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Convoquer des témoins
Décerner une commission pour l'examen de témoins
Décès sans témoin
Faire comparaître des témoins
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Témoin compétent
Témoin de connexion de session
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Vertaling van "témoin de faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décerner une commission pour l'examen de témoins [ faire sortir une commission rogatoire pour l'examen de témoins ]

issue a commission for the examination of witnesses


convoquer des témoins [ faire comparaître des témoins ]

send for persons


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagno ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


contraindre les témoins à comparaître et à faire sous serment des dépositions orales ou écrites

compel witnesses to give oral or written evidence on oath


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
39. Sauf autorisation contraire de l’Office, l’exposé introductif qu’un témoin entend faire lors de sa comparution est déposé auprès de l’Office par la partie au nom du témoin et signifié à chacune des autres parties au moins un jour ouvrable franc avant la comparution du témoin.

39. Unless leave of the Board is granted, any opening statement that a witness intends to make shall, at least one clear business day before the attendance of the witness, be filed with the Board by a party on behalf of its witness and served on all other parties.


39. se félicite des progrès enregistrés par la réforme de l'appareil judiciaire mais appelle à redoubler d'efforts pour assurer le professionnalisme des juges et des procureurs, garantir leur indépendance à l'égard de toute ingérence politique et lutter contre la corruption dans leurs rangs; salue à cet égard le rôle actif de la Cour constitutionnelle, qui garantit la constitutionnalité du processus parlementaire et clarifie le concept de l'immunité de fonction; constate, malgré les progrès accomplis dans certains domaines, que le système judiciaire du Kosovo reste peu performant et qu'il subsiste un arriéré important; souligne à cet égard la nécessité de poursuivre les réformes; souligne qu'il est de la plus haute importance, pour le b ...[+++]

39. Welcomes the progress in the reform of the judiciary but calls for more efforts to ensure the professionalism of judges and prosecutors, as well as their independence from any political interference, and to tackle corruption in their ranks; welcomes, to this end, the active role of the Constitutional Court in ensuring the constitutionality of the parliamentary processes and in providing clarity on the issue of functional immunity; notes that, despite progress in some areas, the judicial system in Kosovo remains weak and that a significant backlog of cases persists; stresses, in this regard, the need to pursue reforms; underlines that for the justice system to function properly it is of utmost importance that fully functional and eff ...[+++]


39. se félicite des progrès enregistrés par la réforme de l'appareil judiciaire mais appelle à redoubler d'efforts pour assurer le professionnalisme des juges et des procureurs, garantir leur indépendance à l'égard de toute ingérence politique et lutter contre la corruption dans leurs rangs; salue à cet égard le rôle actif de la Cour constitutionnelle, qui garantit la constitutionnalité du processus parlementaire et clarifie le concept de l'immunité de fonction; constate, malgré les progrès accomplis dans certains domaines, que le système judiciaire du Kosovo reste peu performant et qu'il subsiste un arriéré important; souligne à cet égard la nécessité de poursuivre les réformes; souligne qu'il est de la plus haute importance, pour le b ...[+++]

39. Welcomes the progress in the reform of the judiciary but calls for more efforts to ensure the professionalism of judges and prosecutors, as well as their independence from any political interference, and to tackle corruption in their ranks; welcomes, to this end, the active role of the Constitutional Court in ensuring the constitutionality of the parliamentary processes and in providing clarity on the issue of functional immunity; notes that, despite progress in some areas, the judicial system in Kosovo remains weak and that a significant backlog of cases persists; stresses, in this regard, the need to pursue reforms; underlines that for the justice system to function properly it is of utmost importance that fully functional and eff ...[+++]


35. se félicite des progrès enregistrés par la réforme de l'appareil judiciaire mais appelle à redoubler d'efforts pour assurer le professionnalisme des juges et des procureurs, garantir leur indépendance à l'égard de toute ingérence politique et lutter contre la corruption dans leurs rangs; salue à cet égard le rôle actif de la Cour constitutionnelle, qui garantit la constitutionnalité du processus parlementaire et clarifie le concept de l'immunité de fonction; constate, malgré les progrès accomplis dans certains domaines, que le système judiciaire du Kosovo reste peu performant et qu'il subsiste un arriéré important; souligne à cet égard la nécessité de poursuivre les réformes; souligne qu'il est de la plus haute importance, pour le b ...[+++]

35. Welcomes the progress in the reform of the judiciary but calls for more efforts to ensure the professionalism of judges and prosecutors, as well as their independence from any political interference, and to tackle corruption in their ranks; welcomes, to this end, the active role of the Constitutional Court in ensuring the constitutionality of the parliamentary processes and in providing clarity on the issue of functional immunity; notes that, despite progress in some areas, the judicial system in Kosovo remains weak and that a significant backlog of cases persists; stresses, in this regard, the need to pursue reforms; underlines that for the justice system to function properly it is of utmost importance that fully functional and eff ...[+++]


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(Le rapport ne devrait faire référence à aucune déposition de témoin, ni faire aucun lien entre une personne citée dans le rapport et une personne ayant témoigné au cours de l'enquête de sécurité).

(The report should make no reference to witness evidence nor link anyone who is referred to in the report to a person who has given evidence during the course of the safety investigation.)


B. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit que tout accusé a droit notamment à être informé dans une langue qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, à disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense, à se défendre lui-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, à pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, à interroger ou à faire interroger les témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interroga ...[+++]

B. whereas Article 6(3) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms guarantees, among other rights, that everyone charged with a criminal offence has the right to be informed, in a language which he understands, of the nature and cause of the accusation, to have adequate time to prepare his defence, to defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free, to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf and to have the f ...[+++]


Que le Comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du Comité;

That the Committee have power to send for persons, papers and records, to examine witnesses, to report from time to time and to print such papers and evidence from day to day as may be ordered by the Committee;


Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport au besoin et de faire imprimer au jour le jour documents, mémoires et témoignages selon les instructions du comité;

That the committee be authorized to send for persons, papers and records, to hear witnesses, to report from time to time, and to print from day to day such papers and evidence as may be ordered by it;


Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;

That the committee have power to send for persons, papers and records, to examine witnesses, to report from time to time and to print such papers and evidence from day to day as may be ordered by the committee;


Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et de produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autres et de faire imprimer au jour le jour documents, mémoires et témoignages selon les instructions du comité;

That the Committee have the power to send for persons, papers and records, to examine witnesses, to report from time to time and to print such papers, briefs and evidence from day to day as may be ordered by the Committee;


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