Vertaling van "témoins les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait que de tels échantillons se trouvent quelque part dans une banque de données n'a pas eu les effets préjudiciables ou négatifs que de nombreux témoins et députés du parti ministériel ont dit craindre aujourd'hui si on allait plus loin que le projet de loi dont nous sommes saisis.
The detrimental or negative impact of having those samples somewhere in a data bank has not resulted in the negative aspects which many witnesses and members of the government have put forward would occur if we went beyond where the bill takes us today.

A. considérant que le premier président démocratiquement élu de la République des Maldives, Mohamed Nasheed, accusé de "terrorisme", a été condamné vendredi 13 mars 2015 à treize ans de prison; considérant également que l'ancien ministre de la défense et un député ont été condamnés dans la même affaire d'arrestation, au cours de son mandat, d'un juge en chef (Chief judge) de la Cour pénale accusé de corruption en 2012; considérant que deux des trois juges de ce cas étaient également témoins contre Mohamed Nasheed pendant l'investigation;
A. whereas the first democratically elected President of the Republic of Maldives, Mohamed Nasheed, who had been accused of ‘terrorism’, was sentenced on Friday, 13 March 2015 to 13 years in prison; whereas a former defence minister and a member of parliament were convicted in the same case of the detention of a serving chief judge accused of corruption in 2012; whereas two of the three judges in the case also testified against Mohamed Nasheed during the course of the investigation;

Le gouvernement a entendu de nombreux témoins, le député vient tout juste d'en rappeler le nombre, mais malgré tous ces témoignages, aucun changement n'a été apporté.
The government has heard from many witnesses, and the member just illustrated all the witnesses and all the testimony, but not one change was made.

5. Lorsque des députés sont tenus de comparaître en qualité de témoins ou d'experts, il n'y a pas lieu de demander des levées d'immunité, pour autant:
5. Where Members are required to appear as witnesses or expert witnesses, there is no need to request a waiver of immunity, provided:

Ce texte a été déplacé de l'article 7, car il porte sur la question de savoir si une demande de levée d'immunité est bien nécessaire dans les cas où un député est appelé à comparaître en qualité de témoin.
This text has been moved from Rule 7, as it concerns the question whether a request for the waiver of immunity is even necessary in cases where a Member is called as a witness.

4 bis. Lorsque des députés sont tenus de comparaître en qualité de témoins ou d'experts, il n'y a pas lieu de demander des levées d'immunité, pour autant:
4a. Where Members are required to appear as witnesses or expert witnesses, there is no need to request a waiver of immunity, provided:

Le greffier: Ce que j'ai, c'est que les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration liminaire et que, durant l'interrogation des témoins, chaque député présent a droit à sept minutes en commençant par les partis d'opposition, et dans l'ordre que voici : C.P., Bloc, NPD, Parti libéral, C.P., Parti libéral.
The Clerk: What I have is that witnesses be given 10 minutes to make their opening statements, and that during the questioning of witnesses there be allocated 7 minutes to each member present, starting with the opposition parties, following this rotation: P.C., Bloc, NDP, Liberal, P.C., Liberal An hon. member: It's not P.C.; it's Conservative.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, il y a un mois, j'étais venu ici même comme témoin assister à l'adoption par votre Assemblée du rapport de Mme Maij-Weggen adaptant le règlement intérieur du Parlement au règlement relatif à l'accès du public aux documents des trois institutions.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, last month I came here to witness Parliament’s adoption of the report by Mrs Maij-Weggen on amending Parliament’s Rules of Procedure regarding public access to the documents of the three institutions.

De plus, les comités ont toute discrétion à savoir si les députés non membres peuvent prendre part ou non aux délibérations publiques du comité ou à l’interrogation des témoins; les députés non membres ne peuvent cependant pas proposer de motion, voter, ni faire partie du quorum, sauf si la Chambre en ordonne autrement.
In addition, non-committee Members may participate, at the committee’s discretion, in debate or questioning of witnesses in the committee’s public proceedings but may not move motions, vote, or be counted as part of the committee’s quorum, unless the House orders otherwise.

Pendant toute la durée de ce débat, les témoins, des députés, notamment la députée de Bras d'Or—Cap-Breton et moi-même, n'ont cessé d'insister sur l'iniquité de l'offre que le gouvernement a faite aux mineurs de charbon qui ont travaillé sous terre durant tant d'années.
Throughout this entire debate the witnesses, members of parliament, particularly the member for Bras d'Or—Cape Breton and myself, who came forward kept referring to the unfairness of the government's offer to the coal miners who had worked underground for so many years.