Traduction de «témoignage similaire devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

témoignage de fonctionnaire devant une juridiction nationale
examination of an official as witness before a national court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième raison pour laquelle nous étions opposés au projet de loi est que, selon des témoignages présentés devant les comités sénatoriaux et ailleurs, un programme similaire mis en place en Californie et instaurant une taxe spéciale pour contrecarrer la publicité par l'industrie aurait réduit la consommation de tabac.
A second reason for opposing it was that representations were made before Senate committees and elsewhere that attack ads on the industry with just such a program, a special tax, in California, had reduced smoking.

Une des choses les plus importantes que nous avons faites jusqu'à maintenant, c'est la présentation d'un témoignage similaire devant un sous-comité des droits humains du Congrès américain. Je lui ai demandé d'imposer des sanctions en matière de visa et des sanctions financières aux personnes qui ont, preuve à l'appui, torturé puis, au bout du compte, causé la mort de Sergei Magnitsky.
One of the most important things we've done so far is that I gave similar testimony in front of the human rights subcommittee of the U.S. Congress and I asked them to impose visa sanctions and financial sanctions on the individuals concerning whom we have documentary evidence of the torture and death of Sergei Magnitsky.

(2) La pratique et la procédure relatives à la nomination faite en vertu du présent article, à l'obtention de témoignages ainsi qu'à la certification et au rapport de l'acte de nomination sont les mêmes, dans la mesure du possible, que celles qui régissent des questions similaires dans les instances civiles introduites devant la Cour fédérale.
(2) The practice and procedure in connection with an appointment under this section, the taking of evidence and the certifying and return of the appointment shall, as far as possible, be the same as those that govern similar matters in civil proceedings in the Federal Court.

Lors de son témoignage devant les membres du comité, j'aurais vraiment aimé que Mme Susan Bincoletto, directrice générale de la direction générale des politiques-cadres du marché à Industrie Canada, puisse me dire combien de poursuites, ailleurs dans le monde, avaient été intentées contre de petits commerçants en utilisant une loi similaire au projet de loi C-47.
I wish that, during her testimony before the committee, Susan Bincoletto, director general of Industry Canada's marketplace framework policy branch, had been able to tell me how many small businesspeople in other countries had been prosecuted using legislation similar to Bill C-47.

L'État du Michigan a tenu des audiences similaires à celle que vous avez aujourd'hui pendant environ un mois et demi, il a écouté des témoignages et moins d'une semaine après les témoignages devant la Chambre et le Sénat, il a adopté des résolutions éliminant les fonds pour l'étude directe et il a critiqué les responsables de transport du Michigan pour être allé trop loin dans leurs efforts dans le cadre du DRIC et pour le coût du DRIC.
The State of Michigan held hearings similar to what you're holding here today over a period of about a month and a half, took testimony from witnesses, and within a week of finishing that testimony both the House and Senate passed resolutions taking away funding for the direct study, and smacked the Michigan transportation people for overreaching with their efforts in DRIC and in the cost of DRIC.