Vertaling van "témoins emprisonnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement
alternative to imprisonment

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

Pour une vraie justice : Options communautaires sûres destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement
Satisfying Justice : Safe Community Options that attempt to repair harm from crime and reduce the use or length of imprisonment

peine d'emprisonnement | emprisonnement
sentence of imprisonment | imprisonment

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que, le 6 novembre 2014, la Chambre de première instance a ordonné d'office la mise en liberté provisoire de Vojislav Šešelj, après plus de onze ans d'emprisonnement et alors que son procès est toujours en cours, pour des raisons humanitaires liées à la dégradation de son état de santé, sous réserve i) qu'il s'abstienne d'influencer les témoins ou les victimes et ii) qu'il comparaisse devant la Chambre aussitôt qu'elle l'ordonne; considérant que Vojislav Šešelj a adopté, dès le début du procès, une attitude hostile envers le TPIY, interrompant, ralentissant et retardant de manière répétée les procédures devant la Cour, et qu'il a été condamné pour outrage au Tribunal à trois reprises pour intimidation de témoins;
C. whereas on 6 November 2014, after more than eleven years of detention and while his trial is still ongoing, the Trial Chamber of the Tribunal issued an order proprio motu for the provisional release of Šešelj on the grounds of the deterioration of his health, subject to the conditions that he: (i) does not influence witnesses and victims; and (ii) appears before the Chamber as soon as it so orders; whereas Šešelj has displayed a hostile attitude towards the ICTY since the start of the trial by repeatedly interrupting, disrupting and retracting the proceedings before the Court, and has been charged with contempt of court on three separate occasions for intimidation of witnesses;

E. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté le loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les organisateurs de réunions, les membres d'organisations ou les tenanciers de bars LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jonathan;
E. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years’ imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or running LGBTI bars, organisations or meetings with up to 10 years’ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;

Au comité, nous avons entendu des témoins et des députés de l'opposition définir la notion de crime grave comme étant toute infraction criminelle entraînant une peine de six mois d'emprisonnement ou plus.
We heard at committee, from witnesses and from the opposition, that the definition of a serious crime is one that results in a sentence of six months or more.

Donc, il y a de la politique. Seriez-vous d'accord avec l'affirmation selon laquelle l'internement de fascistes italo-canadiens par le Canada était une bonne décision politique, qu'elle était nécessaire et que le gouvernement aurait dû préciser, sans ambiguïté, que ces personnes étaient internées parce qu'elles étaient fascistes et que, de ce fait, elles posaient un risque pour la sécurité, tout comme les Allemands nazis, les communistes et les témoins emprisonnés?
Would you agree with the statement that Canada's internment of Italian -Canadian fascists was politically sound and necessary, and that the Canadian government should have made it clear that they were being interned because they were fascists and therefore a security risk, just like German Nazis, communists and jailed witnesses?

On a relevé de nombreuses anomalies dans ce procès, notamment: l'apparente motivation politique des accusations portées par le président Ianoukovitch, qui a battu de peu Mme Timochenko aux élections présidentielles de 2010; l'emprisonnement de Mme Timochenko durant son procès alors que le risque d'une évasion était minime; le fait qu'elle n'ait pas pu avoir accès à un avocat de la défense; l'absence de temps et de locaux pour lui permettre de préparer sa défense; le fait que le juge ait en outre refusé à Mme Timochenko le droit d'interroger les témoins dans les mêmes conditions que pour les témoins de l'accusation; et la condamnation supplémentaire interdisant à Mme Timochenko de participer à toute activité politique pendant une période de trois ans après avoir purgé sa peine.
Much has been said about the flaws of the trial, including: the apparent political motivation of the charges, pressed by President Yanukovych, who narrowly defeated Ms. Tymoshenko in the 2010 presidential election; the jailing of Ms. Tymoshenko during her trial, even though she posed little risk of flight; her lack of access to defence counsel; inadequate time and facilities provided for the preparation of her defence; the judge further denying Ms. Tymoshenko the right to examine witnesses under the same conditions as witnesses for the prosecution; and the additional sentencing that Ms. Tymoshenko be barred from participating in political activity for a period of three years after her sentence.

Honorables sénateurs, nombre des témoins qui ont comparu devant le comité, surtout parmi les représentants de l'Association du Barreau canadien, de la communauté juridique, des experts constitutionnels et des consultants en immigration, ont exprimé leur profonde inquiétude au sujet des dispositions du projet de loi qui nient aux résidents permanents le droit d'en appeler d'une ordonnance d'expulsion résultant d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.
Honourable senators, many witnesses before the committee, particularly the Canadian Bar Association and representatives of the legal community, as well as constitutional experts and immigration consultants, expressed grave concerns about the provisions in this bill that deny permanent residents the right to appeal deportation orders resulting from being convicted of a crime for which a sentence of two years or more has been imposed.

Un des témoins était le professeur Michael Jackson, membre du comité sur l'emprisonnement et la libération de la Section nationale de la justice criminelle de l'Association du Barreau canadien.
Professor Michael Jackson, a member of the Committee on Imprisonment and Release of the National Criminal Justice Section of the Canadian Bar Association, appeared.