Traduction de «témoignages du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

témoignages de comité [ témoignages ]
committee evidence [ evidence ]

Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada
Minutes of Proceedings and Evidence of the Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada

fascicules de Procès-verbaux et témoignages des comités
Committee Issues

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

témoignage médico-légal
Medical testimony

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude
donor recognition | recognition

témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour avoir accès au mandat du comité, à la liste des membres du comité et aux témoignages du comité (procès-verbal, liste des témoins et la transcription) pour un comité donné, cliquer sur le nom du comité de la liste ci-dessous.
To access the Committee Mandate, Committee Membership Lists and the Committee Issues (Minutes of proceedings, list of witnesses and transcripts) for a given committee, simply click on the name of the Committee from the list below.

La Chambre des communes a dernièrement mis au point deux initiatives pour permettre aux Canadiens de participer plus activement aux travaux des comités : elle a mené un projet pilote en vue d'améliorer l'accès électronique du public aux témoignages des comités et, dans le cadre d'un site Web pour les comités amélioré, elle a poursuivi ses démarches en vue de créer des outils de consultation électroniques qui permettront aux comités de consulter les Canadiens par Internet.
The House of Commons made two developments recently to enable Canadians to participate more actively in the work of committees: a pilot project was conducted to improve the public's electronic access to committee evidence; and as part of a renewed committee Web site work continued to create e-consultation tools that will allow committees to use the Internet to consult with Canadians.

I. considérant que le Comité des Nations unies contre la torture a déclaré être extrêmement préoccupé par les nombreuses informations émanant de sources diverses qui font état du maintien de la pratique de la détention illégale dans des lieux de détention secrets et officieux, connus sous le nom de "prisons noires"; qu'il a également fait part de ses vives préoccupations face aux nombreux témoignages indiquant que la torture et les mauvais traitements demeurent fortement ancrés dans le système de justice pénale, qui base de manière excessive les décisions de condamnation sur l'obtention d'aveux;
I. whereas the UN Committee Against Torture has reported its serious concerns over consistent reports from various sources about a continuing practice of illegal detention in unrecognised and unofficial detention places, the so-called ‘black jails’; whereas it has also expressed serious concerns over consistent reports indicating that the practice of torture and ill-treatment is still deeply entrenched in the criminal justice system, which places over-reliance on confessions as the basis for convictions;

Le ministre a expliqué que les allégations selon lesquelles son personnel et lui auraient demandé que des modifications soient apportées à la version publiée des Témoignages des comités où figure la transcription de son témoignage devant le comité étaient fausses, car son bureau n'avait pas formulé de telles demandes.
The minister explained that allegations that he and his staff had caused changes to be made to the published committee evidence of his testimony to the committee were false, as his office had made no such requests for the committee transcript to be altered.

5. Prépondérance excessive du Comité scientifique vétérinaire: cela a été mis en évidence par les témoignages de hauts fonctionnaires de la DG VI, notamment par celui de M. Legras, directeur général de l'Agriculture, lorsque celui-ci a indiqué à diverses reprises que la Commission ne pouvait aller au-delà des recommandations du Comité scientifique vétérinaire; dans le cas contraire, elle n'aurait pas obtenu le soutien des États membres au sein du Comité vétérinaire permanent.
5. Too much weight was placed on the role of the Scientific Veterinary Committee. This is clear from the testimonies of the senior DG VI officials, especially that of Mr Legras, DirectorGeneral for Agriculture, who has repeatedly stated that the Commission could not go beyond the recommendations of the Scientific Veterinary Committee since, should it try to do so, it would not have the support of the Member States on the Standing Veterinary Committee.

En ce qui concerne les activités du Conseil et du Comité vétérinaire permanent, nous disposons des témoignages de M. Yates, ministre de l'Agriculture d'Irlande, lequel s'est exprimé en sa qualité de Président en exercice du Conseil "Agriculture", et de Mme Amendrup, directriceadjointe des services vétérinaires du Danemark et membre du Comité vétérinaire permanent.
In relation to the activities of the Council and the Standing Veterinary Committee, we have been helped by the testimonies of Mr Yates, the Irish Minister of Agriculture, in his capacity as Presidentin-Office of the Agriculture Council, and Mrs Amendrup, assistant director of the Danish national veterinary services and member of the Standing Veterinary Committee.

Le témoignage de Mme Amendrup a laissé apparaître que le Comité vétérinaire permanent faisait l'objet de pressions politiques et qu'il ne connaissait que partiellement les informations en provenance du Comité scientifique vétérinaire.
It is known from the testimony of Mrs Amendrup that the Standing Veterinary Committee was subject to political pressures and was only partially aware of the information coming out of the Scientific Veterinary Committee.

4. Ainsi qu'il ressort du témoignage de Mme Amendrup et des documents dont nous disposons, l'imputation de responsabilités au Conseil ne devrait pas être dissociée de l'examen des activités du Comité vétérinaire permanent, composé des représentants des États membres (les responsables de leurs services vétérinaires), lequel agit en quelque sorte sur délégation du Conseil.
4. As is clear from the testimony of Mrs Amendrup and the documents in our possession, the question of the Council's responsibility should also be considered in relation to the actions of the Standing Veterinary Committee. This committee is made up of representatives of the Member States (the heads of the national veterinary services), and acts, in a certain sense, by delegation of the Council.

Vendredi dernier, à la Chambre, la députée de South Surrey—White Rock—Langley a dit que, à la suite de mon témoignage au Comité de la justice, il y a quelques années, un député avait dit que les témoignages des victimes n'apportaient rien d'autre que de la sentimentalité à ce débat.
Last Friday in this place the member for South Surrey—White Rock—Langley said that following my appearance before the justice committee a number of years ago a government member commented to the effect that victims bring nothing to this debate other than sentiment.

Les Présidents ont toutefois rendu des décisions sur l’interprétation de nouveaux articles du Règlement adoptés par la Chambre ou de nouvelles pratiques touchant les comités, [164] la recevabilité de rapports de comités sur le plan de la procédure, [165] la publication de témoignages de comités, [166] la divulgation prématurée du contenu de rapports de comités, [167] l’intimidation de témoins entendus par des comités, [168] les droits des membres substituts [169] et la divulgation de délibérations tenues à huis clos.
The Speakers did rule, however, on the interpretation of new Standing Orders adopted by the House or new practices affecting committees, [164] the procedural acceptability of committee reports, [165] the publication of committee evidence, [166] the premature disclosure of contents of committee reports, [167] the intimidation of committee witnesses, [168] the rights of substitute members, [169] and the disclosure of in camera proceedings.