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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Contrôle de pertinence
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Dénué de pertinence
Déposer sous serment
Dépourvu de pertinence
Dépourvu de pertinence en droit
Dépourvu de toute pertinence juridique
En dehors de la présente affaire
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Hors de propos
Hors du sujet
Indice de pertinence
Inopérant
Juridiquement sans pertinence
Non pertinent
Pertinence
Pertinence au regard de l'égalité entre les sexes
Pertinence au regard du genre
Pertinence en matière d'égalité des sexes
Pertinence rétroactive
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Remontée de pertinence
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Rétroaction de pertinence
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans pertinence
Sans pertinence en l'espèce
Sans portée juridique
Sans rapport avec
Sans rapport avec le sujet
Sans valeur juridique
Score
Score de pertinence
Sortant du cadre de la discussion
Témoignage médico-légal
Témoignage non pertinent
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Utilisé à mauvais escient
à côté de la question
étranger
étranger au sujet

Vertaling van "témoignages pertinents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produire tous documents,expertises et témoignages pertinents

to produce all relevant documents and expert and other evidence




accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive

relevance feedback


à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

irrelevant [ not pertinent | beside the point ]


indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score

relevancy score | score | relevancy


pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]

gender relevance


sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]

legally irrelevant


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les rapports positifs concernant les progrès de la Croatie et de l’ARYM doivent être perçus comme un témoignage sans équivoque de l’ouverture de l’Union européenne à un élargissement à tous les pays des Balkans occidentaux, mais aussi comme une confirmation des engagements que nous avons pris envers ces pays, y compris la Turquie, pour autant qu’ils respectent tous les critères pertinents.

The positive reports on the progress of Croatia and FYROM should also be seen as a definite signal of the EU’s openness to enlargement to all the countries in the Western Balkans and a confirmation of the commitments we have undertaken towards these countries, Turkey included, provided they meet all relevant criteria.


− Monsieur Kristovskis, je ne vous ai pas retiré la parole parce que votre témoignage en tant que ministre de Lettonie était particulièrement pertinent, mais j’insiste pour vous faire remarquer que vous avez dépassé considérablement votre temps de parole.

− Mr Kristovskis, I did not cut you off because your account as a Minister of Latvia was extremely important, but I would point out that you exceeded your time-limit by a considerable margin.


Les témoignages les plus pertinents demeurent les actes d’amodiations (formes de locations) où, très souvent, le fermier (il s’agissait d’un «alpagiste») devait s’acquitter d’une redevance sous forme de fromages.

However, the key testimony remains the lease contracts where the farmer (who was an Alpine farmer) frequently had to pay rent in the form of cheeses.


Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;

That the papers and evidence received and taken on the subject during the First Session of the Thirty-seventh Parliament and any other relevant Parliamentary papers and evidence on the said subject be referred to the Committee;


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Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-cinquième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;

That the papers and evidence received and taken on the subject during the First Session of the Thirty-Fifth Parliament and any other relevant Parliamentary papers and evidence on the said subject be referred to the Committee;


Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la trente-huitième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;

That the papers and evidence received and taken on the subject during the Thirty-eighth Parliament and any other relevant Parliamentary papers and evidence on the said subject be referred to the Committee; and


Que les documents et témoignages recueillis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pendant son examen du projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, au cours de la première session de la trente-cinquième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité pour la pré ...[+++]

That the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its examination of Bill C-7, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof, in the First Session of the Thirty-Fifth Parliament, and any other relevant Parliamentary papers and evidence on the said subject, be referred to the said Committee for its present study of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other A ...[+++]


Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;

That the papers and evidence received and taken on the subject during the First session of the Thirty-ninth Parliament and any other relevant Parliamentary papers and evidence on the said subject be referred to the Committee; and




Anderen hebben gezocht naar : accorder l'exécution en nature     constituer une sûreté     contrôle de pertinence     donner des arrhes     donner en fiducie     donner en témoignage     donner un témoignage d'opinion     donner une sûreté     dénué de pertinence     déposer sous serment     dépourvu de pertinence     dépourvu de pertinence en droit     dépourvu de toute pertinence juridique     exprimer des opinions comme témoignages     faire un témoignage d'opinion     fournir une contrepartie     hors de propos     hors du sujet     indice de pertinence     inopérant     juridiquement sans pertinence     non pertinent     pertinence     pertinence au regard du genre     pertinence rétroactive     prononcer un jugement     qui n'a aucune influence     qui n'est d'aucun intérêt     qui n'est pas concerné     qui n'est pas en cause     qui n'est pas pertinent     qui n'est pas utile     qui n'intervient pas     remontée de pertinence     rendre     rendre jugement     rendre témoignage     rendre un jugement     rétroaction de pertinence     sans importance     sans incidence     sans objet     sans pertinence     sans pertinence en l'espèce     sans portée juridique     sans rapport avec     sans rapport avec le sujet     sans valeur juridique     score de pertinence     témoignage médico-légal     témoignage non pertinent     témoigner     témoigner oralement     témoigner sous serment     utilisé à mauvais escient     à côté de la question     étranger     étranger au sujet     témoignages pertinents     


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témoignages pertinents ->

Date index: 2023-09-02
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