Vertaling van "témoins et reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

honoraires de témoin [ indemnité reçue à titre de témoin ]
court witness fees

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nombre de visites reçues.
The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.

1. condamne fermement toute condamnation pour les délit de rébellion en groupe et estime de telles condamnations arbitraires et motivées par la politique; souligne, selon les faits rapportés, que les autorités ne sont pas parvenues à apporter la preuve de la culpabilité des accusés, que les procès ont eu lieu à huis clos, que les détenus se sont vu refuser la possibilité de citer leurs témoins et de s'entretenir à volonté et sur ​​une base régulière avec leurs représentants légaux, que les avocats des accusés ont reçu plusieurs avertissements du ministère de la Justice et que certains d'entre eux ont été radiés du barreau; déclare dès lors que ces procès n'ont pas été menés de manière impartiale;
1. Strongly condemns all convictions on the basis of the criminal charge of ‘mass rioting’ and finds them arbitrary and politically motivated; emphasises that according to reports the authorities have failed to prove the guilt of the accused, that the trials were held behind closed doors, that detainees were denied the opportunity to call their witnesses and to meet discreetly and on a regular basis with their legal representatives, that the lawyers of the accused received several warnings from the Ministry of Justice and that some of them have been disbarred; declares, therefore, that the trials were not conducted in an impartial manner;

N. considérant que, en décembre 1999 déjà, le Parlement européen a reçu une demande du médiateur européen visant à modifier les dispositions du statut du médiateur relatives à l'accès de ce dernier aux documents et à l'audition de témoins; considérant que, bien que le Parlement ait recommandé de modifier lesdites dispositions, celles-ci ne l'ont toujours pas été en raison de réserves de la part de la Commission et du Conseil,
N. whereas as long ago as December 1999 the European Parliament received a request from the Ombudsman which aimed to amend the provisions of the Statute of the Ombudsman concerning his right of access to documents and the hearing of witnesses; whereas, although the European Parliament recommended amending these provisions, they have still not been amended due to reservations on the part of the Commission and the Council,

S. considérant qu'en décembre 1999, le Parlement européen a reçu une demande du médiateur européen visant à modifier les dispositions relatives à l'accès du médiateur aux documents et à l'audition de témoins; considérant que le Parlement a exprimé son appui aux propositions du médiateur dans la résolution susmentionnée du 6 septembre 2001 sur le rapport annuel du médiateur européen pour l'année 2000; considérant que la Commission a présenté son avis sur la modification du règlement et des conditions générales régissant l'exécution des fonctions du médiateur le 6 mars 2002;
S. whereas in December 1999, the European Parliament received a request from the European Ombudsman aimed at amending the provisions concerning the Ombudsman's access to documents and the hearing of witnesses; whereas Parliament expressed its support for the Ombudsman's proposals in a resolution of 6 September 2001 on the annual report on the activities of the European Ombudsman for the year 2000; whereas the Commission presented its Opinion on amendments to the regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman's duties on 6 March 2002,

Dans une lettre du 13 décembre 1999, le Parlement européen a reçu une demande du Médiateur visant à modifier les dispositions relatives à l'accès du Médiateur aux documents et à l'audition de témoins.
In a letter dated 13 December 1999, the European Parliament received a request from the European Ombudsman aimed at amending the provisions concerning the Ombudsman's access to documents and the hearing of witnesses.

S. considérant qu'en décembre 1999, le Parlement européen a reçu une demande du Médiateur européen visant à modifier les dispositions relatives à l'accès du Médiateur aux documents et à l'audition de témoins; considérant que le Parlement a exprimé son appui aux propositions du Médiateur dans une résolution du 6 septembre 2001; considérant que la Commission a présenté son avis sur la modification du règlement et des conditions générales régissant l'exécution des fonctions du Médiateur le 6 mars 2002;
S. whereas in December 1999, the European Parliament received a request from the European Ombudsman aimed at amending the provisions concerning the Ombudsman's access to documents and the hearing of witnesses; whereas Parliament expressed its support for the Ombudsman's proposals in a resolution of 6 September 2001; whereas the Commission presented its Opinion on amendments to the regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman's duties on 6 March 2002,

5) pour les animaux témoins, il faut préciser s'ils ont reçu un traitement placebo ou non.
5. in the case of control animals, whether they received a placebo or no treatment.

4)pour les animaux témoins, il faut préciser s’ils ont reçu un traitement placebo ou non.
in the case of control animals, whether they received a placebo or no treatment.

4) pour les animaux témoins, il faut préciser s'ils ont reçu un traitement placebo ou non.
4. in the case of control animals, whether they received a placebo or no treatment.

j) "consentement éclairé": décision, qui doit être écrite, datée et signée, de participer à un essai clinique, prise de plein gré après avoir été dûment informé de la nature, de la portée, des conséquences et des risques et avoir reçu une documentation appropriée, par une personne capable de donner son consentement ou, s'il s'agit d'une personne qui n'est pas en mesure de le faire, par son représentant légal; si la personne concernée n'est pas en mesure d'écrire, elle peut donner, dans des cas exceptionnels prévus par la législation nationale, son consentement oral en présence d'au moins un témoin.
(j) "informed consent": decision, which must be written, dated and signed, to take part in a clinical trial, taken freely after being duly informed of its nature, significance, implications and risks and appropriately documented, by any person capable of giving consent or, where the person is not capable of giving consent, by his or her legal representative; if the person concerned is unable to write, oral consent in the presence of at least one witness may be given in exceptional cases, as provided for in national legislation.