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Accorder l'exécution en nature
Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Capacité à témoigner
Citer à comparaître pour témoigner
Constituer une sûreté
Devoir de témoigner
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Habileté à témoigner
Obligation de témoigner
Obligation de témoigner en justice
Procédure en cours
Procédure pendante
Procédure pénale en cours
Procédure pénale pendante
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sommer de comparaître pour témoigner
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoigner à l'audience
Témoigner à l'instruction

Vertaling van "témoigner pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un j ...[+++]

give give


obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice

duty to testify


adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify




témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]

give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]


capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings


droit de refuser de témoigner

right to refuse to testify
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le caractère fragmentaire du processus d’autorisation et de mise à disposition de la bande de 800 MHz pour les communications à haut débit sans fil, alors que plus de la moitié des États membres sollicitent une dérogation ou omettent de le faire dans le délai fixé dans la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil sur le programme en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR)[23], témoigne de l’urgence d'agir, même pendant la durée de l’actuel PPSR.

The piecemeal process of authorising and making available the 800 MHz band for wireless broadband communications, with over half of the Member States seeking a derogation or otherwise failing to do so by the deadline laid down in the Radio Spectrum Policy Programme (RSPP) Decision 243/2012 of the European Parliament and the Council,[23] testifies to the urgency of action even within the term of the current RSPP.


K. considérant que la multiplication du nombre de réunions interinstitutionnelles, de 16 000 à environ 40 000 entre 2009 et 2013 (soit une hausse de 150 %), témoigne également de l'évolution du rôle du Parlement européen, de même que les négociations constantes et les trilogues avec la Commission, le Conseil et les États membres, qui font désormais partie intégrante de la procédure législative et qui ont permis d'augmenter considérablement le nombre d'accords en première lecture, dont la proportion est passée de 28 % pendant la période 1999-200 ...[+++]

K. whereas the changing role of Parliament is also reflected in the increase by 150 % of inter-institutional meetings, from 16 000 to an estimated 40 000 between 2009 and 2013, and in the constant negotiations and trilogues, with the Commission, the Council and individual Member States, that now are part of the legislative process, and that have led to a sharp increase in the number of first-reading agreements, from 28 % in 1999-2004 to 72 % in 2004-2009;


K. considérant que la multiplication du nombre de réunions interinstitutionnelles, de 16 000 à environ 40 000 entre 2009 et 2013 (soit une hausse de 150 %), témoigne également de l'évolution du rôle du Parlement européen, de même que les négociations constantes et les trilogues avec la Commission, le Conseil et les États membres, qui font désormais partie intégrante de la procédure législative et qui ont permis d'augmenter considérablement le nombre d'accords en première lecture, dont la proportion est passée de 28 % pendant la période 1999-200 ...[+++]

K. whereas the changing role of Parliament is also reflected in the increase by 150 % of inter-institutional meetings, from 16 000 to an estimated 40 000 between 2009 and 2013, and in the constant negotiations and trilogues, with the Commission, the Council and individual Member States, that now are part of the legislative process, and that have led to a sharp increase in the number of first-reading agreements, from 28 % in 1999-2004 to 72 % in 2004-2009;


Le caractère fragmentaire du processus d’autorisation et de mise à disposition de la bande de 800 MHz pour les communications à haut débit sans fil, alors que plus de la moitié des États membres sollicitent une dérogation ou omettent de le faire dans le délai fixé dans la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil sur le programme en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR)[23], témoigne de l’urgence d'agir, même pendant la durée de l’actuel PPSR.

The piecemeal process of authorising and making available the 800 MHz band for wireless broadband communications, with over half of the Member States seeking a derogation or otherwise failing to do so by the deadline laid down in the Radio Spectrum Policy Programme (RSPP) Decision 243/2012 of the European Parliament and the Council,[23] testifies to the urgency of action even within the term of the current RSPP.


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g) facilite la comparution des autres témoins, le cas échéant, aux fins de témoigner devant le tribunal ou la cour (ou de témoigner par vidéoconférence ou tout autre moyen technique approuvé) pendant le procès;

(g) facilitate the attendance of other witnesses, where necessary, for the purpose of giving evidence in Court (or by live TV link or any other approved technological means) during the trial;


Qui plus est, pendant les six années pendant lesquelles le produit a été distribué, son faible coût a permis de réduire de façon substantielle les dépenses publiques et son effet sur les asthmatiques s’est avéré bénéfique. Des documents en témoignent, dont certains proviennent de la Commission.

I would also add that, during the six years in which the product was distributed – and there are documents on this, including ones provided by the Commission – it was found that significant savings were made in public health expenditure due to the low cost of the product, and that the product had a positive impact on asthma sufferers.


Bien que cette situation n'ait pas soulevé de problèmes pratiques importants jusqu'ici, une affaire actuellement pendante devant la Cour de Justice des Communautés européennes [73] témoigne du fait que la définition du recyclage peut avoir des implications pratiques considérables.

While this situation has not given rise to significant practical problems so far, a case currently pending before the European Court of Justice [73] suggests that the definition of recycling can have important practical implications.


Les tendances du marché du travail pendant la deuxième moitié des années 90 témoignent d'une baisse du chômage structurel dans l'ensemble de l'Union européenne, d'une plus forte croissance de l'emploi, d'un lien entre progrès en matière de productivité, niveau de formation des populations, ainsi que d'une réactivité accrue de l'emploi avec le développement des contrats à durée limitée.

Trends in the labour market during the second half of the 1990s show reductions in levels of structural unemployment throughout the European Union, a more employment-intensive pattern of economic growth, a link between productivity and the level of education, and the rising responsiveness of employment with the development of contracts of limited duration.


Les 11 millions de femmes afghanes bannies de tous les lieux publics, de l'éducation, des activités professionnelles, privées de soins, battues, violentées pendant des années sous le régime fondamentaliste des talibans sont d'ailleurs là pour en témoigner !

The eleven million Afghan women who were banned from all public places, deprived of education, barred from professional activity, deprived of care and exposed to beatings and floggings in the years when the fundamentalist Taliban ruled their country have a different story to tell about the origins of fundamentalism.


Que la qualité de l'air soit meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'a été pendant des siècles témoigne d'un progrès, d'une réussite sur le plan environnemental.

It is a sign of environmental progress and achievement that air quality now is better than it has been for centuries.


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