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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Citer un témoin
Convoquer un témoin
Gens très entendus
Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Les temoins entendus en leurs dépositions
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin lumineux
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «témoins entendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les temoins entendus en leurs dépositions

upon examining the witnesses


indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus

indication of the facts about which the witness is to be examined




lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des témoins et des experts peuvent être entendus à l'initiative de l'autorité compétente ou sur proposition des parties.

Witnesses and experts may be heard at the initiative of the competent authority or proposed by the parties.


2 bis. Dans la mesure où elle l'estime nécessaire en vue d'un règlement équitable du litige, la juridiction autorise les parties à adresser aux témoins entendus leurs questions par écrit.

2a. The court or tribunal shall allow the parties to address questions to the witnesses heard in writing, where it considers this necessary in order to reach a fair settlement of the claim.


Les témoins et experts peuvent être entendus sous la foi du serment selon la formule déterminée par le règlement de procédure ou suivant les modalités prévues par la législation nationale du témoin ou de l'expert.

Witnesses and experts may be heard on oath taken in the form laid down in the Rules of Procedure or in the manner laid down by the law of the country of the witness or expert.


Des témoins peuvent être entendus dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure.

Witnesses may be heard under conditions laid down in the Rules of Procedure.


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Les témoins suivants ont été entendus:

The following witnesses provided oral evidence:


N. considérant que, à l'exception du représentant d'une autorité publique de réglementation, tous les intervenants qui ont été entendus lors de l'audition publique organisée par le Parlement européen le 24 novembre 2003 ont fait valoir qu'une réglementation n'était pas nécessaire et pourrait être contre-productive, mais que les témoins invités par le Parlement ne constituaient pas un échantillon aléatoire représentatif et statistiquement contrôlé des acteurs du marché et que, de plus, certains d'entre eux ont pu subir la très forte i ...[+++]

N. whereas every witness giving testimony at Parliament's public hearing on 24 November 2003, except the representative of a public regulator, testified that regulation was unnecessary and could be counter-productive. However, the witnesses invited by Parliament did not constitute a statistically-controlled, random and unbiased sample of market participants; in addition, some of the witnesses may have been swayed by the great influence exercised over market opinion by the agencies themselves,


M. considérant que, à l'exception du représentant d'une autorité publique de réglementation, tous les intervenants qui ont été entendus lors de l'audition publique organisée par le Parlement ont fait valoir qu'une réglementation n'était pas nécessaire et pourrait être contre‑productive, mais que les témoins invités par le Parlement ne constituaient pas un échantillon aléatoire représentatif et statistiquement contrôlé des acteurs du marché et que, de plus, certains d'entre eux ont pu subir la très forte influence que les agences exerc ...[+++]

M. whereas every witness giving testimony at the Parliament's public hearing, except the representative of a public regulator, testified that regulation was unnecessary and could be counter-productive. However, the witnesses invited by Parliament did not constitute a statistically controlled random unbiased sample of market participants and, in addition, some of them may have been swayed by the very big influence exercised over market opinion by the agencies themselves,


L'absence de contrôles concernant l'ESB entre 1990 et 1994 apparaît révélatrice du sentiment des témoins britanniques entendus par la commission d'enquête, selon lequel ils savaient tout ce qu'il y avait à savoir et étaient capables de régler le problème sans "ingérence" extérieure.

The lack of BSE-related inspections between 1990 and 1994 seems symptomatic of an assumption by the British witnesses before the Committee that they knew all there was to know and could handle the problem without outside 'interference'.


S’il est fait droit à cette dernière, l'ordonnance énonce les faits à établir et indique les témoins qui doivent être entendus sur chacun de ces faits.

If the request is granted, the order shall set out the facts to be established and state which witnesses are to be heard in respect of each of those facts.


2. Les témoins sont entendus par la Cour, les parties convoquées.

2. The witness shall give his evidence to the Court, the parties having been given notice to attend.


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