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Témoin compétent
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin qualifié

Traduction de «témoin compétent parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


Programme d'évaluation des compétences au moyen d'échantillons témoins de crevettes en conserve

Canned Shrimp Check Samples Proficiency Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons appris que le défendeur avait obtenu les dossiers tout simplement en affirmant lors de l'enquête préliminaire que la plaignante n'était peut-être pas un témoin compétent parce qu'elle recevait des soins psychiatriques.

We found out that the defendant got the records simply by asserting at the preliminary inquiry that the complainant might not be competent as a witness because she was under psychiatric care.


Le travail qu'ils feront sera renforcé par l'engagement que le gouvernement a pris dans le budget de 2008, d'accorder 12 millions de dollars sur deux ans à Parcs Canada pour la mise en oeuvre du programme d'exécution de la loi à l'intérieur des parcs nationaux du Canada et 21 millions de dollars sur deux ans pour accroître les opérations d'exécution d'Environnement Canada grâce à l'amélioration du soutien scientifique et technique pendant ces opérations, notamment par les analyses judiciaires, le recours à des témoins experts et l'accroi ...[+++]

The work they do will be further enhanced by this government's commitment in budget 2008 of $12 million over two years to Parks Canada for the implementation of an enhanced law enforcement program within Canada's national parks and $21 million over two years to enhance Environment Canada's enforcement operations by improving scientific and technical support during enforcement operations, including forensic analysis, expert witness participation and improved laboratory capacity, establishing two major case units dedicated to investigat ...[+++]


M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Monsieur le Président, notre ambassadeur désigné, M. McKenna, un homme compétent, demeure introuvable, retenu caché quelque part en vertu du Programme de protection des témoins, et tout cela parce qu'il a dit la vérité: nous participons déjà au programme de défense antimissile.

Mr. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, CPC): Mr. Speaker, our ambassador to be, Mr. McKenna, a capable man, is now nowhere to be found, somewhere in isolation, somewhere in the government's witness protection program, all because he told the truth; that we already are in the missile defence program.


Nous sommes maintenant en mesure d'employer utilement cette journée parce que nous avons des témoins à entendre s'ils sont prêts à venir prendre leur place. Collègues, conformément au mandat donné le 21 octobre 2004 par le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le sous-comité entendra maintenant des témoins.

Colleagues, subject to the terms of reference put forward by the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development, and the Status of Persons with Disabilities on October 21, 2004, the subcommittee will hear testimony now.


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J'ai dit qu'il y avait une exception dans ce cas parce que, au cours des audiences de l'autre endroit, on a présenté un amendement qui établit que, avant que tout règlement puisse entrer en vigueur, il doit être présenté à la Chambre des communes, qui le renverra ensuite à un comité compétent, celui-ci pouvant entendre des témoins et faire une enquête publique avant d'en faire rapport à la Chambre.

I say that there is an exception here, because during the hearings in the other place, an amendment was brought to the bill that states that, before any regulation takes effect, it must be introduced in the House of Commons, which then refers it to an appropriate committee that may hear witnesses and make a public inquiry, and then report accordingly to the House of Commons.




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témoin compétent parce ->

Date index: 2022-07-17
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