Vertaling van "témoignages entendus lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

témoignage [ témoin ]
evidence [ testimony | witness ]

auditionner des témoins | entendre des témoignages
heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les témoignages entendus lors de l'étude du projet de loi C-43 nous ont montré clairement que cette mesure législative ne représente pas une solution magique aux problèmes de sécurité publique.
What became clear from witness testimony into Bill C-43 is that this is not a silver bullet when it comes to public safety.

– (EN) Madame la Présidente, le bilan de Mme Reding en matière de non-discrimination est irréprochable, et les deux témoignages qu’elle a entendus ce soir sont particulièrement intéressants.
– Madam President, Commissioner Reding’s record on non-discrimination is exemplary, and the two testimonies she has heard tonight are intensely interesting.

Lorsqu'un comité permanent entérine la poursuite d'une étude qu'il avait entamée durant une session précédente d'une même législature, il lui est permis d'ordonner que ces témoignages entendus lors de réunions publiques ou à huis clos, soient réputés avoir été reçus durant la session en cours. Des précédents en marge des dernières sessions témoignent de cette pratique en vigueur, selon laquelle le comité évite d'entendre à nouveau des témoignages déjà entendus en adoptant une motion pour reprendre des témoignages d'une session antérieure.
When a standing committee decides to continue a study that it initiated during an earlier session of the same Parliament, it can order that the evidence heard during that session, whether given at a public or in camera meeting, be deemed to have been heard during the current session.Precedents from recent sessions confirm this practice, whereby a committee avoids the need to hear the same evidence a second time by adopting a motion to adduce evidence from a previous session.

Si le pouvoir d’achat des travailleurs, des retraités et des pensionnés a chuté au cours des dix dernières années, les bénéfices des groupes économiques et financiers ont par contre atteint leur niveau le plus haut en trente ans, d’où les témoignages de joie et de satisfaction que nous avons entendus au sein de ce Parlement.
As the purchasing power of workers, the retired and pensioners has fallen over the last 10 years, the profits of economic and financial groups have reached their highest level in 30 years, resulting in the joy and satisfaction that we have heard in this Chamber.

Plusieurs témoignages ont été entendus en Suède selon lesquels les forces militaires françaises ayant participé à l'opération européenne Artemis à Bunia, au Congo, se seraient livrés à des actes de torture sur un prisonnier, dont ils auraient simulé l'exécution.
Testimony has emerged in Sweden that the French military force involved in EU operation Artemis in Bunia, Congo, engaged in the torture and fake execution of a prisoner.

Les témoignages relatifs à l’odieux assassinat de Rafiq Hariri doivent être entendus dans les tribunaux, sans quoi nos politiques risquent de violer le principe de présomption d’innocence.
Evidence pertaining to the crime of the horrific assassination of Rafiq Hariri must be heard in court. Otherwise, our policies run the risk of violating the principle of the presumption of innocence.

Nous pensons que les témoignages que nous avons entendus dans le cadre de l’enquête sur la fièvre aphteuse démontrent que l’abattage préventif est inutile, indésirable, coûteux et inefficace.
We believe that the evidence we heard in the foot and mouth inquiry demonstrates that preventive slaughter is not necessary, it is not desirable, it is not economic and it is not efficient.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient soumis au comité;
That the briefs received and testimony heard during consideration of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during the Second Session of the Thirty-fifth Parliament be referred to the Committee;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité;
That the papers and evidence received and taken during the Thirty-seventh and Thirty-eighth Parliaments be referred to the Committee; and

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente-cinquième législature, soient envoyés au comité;
That the briefs and evidence heard during consideration of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during the Second Session of the Thirty-fifth Parliament be referred to the committee;