Vertaling van "témoigne la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice
duty to testify

témoigner | témoigner hors serment
testify

témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]
give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]

capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]
ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

droit de refuser de témoigner
right to refuse to testify

capacité de témoigner
capacity to testify | capacity to act as a witness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CESE se félicite également de l’engagement dont témoigne la Commission dans les négociations des accords de libre-échange avec l’Arménie, le Mexique, l’Indonésie, les Philippines et le Japon, ainsi que dans la coopération technique avec les économies émergentes.
The EESC also welcomes the Commission’s efforts in the negotiations on free trade agreements with Armenia, Mexico, Indonesia, the Philippines and Japan, as well as in the area of technical cooperation with emerging economies.

1. Lorsque la Commission reçoit des informations étayées concernant des cas répétés ou significatifs de non-respect des dispositions des articles 4 et 7 du règlement (UE) no 511/2014 par un utilisateur mettant en œuvre une bonne pratique, la Commission demande à l'association d'utilisateurs ou aux autres parties intéressées de présenter leurs observations sur le manquement présumé et sur les éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée dont pourraient témoigner ces cas.
1. Where the Commission receives substantiated information regarding repeated or significant cases of non-compliance with Articles 4 and 7 of Regulation (EU) No 511/2014 by a user implementing a best practice, the Commission shall request the association of users or the other interested parties to submit observations regarding the alleged non-compliance and whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.

[10] Du point de vue de la Commission, la recommandation horizontale et la proposition de directive sectorielle constituent un train de mesures qui, considéré dans son ensemble, témoigne de l’approche équilibrée pour laquelle la Commission a volontairement opté.
[10] For the Commission, the horizontal Recommendation and the sector-specific Directive are a "package" that, seen as a whole, reflects a balanced approach deliberately chosen by the Commission.

(v) si le témoin est disposé à se présenter pour témoigner par commission rogatoire et, dans la négative, la façon dont sa présence peut être exigée ou autrement assurée,
(v) whether the witness is willing to attend to give evidence on commission and, if not, the means whereby his or her attendance may be compelled or otherwise ensured,

Et finalement, le Québec a peut-être une limite de 100 $, mais il vit une grave crise de financement des partis, comme en témoigne la commission Charbonneau dont les travaux sont toujours en cours.
The final thing is that Quebec may have a $100 limit, but it has had and continues to have severe party financing crises, as witnessed by the ongoing Charbonneau inquiry.

Ce segment du ministère aide également les gens du Nord à mettre en place les institutions politiques et économiques qui leur permettent d'assumer de plus importantes responsabilités au sein de la fédération canadienne, comme en témoigne la Commission de planification du Nunavut, l'Office des eaux du Nunavut, le Tribunal des droits de surface du Nunavut et, dans les Territoires du Nord-Ouest, la Commission de gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
This branch also assists northerners in developing political and economic institutions that enable them to assume increasing responsibility within the Canadian federation. A few examples are the development of the Nunavut Planning Commission, the Nunavut Water Board, the Nunavut Surface Rights Tribunal, and, in the Northwest Territories, the Mackenzie Valley Resource Management Board.

Madame la présidente, le gouvernement a manifesté un engagement louable à la cause de la santé des Canadiens, comme en témoignent la Commission nationale sur l'avenir des soins de santé au Canada, la création et le soutien des Instituts de recherche en santé du Canada et les consultations récentes sur une stratégie nationale en matière de modes de vie sains.
Madam Chair, the government has demonstrated a commendable commitment to the health of Canadians, as demonstrated in the national commission on the future of health care in Canada, the creation and support of the Canadian Institutes of Health Research, and the recent consultations on a national healthy living strategy.

Comme en témoigne le bilan figurant dans le rapport de la Commission qui détaille les mesures, la Commission a déjà agi en proposant au Conseil des mesures variées et en poursuivant le programme d'actions qu'elle avait décrit dans son rapport de mars 2000.
As can be seen from the assessment in the Commission's report detailing the measures, it has already proposed to the Council a variety of measures and has continued the action programme which it described in its March 2000 report.

Bien que la pratique actuelle de la Commission témoigne de sa volonté de maintenir et de renforcer son partenariat avec les ONG, les structures et les procédures n'ont pas suivi cette évolution.
Although the Commission's current practice clearly proves its willingness to maintain and strengthen its partnership with NGOs, the structures and procedures involved have not kept up with this.