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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration de témoignage anticipé
Déposer sous serment
Déposition par affidavit
Déposition principale
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Preuve principale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Résumé de témoignage anticipé
Témoignage ambigu
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage de gratitude
Témoignage de reconnaissance
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage médico-légal
Témoignage par affidavit
Témoignage principal
Témoignage provisionnel
Témoignage sous forme d'affidavit
Témoignage sur interrogatoire principal
Témoignage équivoque
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «témoignage pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief


résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say




témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude

donor recognition | recognition


témoignage ambigu [ témoignage équivoque ]

ambiguous testimony [ questionable testimony ]


témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]

affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]


témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


Dans les affaires ne relevant pas de sa compétence, le Parquet européen devrait informer les autorités nationales compétentes de tout fait dont il a eu connaissance et qui pourrait constituer une infraction pénale, par exemple un faux témoignage.

In cases which fall outside its scope of competence, the EPPO should inform the competent national authorities of any facts of which it becomes aware, and which might constitute a criminal offence, for example false testimony.


Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu’au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s’ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamme ...[+++]

F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giv ...[+++]


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F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notammen ...[+++]

F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giv ...[+++]


F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamme ...[+++]

F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giv ...[+++]


Certes, mais malgré tout, il y a eu des témoignages et je l’ai dit tout à l’heure, dans l’information donnée in camera il y a quand même eu un certain nombre de témoins qui sont venus dire que le PNR pourrait être utile.

While that is true, nonetheless some evidence has been given and, as I said a little while ago, in the information given in camera there were a number of witnesses who reported that the PNR system could be useful.


141. salue les activités de la sous-commission des droits de l'homme, activités qui incluent l'examen de rapports réguliers de la présidence en exercice, de la Commission ou du représentant personnel pour les droits de l'homme, des échanges de vues (notamment avec les rapporteurs spéciaux de l'ONU et des experts indépendants), de nombreuses auditions, des témoignages d'experts et des études; suggère que l'impact de ses travaux pourrait être renforcé par l'association systématique avec d'autres commissions, telles que la commission du ...[+++]

141. Welcomes the activities of the Subcommittee on Human Rights, including regular reports by the Presidency, the Commission and the Personal Representative for Human Rights, exchanges of views (notably with UN Special Rapporteurs and independent experts), numerous hearings, expert testimony and studies; suggests that the impact of its work could be enhanced by systematic association with other committees such as the Committees on Development, International Trade, Civil Liberties, Justice and Home Affairs, Women's Rights and Gender Equality and Budgets;


À partir de ces témoignages, un catalogue des meilleures pratiques pourrait être dressé à l'intention des États membres intéressés.

On the basis of these reports, a catalogue of best practices could be drawn up for use by interested Member States.


À partir de ces témoignages, un catalogue des meilleures pratiques pourrait être dressé à l'intention des États membres intéressés.

On the basis of these reports, a catalogue of best practices could be drawn up for use by interested Member States.




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témoignage pourrait ->

Date index: 2024-01-03
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