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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration de témoignage anticipé
Déposer sous serment
Déposition principale
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Preuve principale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Robinet pourvu d'une clef en fluorocarbone
Robinet pourvu d'une clef en fluorocarbure
Résumé de témoignage anticipé
SP
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage de gratitude
Témoignage de reconnaissance
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage médico-légal
Témoignage principal
Témoignage provisionnel
Témoignage sur interrogatoire principal
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "témoignages pourvu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief


robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbure | [SP] ]

tapered stopcock using a fluorocarbon plug


robinet pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet pourvu d'une clef en fluorocarbure ]

stopcock using a fluorocarbon plug


système pourvu d'une cellule photo-électrique pour la détection des caillots [ système pourvu d'une cellule photoélectrique pour la détection des caillots | système de détection des caillots à cellule photo-électrique | système de détection des caillots à cellule photoélectrique ]

photo-optical clot detection system




résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say


témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude

donor recognition | recognition


témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, Qu'en l'absence de quorum la présidente soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages, pourvu qu'au moins trois membres du Comité soient présents, dont au moins un député de l'opposition, sous réserve qu'en l'absence de membres représentant soit le gouvernement, soit de l'opposition, lae pésidente puisse ouvrir la séance au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que trois membres du comité soient présents.

On motion of Judy Sgro, it was agreed, That the Chair be authorized to hold meetings in order to receive evidence from witnesses when a quorum is not present, provided that three members be present and provided that at least one member of the opposition be present with the provision that, in the absence of either government or opposition members, the Chair be authorized to call the meeting to order no sooner than 15 minutes after the time indicated on the notice as long as three members are present.


Le président: Le quorum réduit est la motion suivante selon laquelle en l'absence de quorum, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages pourvu qu'au moins cinq membres du comité soient présents dont un député de l'opposition sous réserve qu'en l'absence de membres représentant, soit le gouvernement, soit l'opposition, comme indiqué ci-dessus, le président puisse rappeler la séance à l'ordre au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que cinq membres du comité soient présents.

The Chair: The next is a reduced quorum. The motion is that the chair be authorized to hold meetings in order to receive evidence from witnesses when a quorum is not present, provided that five members be present and provided that at least one member of the opposition is present, with the provision that in the case of the absence of either government or opposition members the chair be authorized to call the meeting to order no sooner than 15 minutes after the time indicated on the notice, as long as five members are present.


Que le sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité permanent ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins trois membres incluant l'opposition soient présents;

That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit only during a time when the Standing Committee is not sitting, unless otherwise authorized by the Standing Committee, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition;


Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l' ...[+++]

On motion of Raymonde Folco, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; That the Sub-Committee be chaired by Dr. Carolyn Bennett and be composed of nine members or associate members of the Committee namely: five government members and four members representin ...[+++]


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Je proposerais un libellé différent, comme suit: Que la présidence soit autorisée, en l'absence de quorum, à tenir des réunions d'audition de témoignages et à faire imprimer les témoignages, pourvu qu'au moins quatre membres du comité soient présents, y compris un de chaque parti reconnu. Aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffit aux membres du comité présents d'attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à recevoir les témoignages, que des membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

I'll move it with different wording: that the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including one member of each recognized party; in the case of previously scheduled meetings taking place outside the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.


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