Vertaling van "témoignage ne pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

témoignage médico-légal
Medical testimony

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude
donor recognition | recognition

témoignage ambigu [ témoignage équivoque ]
ambiguous testimony [ questionable testimony ]

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]
affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On nous a expliqué pourquoi le comité ne pouvait pas entendre les témoignages des patients atteints de SP et pourquoi on ne pouvait pas donner le même poids aux mémoires écrits.
We were told in the rationale why MS patients could not appear before the committee and that written submissions would be given equal weight.

L'affaire a été portée en appel à la Cour suprême, qui a conclu que les témoignages d'experts au sujet de la dynamique des relations de violence, décrivant le phénomène et les caractéristiques du syndrome de la femme battue, pouvaient constituer un cadre dans lequel le jury pouvait de façon sérieuse évaluer si la réaction de la femme était raisonnable. Et l'acquittement a été rétabli.
On appeal at the Supreme Court, the court concluded that the expert evidence on the dynamics of abusive relationships describing the phenomenon and characteristics of Battered Woman Syndrome can provide a framework in which the jury can meaningfully assess whether the woman's response was reasonable, and the acquittal was restored.

En ce qui concerne la deuxième allégation, sur le témoignage de Mme George devant notre comité, le commissaire Elliott a tout à fait raison de signaler que la cour a indiqué que ce témoignage ne pouvait pas être utilisé par la GRC aux fins de quelque enquête que ce soit, qu'il s'agisse d'une enquête criminelle ou d'une enquête disciplinaire interne.
Regarding the second allegation pertaining to her testimony before this committee, I believe Commissioner Elliott is quite correct in pointing out that the court had indicated that testimony could not be used by the RCMP for purposes of any investigation, whether criminal or internal disciplinary investigations.

Dans cette affaire, le juge Sopinka a rendu la décision du tribunal concernant l'immunité contre l'utilisation de la preuve dérivée, distincte de l'immunité testimoniale, et il a déclaré que, dans aucune circonstance, le témoignage ne pouvait être utilisé dans une autre procédure judiciaire.
In that case, Justice Sopinka delivered the decision of the court on derivative use immunity, apart from use immunity, and said that under no circumstances could the evidence be used in a future proceeding.

Nous avons appris, par des questions, des commentaires et des témoignages au comité, que le tribunal ne pouvait attribuer que des indemnités monétaires et qu'il ne pouvait accorder d'indemnité que pour des pertes de nature monétaire, et non de nature culturelle ou spirituelle.
Through questions and comments and before the committee, we heard that the tribunal could only give pecuniary compensation and could not give an award for any harm or loss that is not pecuniary in nature, including the loss of something that is cultural or spiritual in nature.

5. Prépondérance excessive du Comité scientifique vétérinaire: cela a été mis en évidence par les témoignages de hauts fonctionnaires de la DG VI, notamment par celui de M. Legras, directeur général de l'Agriculture, lorsque celui-ci a indiqué à diverses reprises que la Commission ne pouvait aller au-delà des recommandations du Comité scientifique vétérinaire; dans le cas contraire, elle n'aurait pas obtenu le soutien des États membres au sein du Comité vétérinaire permanent.
5. Too much weight was placed on the role of the Scientific Veterinary Committee. This is clear from the testimonies of the senior DG VI officials, especially that of Mr Legras, DirectorGeneral for Agriculture, who has repeatedly stated that the Commission could not go beyond the recommendations of the Scientific Veterinary Committee since, should it try to do so, it would not have the support of the Member States on the Standing Veterinary Committee.