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... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle
Accorder l'exécution en nature
Appeler à témoigner
Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Citer des témoins à comparaître
Constituer une sûreté
Convoquer des témoins
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "témoignent d’aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans


il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]

there is no authority to...


Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds


l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoign ...[+++]

give give




appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses


à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique

O/E - auditory canal - NAD


à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille

O/E - auricle of ear NAD


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tant que les pays concernés n'ont pas témoigné de leur capacité à remplir les conditions justifiant une telle décision, l'instrument ne peut être appliqué ; aucune dépense éligible ne peut être générée sur des projets et aucun des crédits prévus pour les pays concernés ne peut donc être payé.

Until the countries concerned had demonstrated their ability to fulfil the conditions justifying such a decision, the instrument may not be applied, no eligible expenditure on projects may be generated and consequently none of the appropriations for the countries concerned could be the subject of any payment order.


La PAC, surtout avant l'introduction des réformes de 1992, a sans aucun doute contribué à l'intensification de la production, comme en témoigne également l'augmentation sensible de l'utilisation des PPP.

The CAP, in particular before the introduction of the 1992 reforms, has certainly contributed to intensification of production, and this is also reflected in the significant increase in PPP use.


Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.

While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.


Ce discours du Trône n'offre aucune vision, il ne témoigne d'aucune imagination.

There is no imagination, no vision in this throne speech.


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En résumé, le Plan d'action économique de 2013 pullule de promesses et d'anciens programmes ressuscités, mais il ne témoigne d'aucune vision à long terme, ne prévoit l'octroi d'aucun soutien essentiel à court terme et foisonne d'occasions manqués.

In sum, the economic action plan 2013 is rife with promises and a display of now defunct programs, but short on long-term vision, timely delivery of needed supports and missed opportunities.


Ces réductions ne témoignent d'aucune discrimination ouvertement fondée sur la nationalité.

None of these discounts openly discriminate on the grounds of nationality.


Il n’existe aucune preuve témoignant de la mise en œuvre d’un plan de mesures correctives présenté par BGB Air pour remédier aux sérieux manquements en matière de sécurité en réponse à la demande de l’Italie.

There is no evidence of the implementation of an adequate corrective action plan presented by BGB Air to correct the serious safety deficiencies in response to the request from Italy.


Je le répète, on n'a témoigné d'aucune volonté de les prendre au sérieux, ce que je regrette car beaucoup de Premières nations ont travaillé dur pour préparer leurs témoignages, sans parler des personnes qui sont venues témoigner à titre individuel.

Again, there has been an unwillingness to take those seriously, and I regret that, because a number of first nations worked very hard to put these presentations together, as well as individuals who came forward.


Puis-je en conclure - et je ne dispose d'aucun renseignement indiquant le contraire - que les incidents récemment rapportés dans la presse et que vous avez évoqués dans votre exposé ne témoignent d'aucune rupture de communications d'importance entre les divers organismes responsables?

Can I conclude then - and I have no information to the contrary - that the incidents reported in the press recently and to which you have alluded in your presentation did not bring to light any major breakdown in communication between our various agencies?


Nous ne pouvons pas obtenir d'aucun ministre qu'il témoigne devant aucun des comités dont je suis membre.

We cannot get a minister to come before any of the committees on which I serve.


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