Vertaling van "témoignages et avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

témoignage médico-légal
Medical testimony

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis de décès
Death notification

demande d'avis supplémentaire
Further opinion sought

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

elle permet une plus grande souplesse pour les juridictions et les parquets afin de recueillir les témoignages des victimes et des témoins, d’entendre l’avis d’experts et de recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.
greater flexibility for courts and prosecution offices to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements

Il est possible de recourir à la technologie de la visioconférence dans tous les types de procédures judiciaires (en matière pénale et en matière civile/commerciale); elle offre aux juridictions et aux parquets une plus grande souplesse pour recueillir les témoignages des victimes et des témoins, pour entendre l’avis d’experts et pour recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.
Videoconferencing technology can be used in all types of judicial proceedings (both in criminal and civil/commercial matters) and it provides courts and prosecution offices with greater flexibility to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements.

En outre, lorsqu’il apparaît que le témoignage peut comprendre des informations et renseignements qui ont été transmis à Europol par un État membre ou qui concernent manifestement un État membre, l’avis de cet État membre doit être obtenu avant la délivrance de l’autorisation.
Furthermore, if the possibility exists that the evidence may extend to information and knowledge which a Member State has communicated to Europol or which clearly involves a Member State, the position of that Member State concerning the evidence shall be sought before permission is granted.

78. prend bonne note du témoignage devant la commission temporaire de Craig Murray, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en Ouzbékistan, sur l'échange de renseignements obtenus sous la torture ainsi que de l'avis juridique de Michael Wood, ancien conseiller juridique au ministère des affaires étrangères et du Commonwealth au Royaume-Uni;
78. Takes note of the testimony to the Temporary Committee by Craig Murray, former UK Ambassador to Uzbekistan, on the exchange of intelligence obtained under torture and the legal opinion of Michael Wood, former legal advisor to the UK Foreign and Commonwealth Office;

Parmi les points forts du programme figuraient l'accueil dans les exploitations de deux éleveurs touchés par la crise respectivement de Carlisle et de Hallington, quatre réunions dont l'une publique (le 17 à Hexham, le 18 à Gretna, le 19 à Carlisle, le 20 à Kendal), la présence aux marchés de Longtown et d'Hexham, la visite du site d'enfouissement de masse de Great Orton Airfield, les dîners débats organisés par les autorités locales de Cumbria et de Northumberland, autant d'occasions de recevoir les témoignages et avis des agriculteurs et des professionnels, directement ou indirectement, touchés par la crise de la fièvre aphteuse de 2001, ainsi que des experts et acteurs nationaux ou locaux invités.
Major items on the programme included visits to two farms affected by the crisis in Carlisle and Hallington, four meetings, one of them public, (on the 17th in Hexham, the 18th in Gretna, the 19th in Carlisle and the 20th in Kendal), visits to the markets in Longtown and Hexham, a visit to the mass burial site at Great Orton Airfield, and the dinner-debates organised by the Cumbria and Northumberland local authorities, all of which provided opportunities to hear eye-witness accounts and opinions from farmers and other professionals directly or indirectly affected by the 2001 foot-and-mouth outbreak, as well invited national and local experts and other interested parties.

L'avis présenté indique malheureusement que la Commission n'est pas disposée à accepter une réelle modification en ce qui concerne le droit et le devoir des fonctionnaires et autres agents de donner au Médiateur des témoignages véridiques et indépendants au cours de ses investigations.
However, unfortunately the opinion shows the Commission unwilling to accept real change in respect to the right and duty of officials and other servants to give truthful and independent witness to the Ombudsman in the course of his inquiries.

Alors, c'est une chose importante et je trouve que c'est bien rendu dans le projet de loi (1345 ) Si on met à la disposition du public, dans un délai raisonnable, avant le début des audiences publiques, les renseignements fournis à l'OEN relativement aux demandes concernant l'eau, l'OEN, qui est l'Office des eaux du Nunavut, reçoit des témoignages, des avis d'experts et s'empresse de les diffuser le plus largement possible.
This is why it is important, and the bill makes adequate provision for it (1345) If the public receives, within a reasonable time frame before the beginning of hearings, the information transmitted to the NWB on requests about water, the Nunavut water board will hear testimony and advice from experts and will spread this information on the largest possible scale.