantes :
711. Where the evidence of a witness mentioned in paragraph 709(1)(a) is taken by a commissioner appointed under section 710, it may be admitted in evidence in the proceedings if

(6.4) Le témoin mentionné à l’alinéa (6.2)d) atteste l’un ou l’autre des faits suivants :
(6.4) A witness referred to in paragraph (6.2)(d) shall attest to

Le sénateur Brazeau : Madame McClenaghan, vous avez, comme d'autres témoins, mentionné l'alinéa 4(1)r).
Senator Brazeau: Ms. McClenaghan, you mentioned clause 4(1)(r), as have other witnesses.

Par exemple, vous avez entendu des témoins mentionner davantage de bilinguisme, en particulier chez des jeunes; le développement des communautés de langue officielle minoritaires; le progrès au sein du gouvernement, pour ce qui est de la langue de travail et de la langue de service; le progrès au niveau de la langue utilisée dans les cours de justice; et l'intégration de nouveaux commerces dans les deux communautés linguistiques.
For example, you have heard witnesses testify to increased billingualism, especially among youth; development of minority official language communities; progress within the federal government with regard to language of work and language of service; progress regarding the language used in the courts; and integration of new commerce into the two-official-languages communities.

21.1. Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: .
21.1. List of all devices (mentioning the number, make(s),type, component type-approval mark(s), the maximum intensity of the main-beam headlamps, colour, the corresponding tell-tale); the list may include several types of device for each function; in addition, the list may include in respect of each function the additional annotation ‘or equivalent devices’: .

Les commandes, témoins et indicateurs, mentionnés au point 2.1.5, lorsqu’ils sont montés sur le véhicule, doivent être identifiés conformément aux dispositions suivantes.
The controls, tell-tales and indicators referred to in point 2.1.5 shall be identified in accordance with the following requirements when they are fitted to a vehicle.

L'affirmation d'Elementis selon laquelle elle n'aurait pas pu interroger un certain nombre de témoins est singulière en ce sens qu'au moins deux des témoins qu'elle mentionne avaient déposé comme témoins auprès d'une autre partie à la présente affaire.
Elementis’ allegation that it could not have interviewed a number of witnesses is peculiar because at least two of the witnesses it lists had given testimony to another party to this case.

possibilité de confirmer la durée de la séquence de détection et de l’activation du témoin d’avertissement par la lecture du décompte non effaçable des heures de fonctionnement mentionné au point 3.9.2 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE et de démontrer, à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception, l’impossibilité de l’effacer par l’outil d’analyse,
that it is possible to confirm the time spent during the detection sequence with the warning signal activated by reading the non-erasable counter referred to in section 3.9.2 of Annex IV to Directive 2005/78/EC, and that it can be shown to the satisfaction of the type approval authority that the scan tool cannot erase it, and,

8.1. Liste de tous les dispositifs [mentionnant le nombre, la (les) marque(s), le modèle, la (les) marque(s) d'homologation, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant]: .
8.1. List of all devices (mentioning the number, make(s), model, component type-approval mark(s), the maximum intensity of the main-beam headlamps, colour, the corresponding tell-tale): .