Vertaling van "témoins déclarer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

témoin déclaré inhabile
witness held to be incompetent

témoin déclaré habile
witness held to be competent

attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment
affidavit

déclaration d'un témoin [ déposition d'un témoin | témoignage d'un témoin ]
statement of a witness [ witness statement ]

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

De témoin à défenseur : Donner vie aux mots de la Déclaration universelle des droits de l'homme
From Witness to Advocate: Bringing to Life the Words of the Universal Declaration of Human Rights

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Angus : Monsieur le président et chers collègues, n'avons-nous pas entendu des témoins déclarer que cela était en fait obligatoire ou s'agissait-il d'un nouveau projet de loi au sujet duquel nous recommandions de rendre la transcription obligatoire?
Senator Angus: Mr. Chair and other colleagues, did we not hear evidence that it is actually required, or was that in a new bill that we were recommending that they must transcribe?

J'ai été un peu troublé d'entendre hier un témoin déclarer qu'en matière de perturbations endocriniennes, la dose n'est pas un facteur à prendre en compte, que c'est seulement une question de concours de circonstances.
I was a little bit troubled to hear testimony yesterday that in the area of endocrine disruption, dose is not a factor, and it's only timing.

Vous avez entendu des témoins déclarer que l’article 18 était une tentative pour codifier ce que la Cour suprême du Canada avait exigé dans l’affaire R. c. D.B. Avec respect, nous estimons que l’article 18 va trop loin, que l’arrêt D.B. exige en fait que le fardeau de la preuve incombe à la Couronne et qu’il stipule également que la Couronne est tenue de prouver les circonstances aggravantes.
You've heard witnesses testify that clause 18 is an attempt to codify what the Supreme Court of Canada required in R. v. D.B. With respect, we take the view that clause 18 goes too far; that D.B. in fact requires the onus to be upon the crown; that D.B. also indicates that proof of aggravating factual circumstances needs to be on the crown.

D. considérant qu'Esmail Enog est le troisième témoin à avoir été exécuté depuis le début du procès en 2010 et que les proches d'autres témoins ont déclaré avoir été attaqués, menacés et harcelés ou s'être vu proposer d'acheter leur silence;
D. whereas Esmail Enog was the third witness to have been killed since the trial began in 2010, while the relatives of other witnesses have reported being attacked, threatened, offered bribes or harassed;

E. considérant que les autorités font état du décès de 17 personnes après que, selon les rapports indépendants et d'après les témoins, la police anti-émeute a attaqué les manifestants en ouvrant le feu sur des civils, dont des grévistes non armés et leurs familles; considérant qu'après les affrontements, les autorités kazakhes ont déclaré l'état d'urgence, interdisant l'accès à Zhanaozen aux journalistes et aux observateurs indépendants; considérant que l'état d'urgence a finalement été levé le 31 janvier 2012, mais que des témoins ont affirmé que le nombre de morts pourrait être bien plus élevé encore; considérant que les autorités régionales ont promis une assistance financière aux familles des personnes qui ont trouvé la mort dans ces événements;
E. whereas the authorities report that 17 people died, after, according to independent reports and eye witnesses, the riot police attacked the protesters, opening fire on civilians including unarmed strikers and their families; whereas after the clashes the Kazakh authorities declared a state of emergency, denying journalists and independent observers access to Zhanaozen; whereas the state of emergency was finally lifted on 31 January 2012, but witnesses have claimed that the death toll may be far higher; whereas the regional authorities have pledged financial support to the families of those who died in the events;

18. souligne l'importance primordiale de la réforme du système judiciaire et du parquet, qui se trouve encore à un stade précoce, afin de garantir l'indépendance et le professionnalisme des juges et des procureurs et de permettre aux citoyens de reprendre confiance dans l'État de droit; se félicite donc de la nomination d'un médiateur, des juges de la cour suprême, des procureurs du ministère public et des procureurs du bureau du procureur spécial pour le Kosovo; déclare son inquiétude face aux carences en matière de protection des témoins qui empêchent que justice soit faite dans des affaires de crimes de la plus haute gravité; demande l'adoption et la mise en œuvre rapide de la loi sur les tribunaux et la mise en place d'un système de protection efficace des témoins et des juges; prie donc instamment les représentants d'EULEX de continuer de faire publiquement rapport sur les problèmes qui subsistent en ce qui concerne l'état de droit au Kosovo;
18. Stresses the utmost importance of the reform of the judiciary and prosecution service, which is still at an early stage, in order to ensure the independence and professionalism of judges and prosecutors and to allow citizens to regain trust in the rule of law; to this end, welcomes the appointment of the Ombudsman, the judges of the Supreme Court, the prosecutors of the State Prosecutor’s Office and the prosecutors of the Kosovo Special Prosecution Office; is concerned that shortcomings in witness protection continue to impede justice for the most serious crimes; calls for the adoption and rapid implementation of the Law on Courts and for the establishment of an effective protection system for witnesses and judges; in that sense urges the EULEX representatives to continue to report publicly on the remaining challenges with regard to the rule of law in Kosovo;

2. appelle à une enquête rapide et objective sur toutes les violations des droits de l'homme et crimes de guerre; invite les Nations unies à accroître leur présence dans le pays sur le plan de la surveillance des droits de l'homme; invite l'UNAMA à soulever publiquement les problèmes de droits de l'homme avec les leaders régionaux, à publier des rapports détaillés des violations commises, à protéger les sites des charniers et à enregistrer les déclarations des témoins, en tenant compte des mesures de sécurité nécessaires pour les enquêteurs et les témoins;
2. Calls for a swift, objective investigation of all human rights violations and war crimes; calls on the United Nations to increase its human rights monitoring presence around the country; calls on UNAMA to raise publicly human rights problems with regional leaders, to publish detailed reports of violations, to secure sites of mass graves and to take testimony from witnesses, taking into account necessary security measures for investigators and witnesses;

À titre de membre du Comité permanent du patrimoine canadien, j'ai été heureux d'entendre des témoins déclarer que le fait de financer des programmes de multiculturalisme était un piètre moyen de promouvoir la culture.
As a member of the standing committee on heritage I have had the pleasure of listening to witnesses describe the multicultural funded programs as a poor way to promote culture.

M. Gar Knutson: Je ne voudrais pas laisser entendre que quelqu'un ait agi de mauvaise foi. Mais lorsqu'un témoin déclare devant un comité parlementaire que le budget d'application n'a pas été réduit, on peut supposer que c'est pour indiquer au Parlement que le niveau d'activité est aussi élevé qu'il l'était auparavant.
Mr. Gar Knutson: I'm not suggesting anybody is acting in bad faith, but when somebody comes in front of a parliamentary committee and says their enforcement budget has not been cut, presumably that is specifically intended to assure Parliament that the level of activity is still as strong as it was.