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Abus d'une substance psycho-active
Accorder l'exécution en nature
Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Capacité de témoigner
Capacité à témoigner
Citer à comparaître pour témoigner
Constituer une sûreté
Delirium tremens
Devoir de témoigner
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Démence alcoolique SAI
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Habileté à témoigner
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation de témoigner
Obligation de témoigner en justice
Paranoïa
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Psychose SAI
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sommer de comparaître pour témoigner
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoigner à l'audience
Témoigner à l'instruction

Vertaling van "témoigne que lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoign ...[+++]

give give


obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice

duty to testify


adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify




témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]

give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]


capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


droit de refuser de témoigner

right to refuse to testify


capacité de témoigner

capacity to testify | capacity to act as a witness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout d'abord, les contributions à la consultation publique témoignent d'un déficit d'information au sujet de la stratégie, que ce soit de manière explicite lorsque les répondants précisent qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à certaines questions, ou de manière implicite lorsque les réponses n'interprètent pas correctement le contenu ni l'objectif de la stratégie.

First, the contributions to the public consultation point to an awareness gap regarding the strategy, either explicitly when the respondents indicate that they cannot reply to some questions, or implicitly when the replies misinterpret the content or the objective of the strategy.


L'exemple irlandais témoigne vigoureusement de l'efficacité de l'aide des Fonds structurels lorsqu'elle est combinée à des politiques nationales orientées vers la croissance.

The Irish example demonstrates forcibly the effectiveness of Structural Funds support if combined with growth-oriented national policies.


En cas de cessation partielle, l'intéressé s'engage à prouver la fermeture d'un établissement (lorsqu'il en possède plusieurs) ou à témoigner d'une baisse du volume maximal de production dans les mêmes proportions que la réduction du volume de référence prévue pour ceux qui ne détiennent qu'une seule exploitation.

In the case of partial cessation, the producer commits to proving the closure of an establishment (when he owns several establishments) or showing a reduction in the maximum production volume proportional to the reduction in the reference volume for producers who have only one farm.


Lorsque les agents d'exécution de la loi viendront témoigner — particulièrement lorsqu'il est question d'infractions liées à la drogue, qui sont des crimes du marché noir — on devrait leur demander si cette loi favorisera la collaboration avec la police ou si elle y portera atteinte.

When law enforcement people come here to testify — particularly when we are talking about drug offences, which is a black market crime — there should be questions about whether this legislation actually will promote assistance for the police or will it derogate from it.


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M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Réf.): Lorsqu'on invite des gens à témoigner ou lorsqu'on sait que des témoins vont comparaître devant nous, y a-t-il un processus en place pour faire un suivi avec eux au moment opportun et les avertir que ce doit être.

Mr. Peter Goldring (Edmonton East, Ref.): When witnesses are approached or when you know witnesses will be appearing, is there a process in place to follow up with them at an appropriate time and notify them that it must be—


Cette récompense de plusieurs milliards d'euros couronne des avancées scientifiques réalisées chez nous et témoigne que, lorsqu'elle fait preuve d'ambition, l'Europe peut pratiquer la recherche au plus haut niveau.

This multi-billion competition rewards home-grown scientific breakthroughs and shows that when we are ambitious we can develop the best research in Europe.


5. La Commission retire la reconnaissance d’une bonne pratique lorsqu’elle a établi que des modifications apportées à celle-ci compromettent la capacité de l’utilisateur de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, ou lorsque des cas répétés ou significatifs de non-conformité de la part des utilisateurs témoignent d’insuffisances dans la bonne pratique concernée.

5. The Commission shall withdraw the recognition of a best practice when it has determined that changes to the best practice compromise a user’s ability to comply with its obligations under Articles 4 and 7, or when repeated or significant cases of non-compliance by users relate to deficiencies in the best practice.


Lorsque la législation de l’État membre concerné prévoit le droit de refuser de témoigner, les personnes visées au paragraphe 2, appelées à témoigner, doivent être dûment autorisées à cet effet.

Where a Member State’s legislation provides for the right to refuse to give evidence, persons referred to in paragraph 2 asked to give evidence shall be required to obtain permission to do so.


Dans certaines situations, il est justifié que nous ayons à témoigner, comme lorsqu'il y va de l'intérêt public et lorsqu'il s'agit d'un enjeu de sûreté générale, par opposition à ce que nous constatons plus souvent, c'est-à-dire que des gens prétendent que la collision est attribuable à une mauvaise utilisation ou à un comportement et que l'autre partie dit : « Non, c'est la faute du véhicule ».

In certain circumstances, it's rather defensible that we would testify, such as where it is in the public interest and where there's a general safety issue, as opposed to what we see more often, which is people alleging misuse or behaviour that resulted in a collision and the other party saying, ``No, it's the vehicle'.


Je crois que le chef Mundy peut témoigner que lorsque le Sénat se met en branle, il a les moyens d'avancer très rapidement.

I think that Chief Mundy can attest that when the Senate gets moving, we can move very quickly.


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