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Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection des témoins pendant le procès
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure de protection procédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Mesure procédurale de protection des témoins
Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Tenir dûment compte de
Témoin compétent
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin dûment cité
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin régulièrement cité
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «témoins dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
témoin dûment cité | témoin régulièrement cité

witness who has been duly summoned


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses


mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et attendu que E.F., de , ci-après appelé le témoin, comparaissant devant moi pour témoigner pour (la poursuite ou la défense) au sujet de l’inculpation contre le prévenu (a refusé de prêter serment ou étant dûment assermenté comme témoin a refusé de répondre à certaines questions concernant l’inculpation qui lui étaient posées ou a refusé ou négligé de produire les écrits suivants, savoir , ou a refusé de signer sa déposition) après avoir reçu l’ordre de le faire, sans offrir d’excuse valable de ce refus ou de cette négligence;

And Whereas E.F. of , hereinafter called the witness, attending before me to give evidence for (the prosecution or the defence) concerning the charge against the accused (refused to be sworn or being duly sworn as a witness refused to answer certain questions concerning the charge that were put to him or refused or neglected to produce the following writings, namely or refused to sign his deposition) having been ordered to do so, without offering any just excuse for such refusal or neglect;


(4) S'il est démontré à une cour supérieure que, pour le compte d'une commission de valeurs mobilières ou d'un autre organisme qui a le pouvoir, en vertu d'une loi, d'administrer ou de réglementer les opérations sur valeurs mobilières, un tribunal compétent en dehors du Canada a dûment autorisé, par une commission, une ordonnance ou un autre ordre, l'obtention de témoignages d'un témoin en dehors du ressort de cette commission de valeurs mobilières ou de cet autre organisme, mais au Canda, afin d'utiliser le témoignage dans une instan ...[+++]

(4) If it is made to appear to the a superior court that a court or tribunal of competent jurisdiction outside of Canada has, on behalf of a securities commission or other body empowered by statute to administer or regulate trading in securities, duly authorized, by commission, order or other process, the obtaining of the testimony of a witness outside the jurisdiction of the securities commission or other body and within Canada for use at a proceeding before the securities commission or other body, the superior court may order the examination of the witness before the person appointed in the manner and form directed by the commission, order or other process, and may, by the same or by subsequent order, command the attendance of the witness ...[+++]


1. Le traitement de données à caractère personnel concernant des victimes d'infraction pénale, des témoins ou d'autres personnes pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou concernant des personnes de moins de 18 ans, est interdit, à moins qu'il ne soit strictement nécessaire et dûment justifié pour prévenir ou réprimer les infractions relevant des objectifs d'Europol.

1. Processing of personal data on victims of a criminal offence, witnesses or other persons who can provide information on criminal offences, or on persons under the age of 18 shall be prohibited unless it is strictly necessary and duly justified for preventing or combating crime that falls under Europol's objectives.


Ce délai de préavis peut être réduit avec le consentement exprès du témoin ou pour des raisons dûment motivées par l’urgence de l’enquête.

That notice period may be shortened with the express consent of the witness or on duly reasoned grounds of urgency of the investigation.


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14. demande que soient instaurés des mécanismes destinés à assurer la visibilité dans l'Union européenne des crimes inspirés par la haine en rendant passibles de sanctions les infractions motivées par des préjugés, à obtenir que ces infractions soient dûment enregistrées et fassent l'objet d'enquêtes approfondies, que les délinquants soient poursuivis et punis et que les victimes bénéficient d'une assistance, d'une protection et d'une indemnisation appropriées, de manière à ce que les victimes de crimes inspirés par la haine et les témoins soient incités à si ...[+++]

14. Calls for mechanisms to be put in place with a view to making hate crime visible in the EU, ensuring that bias-motivated offences are punishable, and as such are recorded properly and investigated effectively, that offenders are prosecuted and punished and that victims are offered proper assistance, protection and compensation, thus encouraging victims of hate crime and witnesses to report incidents;


Je voudrais souligner qu'il est extrêmement gênant pour un Parlement de voir qu'un témoin dûment assigné.Nous avons voté une motion à ce sujet le 8 juin, c'est-à-dire mardi.

I want to point out that it is extremely embarrassing for Parliament when a witness who has been duly summoned.We voted on a motion on this matter on June 8, on Tuesday.


La question à savoir si le privilège parlementaire s'étend aux témoins dûment appelés à témoigner devant un comité dûment constitué par cette Chambre est très claire.

The question of whether parliamentary privilege of members extends to witnesses duly called to testify before a committee duly formed by this House is quite clear.


3. Si un témoin qui a été dûment convoqué refuse de comparaître devant la commission d'enquête, celle-ci peut adresser au témoin une seconde convocation.

3. If a witness who has been duly summoned fails to appear before the committee of inquiry, the committee may order that a further summons be served on that witness.


j) "consentement éclairé": décision, qui doit être écrite, datée et signée, de participer à un essai clinique, prise de plein gré après avoir été dûment informé de la nature, de la portée, des conséquences et des risques et avoir reçu une documentation appropriée, par une personne capable de donner son consentement ou, s'il s'agit d'une personne qui n'est pas en mesure de le faire, par son représentant légal; si la personne concernée n'est pas en mesure d'écrire, elle peut donner, dans des cas exceptionnels prévus par la législation nationale, son consentement oral en présence d'au moins un témoin ...[+++]

(j) "informed consent": decision, which must be written, dated and signed, to take part in a clinical trial, taken freely after being duly informed of its nature, significance, implications and risks and appropriately documented, by any person capable of giving consent or, where the person is not capable of giving consent, by his or her legal representative; if the person concerned is unable to write, oral consent in the presence of at least one witness may be given in exceptional cases, as provided for in national legislation.


Comment a-t-il pu limiter d'une façon aussi odieuse le nombre de témoins qui pourront comparaître devant le comité législatif et faire en sorte que seuls les témoins dûment parrainés par l'une des cinq formations politiques reconnues en cette Chambre soient autorisés à le faire?

How could it so outrageously limit the number of witnesses that the legislative committee can hear and decide that only those who are duly chosen by one or the other of the five recognized political parties in this House will be heard?


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