Vertaling van "témoignages prouvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

témoignage médico-légal
Medical testimony

témoignage ambigu [ témoignage équivoque ]
ambiguous testimony [ questionable testimony ]

témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude
donor recognition | recognition

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]
affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]

témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

appréciation des éléments de preuve ou témoignages [ évaluation des éléments de preuve ou témoignages ]
assessment of evidence or testimony

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsqu’un chef d’accusation inculpe de meurtre et que les témoignages prouvent un homicide involontaire coupable ou un infanticide, mais ne prouvent pas un meurtre, le jury peut déclarer l’accusé non coupable de meurtre mais coupable d’homicide involontaire coupable ou d’infanticide. Cependant, il ne peut sur ce chef d’accusation le déclarer coupable d’une autre infraction.
(3) Subject to subsection (4), where a count charges murder and the evidence proves manslaughter or infanticide but does not prove murder, the jury may find the accused not guilty of murder but guilty of manslaughter or infanticide, but shall not on that count find the accused guilty of any other offence.

(4) Lorsqu’un chef d’accusation inculpe du meurtre d’un enfant ou d’infanticide et que les témoignages prouvent la perpétration d’une infraction visée à l’article 243, mais non le meurtre ou l’infanticide, le jury peut déclarer l’accusé non coupable de meurtre ou d’infanticide, selon le cas, mais coupable d’une infraction visée à l’article 243.
(4) Where a count charges the murder of a child or infanticide and the evidence proves the commission of an offence under section 243 but does not prove murder or infanticide, the jury may find the accused not guilty of murder or infanticide, as the case may be, but guilty of an offence under section 243.

(2) Il demeure entendu que, sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), lorsqu’un chef d’accusation inculpe de meurtre au premier degré et que les témoignages ne prouvent pas le meurtre au premier degré, mais prouvent le meurtre au deuxième degré ou une tentative de commettre un meurtre au deuxième degré, le jury peut déclarer l’accusé non coupable de meurtre au premier degré, mais coupable de meurtre au deuxième degré ou de tentative de commettre un meurtre au deuxième degré, selon le cas.
(2) For greater certainty and without limiting the generality of subsection (1), where a count charges first degree murder and the evidence does not prove first degree murder but proves second degree murder or an attempt to commit second degree murder, the jury may find the accused not guilty of first degree murder but guilty of second degree murder or an attempt to commit second degree murder, as the case may be.

S'il n'existe pas de données statistiques précises et approfondies sur la production et l'état des stocks des différentes pêches à Mayotte, les témoignages des pêcheurs et la simple observation à long terme du parc naturel marin prouvent que le lagon est surexploité et que des mesures de protection s'imposent.
If no precise and in-depth statistical data concerning the production and the stock status of the various fisheries existing in Mayotte are available, the testimonies of fishermen and the simple long-term observation of the Marine Natural Park give evidence that the lagoon is over-exploited and that it is necessary to implement protective measures in the Marine Natural Park of Mayotte.

Même si les témoignages prouvent que les appareils de loterie vidéo contribuent au jeu compulsif, il reste cette question de compétence.
Although testimony has shown that video lottery terminals contribute to compulsive gambling, the question of jurisdiction remains.

Nous devrions nous pencher sur certains des impacts que la libéralisation a sur la Chine elle-même, car de nombreux témoignages prouvent que nombre des Chinois les plus démunis risquent d’essuyer des pertes importantes, notamment dans le secteur agricole, suite à l’entrée de la Chine dans l’OMC.
We should be looking at some of the impacts of liberalisation on China itself, because there is ample proof to suggest that many of the poorest people in China face significant losses themselves, particularly in the agricultural sector, as a result of China’s accession to the WTO.

Nous disposons de témoignages et également des procès-verbaux de la commission spéciale du Parlement européen, qui prouvent que des gouvernements européens se sont attablés avec le gouvernement américain pour discuter des remises extraordinaires.
We have witness statements and we also have the minutes of the special European Parliament committee, testifying to the fact that European governments sat down with the US administration and discussed extraordinary rendition.

Les témoignages recueillis dans l'enquête sectorielle[16] et dans les examens par pays prouvent que cette situation entraîne parfois les problèmes décrits ci-après.
The evidence collected within both the sectoral enquiry[16] and the country reviews show that this leads in some cases to the following problems.

Honorables sénateurs, les témoignages faits sous serment devant le comité Pearson par Jack Matthews et Paul LaBarge, le 21 septembre 1995, et les affirmations du collègue deM. Matthews à Ottawa, M. Ray Hession, qui a témoigné le 2 août 1995 et a déposé ses agendas, prouvent sans l'ombre d'un doute que Jack Matthews a participé, à Ottawa, le 17 janvier 1990, à une réunion où se trouvaient aussi M. Paul LaBarge et M. Jean Chrétien; cela s'est passé exactement six jours avant queM. Chrétien ne s'engage dans la course à la direction du Parti libéral.
Honourable senators, by referring to both the sworn testimony of September 21, 1995 given before the Pearson committee by Jack Matthews and by Paul LaBarge, and referring to Mr. Matthews' Ottawa-based colleague Mr. Ray Hession, who had testified on August 2, 1995 and had tabled his diaries, it was proven without a doubt that Jack Matthews attended a meeting in Ottawa on January 17, 1990, at which both Mr. Paul LaBarge and Mr. Jean Chrétien were in attendance - just six days before Mr. Chrétien entered the race for the Liberal Party leadership.