Vertaling van "témoins compétents examinent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

interroger un témoin | examiner un témoin
examine a witness

Programme d'évaluation des compétences au moyen d'échantillons témoins de crevettes en conserve
Canned Shrimp Check Samples Proficiency Program

compétence d'examiner une décision
jurisdiction to review a decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je tiens à réitérer notre position selon laquelle il est très important que des spécialistes et des témoins compétents examinent les dispositions du projet de loi. Nous pourrons ainsi nous assurer que le Canada dispose d'une loi anti-pourriel qui résistera à l'examen minutieux international, qui prévoit des mécanismes d'exécution appropriés et qui protégera vraiment les entreprises, les consommateurs et les citoyens canadiens contre la fraude et ses conséquences sur les coûts liés à la productivité au pays.
I want to reiterate our position that it is very important that we have experts and technical witnesses who can deal with the content of this bill to ensure that Canada will actually be able to say, “Yes, we have anti-spam legislation that is going to stand up to international scrutiny, has appropriate enforcement mechanisms, and will actually protect businesses, consumers and Canadian citizens against both fraud and impact on the cost to productivity in this country.

62. Les documents doivent être produits si le juge est convaincu qu’ils sont susceptibles d’être pertinents pour le règlement d’une question en litige dans l’instance ou la détermination de la compétence d’un témoin. Le juge examine alors les documents et décide s’ils devraient, en totalité ou en partie, être remis à l’accusé et au poursuivant.
62. Where the judge is satisfied that the documents are likely to be relevant to an issue in the proceeding or to the competence of a witness to testify, the documents shall be produced to the judge who shall review them to determine if the documents, or any part of them, should be produced to the accused and the prosecutor.

Dans le cas où la Banque européenne d’investissement adopte une réglementation interne complète instituant un comité de recours compétent pour examiner les décisions des évaluateurs du personnel en fonction de critères de contrôle non comparables et plus précis que ceux pouvant être utilisés par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre du statut des fonctionnaires, et sans la possibilité de la tenue d’une audience ou de l’audition de témoins, cette réglementation est de nature à exclure l’application par analogie des règles régissant la procédure de réclamation instituée par l’article 90 du statut.
Where the EIB adopts comprehensive internal rules establishing an Appeals Committee with jurisdiction to consider the decisions of staff evaluators, by reference to review criteria which are not comparable to and are more detailed than those which can be used by the appointing authority under the Staff Regulations of Officials, with no provision for a hearing to take place or for oral evidence to be heard, those rules prevent the application by analogy of the rules governing the complaints procedure under Article 90 of the Staff Regulations of Officials.

L'honorable députée a expliqué que certains membres du comité et elle-même avaient tenté de poser des questions au témoin conformément au paragraphe 111(2) du Règlement, autrement dit, d'examiner «les titres, les qualités et la compétence de l'intéressé et sa capacité d'exécuter les fonctions du poste auquel il a été nommé».
The hon. member explained that she and other members of the committee had attempted to question the appointee as provided in Standing Order 111(2) that is, they wanted to “examine the qualifications and competence of the .nominee to perform the duties of the post to which he .has been appointed”.

Monsieur le Président, vous savez pertinemment qu'il n'en est nullement question dans les directives relatives aux questions devant être posées aux témoins appelés à comparaître devant un comité permanent chargé d'examiner les titres, qualités et compétences des personnes nommées à un poste d'ambassadeur par exemple.
Mr. Speaker, you know full well that the word ethics does not appear in the outline of any examination of any witness who appears before a standing committee that is to judge the person's qualifications as an ambassador, or of anybody else.

La Loi sur le programme de protection des témoins stipule qu'on ne peut pas communiquer des renseignements qui révéleraient l'identité d'une personne, alors je ne peux pas examiner le programme même si ça relève de ma compétence.
There is a provision in the Witness Protection Program Act that says you cannot disclose something that would disclose the identity of the individual, so I cannot look at the program that I specifically have authority for.