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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Citer un témoin
Convoquer un témoin
Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Principal témoin
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin compétent
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de connexion de session
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin de session
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin essentiel
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin important
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Témoin-clé
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Vertaling van "témoin qui comparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

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témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses


témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]

material witness [ key witness ]


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Au lieu de faire un paiement aux termes de l’article 4 du présent tarif, la partie peut verser à un témoin qui comparaît pour déposer en qualité d’expert une somme raisonnable, n’excédant pas 300 $ par jour à moins que l’officier taxateur n’en décide autrement, à titre de rémunération pour ce que le témoin a dû faire pour se préparer à déposer et pour déposer.

(2) In lieu of making a payment under section 4 of this Tariff, there may be paid to a witness who appears to give evidence as an expert a reasonable payment not exceeding $300 per day, unless the taxing officer otherwise directs, for the services performed by the witness in preparing to give evidence and giving evidence.


Essentiellement, l'enjeu d'aujourd'hui est la liberté d'expression, la capacité de s'exprimer sur une question, y compris dans le cas qui nous occupe, et la capacité de poser des questions à un témoin qui comparaît devant un comité, même si ces questions recoupent les points de la poursuite civile intentée contre le député de Nova-Ouest.

Fundamentally, the issue we are faced with today is the freedom of speech, the ability to speak out on an issue, including in this case, to question a witness in front of a committee, even when that questioning is going to overlap the very issues that are involved in the civil lawsuit that has been brought against the member for West Nova.


3. Sous réserve du statut et du règlement de procédure et de preuve, l'UE est autorisée à désigner un représentant pour assister tout fonctionnaire ou autre agent de l'UE qui comparaît comme témoin devant la Cour.

3. Subject to the Statute and the Rules of Procedure and Evidence, the EU shall be authorised to appoint a representative to assist any official or other staff of the EU who appears as a witness before the Court.


Madame le sénateur conviendra-t-elle aussi que tout témoin qui comparaît devant un comité sénatorial ne devrait pas être sujet à de l'obstruction?

Would the honourable senator also agree that any witnesses who appear before Senate committees should not be subject to interference?


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Madame le sénateur conviendra-t-elle aussi que tout témoin qui comparaît devant un comité sénatorial ne devrait pas être sujet à de l'obstruction?

Would the honourable senator also agree that any witnesses who appear before Senate committees should not be subject to interference?


Le sénateur Milne: Honorables sénateurs, j'espère sincèrement qu'aucun témoin qui comparaît devant un comité sénatorial n'aura à craindre de perdre son emploi ni d'être menacé de quelque façon que ce soit.

Senator Milne: Honourable senators, I sincerely hope that no witness appearing before any Senate committee would be placed in the position of fearing for the loss of their job, or in fact intimidation in any way whatsoever.


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