Traduction de «témoignages afférents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

témoignage médico-légal
Medical testimony

témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude
donor recognition | recognition

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]
affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]

témoignage ambigu [ témoignage équivoque ]
ambiguous testimony [ questionable testimony ]

appréciation des éléments de preuve ou témoignages [ évaluation des éléments de preuve ou témoignages ]
assessment of evidence or testimony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le président de la Chambre des communes renvoie sans délai au directeur général des élections le rapport avec le texte de l’opposition et l’extrait des procès-verbaux, y compris le texte des témoignages afférents, pour réexamen par la commission à la lumière de l’opposition.
(3) The Speaker shall forthwith refer back to the Chief Electoral Officer the report returned to the Speaker under subsection (1) together with a copy of the objection and of the minutes of proceedings and evidence of the committee with respect thereto for reconsideration by the commission having regard to the objection.

Des députés ont invoqué cet article pour soutenir que l’étude d’un projet de loi ne pouvait pas être poursuivie avant que les témoignages afférents en comité n’aient été imprimés et qu’on puisse se les procurer dans les deux langues [7] et, en une autre occasion, avant que d’autres documents pertinents se rapportant à un projet de loi ne soient pareillement disponibles dans les deux langues.
Members have invoked this Standing Order to claim that study of a bill should not proceed unless evidence from the committee on the bill had been printed and was available in both languages, [7] and in another instance, unless other pertinent documents pertaining to a bill were similarly available in both languages.

Votre comité recommande que lui soit soumis le même ordre de renvoi, ainsi que les témoignages y afférents produits au cours des sessions précédentes.
Your Committee recommends that the same order of reference together with the evidence adduced thereon during previous sessions be again referred to it.

Bien qu'un comité puisse de son propre chef rendre public tout témoignage qu'il a entendu à huis clos ou en disposer de quelque autre façon (p. ex. par le dépôt de documents dans un portefeuille confidentiel ou la destruction des transcriptions des témoignages entendus à huis clos à la fin de la session), sa juridiction sur les décisions relatives à la publication des témoignages à huis clos et les documents afférents entérinés lors d'une session antérieure est incertaine.
Although a committee can make public any evidence that it has heard in camera or dispose of that evidence as it sees fit (e.g., by storage in a confidential wallet or destruction of transcripts at the end of the session), its authority in deciding whether to publishin camera evidence and related documents from an earlier session is uncertain.

S'il a lu les témoignages afférents au rapport précédent, le rapport Williams-Catterall, il se rappellera, j'en suis sûr, le débat long et assez véhément au sujet de la règle de confiance.
You know, you have to address the “why” before you can resolve the “how”. If he has been reading the testimony of the previous report, the Williams-Catterall report, he will remember, I'm sure, the long, fairly aggressive debates that we had back at that time about confidence, and so on.