Vertaling van "témoin tout individu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne.
Everyone has the right to liberty and security of person.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

prouver par toutes voies de droit,témoins compris
to prove by all legal means including witnesses

toute violation des serments des témoins
any violation of an oath by a witness

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel
antecedent | forerunner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête puisse avoir la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait aussi pouvoir demander à entendre comme témoin tout individu résidant dans l'Union, lequel devrait être tenu de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité.
(12) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to request the hearing of any individual who is resident in the Union as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully.

(2) Tout agent de la paix est fondé à recevoir en sa garde un individu qui lui est livré comme ayant participé à une violation de la paix par quelqu’un qui en a été témoin ou que l’agent croit, pour des motifs raisonnables, avoir été témoin de cette violation.
(2) Every peace officer is justified in receiving into custody any person who is given into his charge as having been a party to a breach of the peace by one who has, or who on reasonable grounds the peace officer believes has, witnessed the breach of the peace.

31 (1) Un agent de la paix qui est témoin d’une violation de la paix, comme toute personne qui lui prête légalement main-forte, est fondé à arrêter un individu qu’il trouve en train de commettre la violation de la paix ou qu’il croit, pour des motifs raisonnables, être sur le point d’y prendre part ou de la renouveler.
31 (1) Every peace officer who witnesses a breach of the peace and every one who lawfully assists the peace officer is justified in arresting any person whom he finds committing the breach of the peace or who, on reasonable grounds, he believes is about to join in or renew the breach of the peace.

Je me souviens d'avoir posé à un témoin qui témoignait devant notre comité au sujet d'un autre projet de loi, il y a de cela un certain temps, la question suivante, qui est toute simple: quel droit possède l'individu qui est en train de tuer un innocent?
I remember asking a witness that appeared before this committee on another bill, some time ago, this simple question: what right does an individual have while in the act of murdering an innocent person?

Je demanderais à ces membres et, s'ils nous regardent, à ces témoins, de partir du principe que l'article 18 de la Loi sur la citoyenneté énonce simplement le processus dans le cadre duquel le ministre est tenu, tout d'abord, d'aviser la personne ou l'individu touché.
For the benefit of those members and, if they are watching, those witnesses, assume that section 18 of the Citizenship Act simply puts up the process under which the minister is obligated to, first, notify the person or individual affected.

Quoi qu'il en soit, si le policier a déjà un témoin, que celui-ci dit avoir vu l'individu, et que ce dernier était ivre de toute évidence, le policier pourrait exiger que l'individu subisse le test au moyen de l'ivressomètre.
In any case, if the police officer already has a witness who says that he saw the individual in an obvious state of drunkenness, the police officer could require the individual to undergo a breathalyzer test.