Vertaling van "témoigner afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice
duty to testify

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

témoigner | témoigner hors serment
testify

droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner
right to refuse to give evidence | right to refuse to testify

capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]
ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins
call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses

droit de refuser de témoigner
right to refuse to testify

capacité de témoigner
capacity to testify | capacity to act as a witness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard et afin d'assurer une meilleure compréhension du travail important que fait le Conseil des arts, je serais heureuse que le Comité permanent du patrimoine canadien pouvait inviter le Conseil des arts à témoigner afin de pouvoir entreprendre l'examen voulu.
In that regard and to ensure better understanding of the important work of the Canada Council, I would appreciate the Standing Committee on Canadian Heritage inviting the Canada Council so that the committee can undertake the appropriate review.

Il nous tarde d'examiner à fond la question en comité avec la députée de Hull—Aylmer et les autres collègues, ainsi que tous les citoyens qui viendront témoigner, afin que nous trouvions la protection juridique qui convient à ce joyau qu'est le parc de la Gatineau.
We are looking forward to examining this issue thoroughly in committee with the member for Hull—Aylmer and all of our colleagues, as well as anyone who gives testimony before the committee, so that we may give this extraordinary park, Gatineau Park, the legal protection it deserves.

Au comité, les néo-démocrates ont présenté neuf amendements raisonnables à cette mesure législative, qui tenaient compte des préoccupations exprimées par les experts ayant témoigné, afin de réduire les pouvoirs excessifs du ministre et de rétablir un processus équitable.
In committee the New Democrats introduced nine reasonable amendments to this bill, taking into account the concerns of the experts who testified, in order to curb the excessive powers of the minister and to restore some due process.

En revanche, cet aspect de la question constitue, dans le droit de l'Union, une exigence afin de bénéficier de l'agrément, comme en témoigne le critère A.3 de l'annexe I du règlement (CE) no 391/2009, et s'applique à l'intégralité de la flotte inscrite dans la classification de l'organisme concerné, sans distinction de pavillon.
In contrast, this aspect is addressed under Union law as a requirement for the purpose of the recognition as reflected in criterion A.3 in Annex I of Regulation (EC) No 391/2009, and with regard to the entire fleet in the class of the organisation concerned, without distinction based on flag.

3. Afin de veiller à ce que les consommateurs puissent disposer des informations obligatoires sur les denrées alimentaires par d’autres moyens mieux adaptés pour certaines mentions obligatoires, et pour autant que le même niveau d’information soit ainsi assuré qu’au moyen de l’emballage ou de l’étiquette, la Commission, sur la base d’éléments témoignant d’une compréhension uniforme et d’un large usage de ces moyens par les consommateurs, peut fixer, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 51, les critères selon lesquels certaines mentions obligatoires peuvent être exprimées par un moyen autre que leur indication sur l’emballage ou l’étiquette.
3. In order to ensure that consumers benefit from other means of provision of mandatory food information better adapted for certain mandatory particulars, and provided that the same level of information as by means of the package or the label is ensured, the Commission, taking into account evidence of uniform consumer understanding and of the wide use of these means by consumers, may establish, by means of delegated acts in accordance with Article 51, criteria subject to which certain mandatory particulars may be expressed by means other than on the package or on the label.

Afin de veiller à ce que les consommateurs bénéficient d’autres moyens d’expression pour les informations obligatoires sur les denrées alimentaires que les mots et les chiffres, et pour autant que le même niveau d’information soit ainsi assuré que par les mots et les chiffres, la Commission, sur la base d’éléments témoignant d’une compréhension uniforme par le consommateur, peut fixer, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 51, les critères selon lesquels une ou plusieurs des mentions visées au paragraphe 1 peuvent être exprimées par des pictogrammes ou des symboles plutôt que par des mots ou des chiffres.
In order to ensure that consumers benefit from other means of expression of mandatory food information than words and numbers, and provided that the same level of information as with words and numbers is ensured, the Commission, taking into account evidence of uniform consumer understanding, may establish, by means of delegated acts in accordance with Article 51, the criteria subject to which one or more particulars referred to in paragraph 1 may be expressed by pictograms or symbols instead of words or numbers.

Les présidents devraient aussi tenter d'« inclure des témoins provenant de circonscriptions conservatrices de partout au Canada » et de s'assurer qu'un député local remplace un membre du comité quand un électeur vient témoigner afin de démontrer qu'il est à l'écoute de ses électeurs et qu'il se soucie d'eux.
The chairmen should also seek to “include witnesses from Conservative ridings across Canada” and make sure their local MPs take the place of a member at the committee when a constituent appears, to show they listen and care.

Le marché intérieur de l’UE est le principal instrument disponible pour créer un secteur des transports florissant, porteur de croissance et d’emploi. Comme en témoignent le secteur de l’aviation et d’autres secteurs tels que celui des télécommunications, le processus de libéralisation du marché intérieur stimule l’innovation et l’investissement pour fournir un meilleur service à un moindre coût. L’ensemble du secteur des transports peut obtenir le même succès. Le but est non seulement de créer un marché interne en termes juridiques, mais aussi de coopérer avec les usagers et les fournisseurs de services pour contribuer à en faire une réalité économique. Cela implique de faire appliquer les règles communes et de les compléter, les adapter ou les simplifier pour tous les modes si l’observation et l’expérience en démontrent la nécessité. Le cadre du marché intérieur doit permettre l’intégration entre modes afin d’optimiser le fonctionnement du réseau de transport.
The EU’s internal market is the main instrument for achieving a vibrant transport industry which brings growth and jobs. As the aviation sector and other sectors such as telecommunications have shown, the process of liberalisation of the internal market stimulates innovation and investment to bring better service at a lower cost. The same success can be achieved throughout the transport sector. The aim is not only to create an internal market in legal terms but also to work together with users and providers to help to make it an industrial reality. This involves enforcing the common rules and supplementing, adjusting or simplifying them for all modes where necessary on the basis of observation and experience. The internal market framework needs to enable integration between modes in order to optimise the functioning of the transport network.

Les États membres devraient fournir une protection et une aide aux victimes acceptant de témoigner afin de garantir l’efficacité des poursuites et favoriser davantage les enquêtes proactives fondées sur des renseignements plutôt que sur le témoignage des victimes [xxx] .
Member States should provide protection and assistance to testifying victims as an integral part of effective prosecution and further develop pro-active, intelligence led investigations, which do not depend on the testimony of the victims.[xxx]

La présidente: Non, nous avons déposé une série d'amendements lorsque les fonctionnaires ministériels sont venus témoigner, afin qu'ils puissent les passer en revue avec nous et nous dire exactement en quoi ils modifieraient l'interprétation du projet de loi.
The Chair: No, we tabled a series of amendments when we had departmental officials before us, so that they could go through them with us and tell us exactly how those amendments would affect the interpretation of the bill.