Vertaling van "témoignages déposés lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

auditionner des témoins | entendre des témoignages
heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts

témoignage [ témoin ]
evidence [ testimony | witness ]

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette conclusion est étayée par des instituts de recherche indépendants (comme l’Institut international d’études stratégiques dont le siège social est à Londres), des gouvernements (voir le rapport accablant déposé par le gouvernement Blair) et des inspecteurs ayant travaillé antérieurement en Irak (dans le cadre de témoignages formulés lors d’une séance spéciale de la Commission sénatoriale pour les affaires étrangères).
That conclusion is supported by independent research institutes (such as the London-based International Institute for Strategic Studies), governments (see the damning report tabled by the Blair government) and inspectors who previously worked in Iraq (in testimony before a special session of the Senate Foreign Relations Committee).

En réponse à cela, madame Duncan, et à l'idée que l'on procède à l'étude article par article du projet de loi C-311 immédiatement après la reprise des travaux parlementaires, je suis ouvert à l'idée d'accepter tous les témoignages déposés lors de l'étude du projet de loi antérieur, le projet de loi C-377, mais la situation mondiale a tellement changé qu'il y a un certain nombre de questions très graves qu'il nous faut examiner dans le contexte du projet de loi C-311.
In response to that, Ms. Duncan, and to clause-by-clause consideration of Bill C-311 immediately when Parliament resumes, I'm open to accepting all the previous Bill C-377 testimony, but the world situation has changed so much that we have some serious issues we need to look at in and around Bill C-311.

En outre, M. Stadler est soupçonné d'avoir, le 24 janvier 2008, déposé un faux témoignage devant le tribunal pénal régional de Vienne lors de son audition formelle durant l'audience publique sur le fond de cette affaire, en déclarant qu'il avait reçu les photos en question après Noël et que le seul but qu'il recherchait en diffusant ces photos était l'ouverture d'une enquête à ce sujet.
Furthermore, it is also suspected that, on 24 January 2008, Mr Stadler committed perjury before the Vienna Regional Court for Criminal Cases in the main public proceedings in the related media law case, in his formal hearing on the facts, by stating that he had received the photos in question after Christmas and that his sole reason for forwarding the photos was to ensure that they were properly investigated.

Excepté vis-à-vis de la Commission européenne, la commission d'enquête a très peu de pouvoirs: elle ne peut pas citer de témoins. Si un témoin éventuel refuse de coopérer à l'enquête, cela n'entraîne aucune conséquence, ni coût ni pénalité. Il n'y a aucune sanction pour faux témoignage ni pour refus de se présenter ou de déposer devant la commission d'enquête.
Except with regard to the European Commission, the committee has very little power: it cannot summon witnesses, there are no consequences, cost or penalty if a possible witness refuses to cooperate with the inquiry, and there are no sanctions for giving false testimony or for refusing to attend or to give evidence before the committee.

(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.
(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.

Malgré les inquiétudes des témoignages recueillis lors de l'étude du projet de loi C-44, le gouvernement a déposé à nouveau exactement le même projet de loi maintenant connu comme étant le projet de loi C-21.
Despite the concerns expressed by the witnesses during the study of Bill C-44, the government reintroduced the very same bill, which is now known as Bill C-21.

De même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent se faire par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage doit être déposé par voie orale, il convient d'encourager le recours à la vidéoconférence.
By the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged.

Je voudrais rappeler de mémoire que cette commission qui a commencé -et je vais vous lire le premier paragraphe de cette enquête, pour savoir comment elle a commencé, le 8 mars 1976, et je cite: «L'ex-agent de la Gendarmerie royale du Canada, M. Robert Samson était appelé à rendre témoignage à huis clos, lors du procès qui lui était intenté pour avoir déposé une bombe au domicile de M. Samuel Dobrin.
I may recall that the commission-I will read the first paragraph of the inquiry-started its proceedings on March 8, 1976. The commission reported as follows: Former RCMP officer Robert Samson was summoned to testify behind closed doors at his trial on charges of placing a bomb at the home of Samuel Dobrin.

D'après les témoignages et les motions et amendements déposés devant le comité lors du débat, il est bien évident que les perdants seront les femmes, les gens atteints d'une invalidité quelconque, les veuves et les veufs et les retraités en général.
It has been very well evidenced in debate by witnesses before committee and in motions and amendments put forward that the losers under the bill will be women, people with disabilities, widows, widowers and retirees generally.