Traduction de «témoignages déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

témoignage médico-légal
Medical testimony

témoignage ambigu [ témoignage équivoque ]
ambiguous testimony [ questionable testimony ]

témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude
donor recognition | recognition

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]
affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]

témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

appréciation des éléments de preuve ou témoignages [ évaluation des éléments de preuve ou témoignages ]
assessment of evidence or testimony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Grafstein: Après avoir attentivement passé en revue le témoignage déposé devant notre comité, vous en avez conclu, j'ai l'impression, qu'il n'est pas nécessaire d'apporter d'autres amendements à ce projet de loi?
Senator Grafstein: Having reviewed the evidence carefully before this committee, I take it you have concluded that no further amendments to this bill are necessary?

En outre, M. Stadler est soupçonné d'avoir, le 24 janvier 2008, déposé un faux témoignage devant le tribunal pénal régional de Vienne lors de son audition formelle durant l'audience publique sur le fond de cette affaire, en déclarant qu'il avait reçu les photos en question après Noël et que le seul but qu'il recherchait en diffusant ces photos était l'ouverture d'une enquête à ce sujet.
Furthermore, it is also suspected that, on 24 January 2008, Mr Stadler committed perjury before the Vienna Regional Court for Criminal Cases in the main public proceedings in the related media law case, in his formal hearing on the facts, by stating that he had received the photos in question after Christmas and that his sole reason for forwarding the photos was to ensure that they were properly investigated.

Excepté vis-à-vis de la Commission européenne, la commission d'enquête a très peu de pouvoirs: elle ne peut pas citer de témoins. Si un témoin éventuel refuse de coopérer à l'enquête, cela n'entraîne aucune conséquence, ni coût ni pénalité. Il n'y a aucune sanction pour faux témoignage ni pour refus de se présenter ou de déposer devant la commission d'enquête.
Except with regard to the European Commission, the committee has very little power: it cannot summon witnesses, there are no consequences, cost or penalty if a possible witness refuses to cooperate with the inquiry, and there are no sanctions for giving false testimony or for refusing to attend or to give evidence before the committee.

(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.
(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.

De même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent se faire par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage doit être déposé par voie orale, il convient d'encourager le recours à la vidéoconférence.
By the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged.

M. Dean Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook, PCC): Monsieur le Président, les témoignages déposés sous serment devant le Comité des comptes publics montrent de façon de plus en plus évidente qu'en plus d'être au courant de ce qui se passait, le premier ministre procédait de la même façon qu'Alfonso Gagliano pour l'attribution des marchés, en passant par Chuck Guité pour acheminer des fonds non seulement à des agences amies du Parti libéral, mais aussi à sa propre campagne à la direction de son parti.
Mr. Dean Allison (Niagara West—Glanbrook, CPC): Mr. Speaker, it is becoming increasingly clear from sworn testimony in public accounts that the Prime Minister was not only aware of what was going on, but was treating contracts in the same way as Alfonso Gagliano, using Chuck Guité to funnel money not only to Liberal friendly firms but to the current Prime Minister's leadership campaign.

Bien au contraire, à mon humble avis, la possibilité de contradictions futures et la nécessité d'expliquer une incohérence éventuelle vont améliorer la qualité des témoignages déposés devant vous, comme devant le commissaire Gomery.
It's quite the opposite, in my respectful submission. The prospect of future contradiction and the need to explain a future inconsistency will enhance the quality of the testimony that will be before you, as it will before Commissioner Gomery.

Le niveau de soutien dont nous avons entendu parler était négligeable si l'on se réfère aux témoignages déposés devant le comité.
The level of support that we heard of was negligible at the actual presentations to the committee.

Le président : Il y a plusieurs points qui sont ressortis des témoignages déposés devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes et sur lesquels j'aimerais revenir.
The Chair: There were a couple of things that came out of the testimony before the House of Commons Standing Committee on Health that I want to follow up on.