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Vertaling van "témoignages de soixante-quatre " (Frans → Engels) :

La seule exception notable à cette règle est, dans la plupart des pays, la taxation du fioul lourd introduite dans le passé en réaction aux chocs pétroliers des années soixante-dix et du début des années quatre-vingts afin d'accélérer l'abandon d'un combustible considéré comme peu sûr pour le remplacer par d'autres solutions, par ailleurs nombreuses dans ce secteur.

The only notable exception to this in most countries is the taxation on heavy fuel oil introduced in the past in response to the oil crises of the seventies and early eighties in order to accelerate substitution away from an insecure fuel form in a sector that was characterised by the presence of many alternatives.


Plus de soixante-dix villes ou conurbations, dont quarante-quatre ont plus d'un million d'habitants, offrent toutes ces grandes fonctions stratégiques et peuvent être considérées comme des « métropoles » de croissance d'importance européenne.

Over 70 cities or conurbations, 44 of which with more than 1 million people, provide all these major strategic functions and can be regarded as growth 'metropoles' of European importance.


INTERREG III : cinquante-quatre programmes approuvés sur un total de soixante-dix.

Interreg III: 54 of the 70 programmes were approved.


Toute personne ne se conformant pas aux dispositions du présent article commet une infraction passible d'une amende (multa) de mille cent soixante-quatre euros et soixante-neuf cents (1 164,69) à quatre mille six cent cinquante-huit euros et soixante-quinze cents (4 658,75) ou d'un emprisonnement d'un an au maximum, ou de ces deux peines.

Any person who fails to comply with any of the provisions of this Article shall be guilty of an offence and shall be liable, on conviction, to a fine (multa) of not less than one thousand and one hundred and sixty-four euro and sixty-nine cents (1 164,69) but not exceeding four thousand and six hundred and fifty-eight euro and seventy-five cents (4 658,75) or to imprisonment for a term not exceeding one year, or to both such fine and imprisonment.


«code du transpondeur», le code électronique à soixante-quatre bits programmé dans le transpondeur et contenant, entre autres, le code du pays et le code d'identification national, et utilisé pour l'identification électronique des animaux;

‘Transponder code’ means the 64-bit electronic code programmed in the transponder and containing inter alia the country code and national identification code and used for the electronic identification of animals;


À l'article 3, paragraphe 1, «soixante-quatre» est remplacé par «soixante-huit».

In Article 3(1), ‘64’ is replaced by ‘68’.


À l'article 3, «soixante» est remplacé par «soixante-quatre».

In Article 3, ‘60’ is replaced by ‘64’.


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximal ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting pe ...[+++]


À l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/12/CEE, la phrase suivante est ajoutée:"La Finlande porte la restriction quantitative pour la bière à au moins vingt-quatre litres à partir de l'entrée en vigueur de la législation finlandaise transposant l'article 5, paragraphe 9, de la directive 69/169/CEE, à au moins trente-deux litres à partir du 1er janvier 2001 et à au moins soixante-quatre litres à partir du 1er janvier 2003".

The following sentence shall be added to the second subparagraph of Article 26(1) of Directive 92/12/EEC:"Finland shall increase the quantitative restrictions for beer to at least 24 litres from the entry into force of the Finnish legislation transposing Article 5(9) of Directive 69/169/EEC, to at least 32 litres from 1 January 2001 and to at least 64 litres from 1 January 2003".


La durée maximale hebdomadaire du travail peut être portée à soixante heures, pour autant qu'une moyenne de quarante-huit heures par semaine sur quatre mois ne soit pas dépassée.

The maximum weekly working time may be extended to 60 hours only if, over four months, an average of 48 hours a week is not exceeded.




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témoignages de soixante-quatre ->

Date index: 2023-07-04
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