Vertaling van "témoigner par écrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

témoigner par écrit sous serment
give written evidence on oath

déposer par écrit [ témoigner par écrit ]
give written evidence

contraindre à déposer par écrit [ contraindre à témoigner par écrit ]
compel to give written evidence

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice
duty to testify

témoigner | témoigner hors serment
testify

droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner
right to refuse to give evidence | right to refuse to testify

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

capacité de témoigner
capacity to testify | capacity to act as a witness

droit de refuser de témoigner
right to refuse to testify

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l'idée qu'il est possible et nécessaire d'en faire plus pour exploiter pleinement le potentiel de la MOC sociale recueille un large consensus, comme en témoignent les nombreux échanges écrits et oraux au sein du comité de la protection sociale (CPS) et entre toutes les parties prenantes[1].
Yet, there is a broad consensus – as illustrated by a large number of written and oral exchanges in the Social Protection Committee (SPC) and among all relevant stakeholders[1] - that more can and should be done to make full use of the potential of the Social OMC.

Ils en ont témoigné par écrit, et ces écrits ont été retrouvés par hasard par un étudiant de l'Université Queen's, je crois.
Their testimony by virtue of their writing has been found by happenstance by I believe a Queen's University student.

46 (1) Lorsque, sur requête à cette fin, il est prouvé à un tribunal ou à un juge qu’un tribunal étranger compétent, devant lequel est pendante une affaire civile, commerciale ou pénale, désire avoir, dans cette affaire, le témoignage de quelque partie ou témoin qui est dans le ressort du tribunal en premier lieu mentionné, ou du tribunal auquel appartient le juge, ou de ce juge, ce tribunal ou ce juge peut, à discrétion, ordonner en conséquence que la partie ou le témoin soit interrogé sous serment, par questions écrites ou autrement, devant la ou les personnes dénommées à l’ordonnance, et peut assigner, par la même ordonnance ou par une ordonnance subséquente, cette partie ou ce témoin à comparaître pour témoigner, et lui enjoindre de produire tous écrits ou documents mentionnés dans l’ordonnance, et tous autres écrits ou documents relatifs à l’affaire dont il s’agit et qui sont en la possession ou sous le contrôle de la partie ou du témoin.
46 (1) If, on an application for that purpose, it is made to appear to any court or judge that any court or tribunal outside Canada, before which any civil, commercial or criminal matter is pending, is desirous of obtaining the testimony in relation to that matter of a party or witness within the jurisdiction of the first mentioned court, of the court to which the judge belongs or of the judge, the court or judge may, in its or their discretion, order the examination on oath on interrogatories, or otherwise, before any person or persons named in the order, of that party or witness accordingly, and by the same or any subsequent order may command the attendance of that party or witness for the purpose of being examined, and for the production of any writings or other documents mentioned in the order and of any other writings or documents relating to the matter in question that are in the possession or power of that party or witness.

La Commission reconnaît l’intérêt du Parlement, dont témoigne notamment la signature, en septembre 2007, d’une déclaration écrite sur le 112 par 530 de ses membres.
The Commission acknowledges the interest of the Parliament expressed, among others, by the signature of a Written Declaration on 112 in September 2007 by 530 of its Members.

J’ai écrit au premier ministre indien et au chef du gouvernement du Maharashtra pour leur témoigner notre solidarité.
I have written to the Indian Prime Minister and the Chief Minister of Maharashtra to express our sympathy.

Carl Schlyter (Verts/ALE ), par écrit. - (SV) Bien que je m’oppose à une politique d’asile commune qui - comme en témoignent toutes les expériences observées - affaiblisse les droits des demandeurs d’asile, j’ai choisi l’abstention parce que, malgré tout, les améliorations proposées ne justifient pas un rejet du rapport.
Carl Schlyter (Verts/ALE ), in writing (SV) Despite the fact that I am opposed to a common asylum policy which – and all experience indicates this - undermines the rights of asylum seekers, I am abstaining from voting because the proposed improvements do not, in spite of everything, justify rejection.

Carl Schlyter (Verts/ALE), par écrit. - (SV) Bien que je m’oppose à une politique d’asile commune qui - comme en témoignent toutes les expériences observées - affaiblisse les droits des demandeurs d’asile, j’ai choisi l’abstention parce que, malgré tout, les améliorations proposées ne justifient pas un rejet du rapport.
Carl Schlyter (Verts/ALE), in writing (SV) Despite the fact that I am opposed to a common asylum policy which – and all experience indicates this - undermines the rights of asylum seekers, I am abstaining from voting because the proposed improvements do not, in spite of everything, justify rejection.

Je veux surtout rendre hommage aux étudiants, et non seulement les représentants des étudiants qui ont témoigné devant le comité, mais également les étudiants qui nous ont écrit des lettres d'appui et qui ont téléphoné pour remercier le Sénat de jouer un rôle de chef de file dans le domaine de l'enseignement postsecondaire au Canada.
Most of all, I wish to acknowledge the students - not only the student representatives who appeared before the subcommittee but also the students who have written letters of support or who have phoned to thank the Senate for taking a leadership role in Canadian post-secondary education.

Cette demande écrite doit exposer les raisons ou les motifs sur lesquels l'accusé se fonde pour établir que le dossier demandé est vraisemblablement pertinent quant à un point en litige ou à l'habileté d'un témoin à témoigner.
This written application must set out the grounds or reasons relied upon by the accused to establish that the record sought is likely relevant to an issue at trial or the competence of the witness to testify.

Elles voulaient témoigner oralement, mais le juge avait statué que, pour quelque raison, ces témoignes oraux n'auraient pas autant de poids que les arguments écrits.
They wanted to give the reports in an oral fashion, but the judge ruled that for some reason these oral reports would not carry the full weight of written submissions.