Traduction de «témoignage constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

départ volontaire pour une raison qui constitue un contre-témoignage de disponibilité
voluntarily leaving employment for a reason incompatible with the concept of being available

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

témoignage médico-légal
Medical testimony

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]
affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet appel à témoignages constitue également le premier exemple d'une telle initiative à l'échelle mondiale.
The Call for Evidence is the first example globally of such a comprehensive exercise.

L'appel à témoignages constitue également une contribution essentielle à son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui a pour but de veiller à ce que la législation de l'UE produise des résultats pour les citoyens et les entreprises de manière efficace, efficiente et au moindre coût.
The Call for Evidence is also a key contribution to the Commission's Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme, which ensures that EU legislation delivers results for citizens and businesses effectively, efficiently and at minimum cost.

Dans les affaires ne relevant pas de sa compétence, le Parquet européen devrait informer les autorités nationales compétentes de tout fait dont il a eu connaissance et qui pourrait constituer une infraction pénale, par exemple un faux témoignage.
In cases which fall outside its scope of competence, the EPPO should inform the competent national authorities of any facts of which it becomes aware, and which might constitute a criminal offence, for example false testimony.

(5) La personne qui est interrogée aux termes de la règle 238 ne peut être contre-interrogée ni tenue de présenter un témoignage constituant du ouï-dire.
(5) A person being examined under rule 238 shall not be cross-examined and shall not be required to give hearsay evidence.

Procès-verbaux, témoignages et rapports des comités : Il s’agit de trois documents produits par les comités parlementaires. Les « procès-verbaux » sont le compte rendu officiel des travaux; les « témoignages » constituent la transcription littérale des audiences publiques; et les « rapports » contiennent les observations et recommandations que les comités formulent à l’intention de la Chambre.
Minutes of Proceedings, Evidence, and Reports of Committees: These three documents form the records produced by parliamentary committees — the “minutes” being the official record of business; the “evidence” being the verbatim transcript of proceedings held in public; and the “reports” containing the observations and recommendations that committees make to the House.

Toute tentative de persuader un témoin de ne pas se présenter, de dissimuler des preuves ou de falsifier son témoignage constitue également une atteinte au privilège.
It is equally a breach of privilege to attempt by persuasion or solicitations of any kind to induce a witness not to attend, or to withhold evidence or to give false evidence.

Au début de chaque session, depuis 1900, la Chambre des communes adopte une résolution voulant que la subornation de témoins devant comparaître devant une des deux Chambres ou un comité d'une des deux Chambres et que toute tentative, directe ou indirecte, d'empêcher toute personne de comparaître ou de présenter un témoignage constitue une atteinte au privilège. Il y a eu de nombreux cas de punitions pour de telles infractions.
A resolution setting out that to tamper with a witness in regard to the evidence to be given before either House or any committee of either House or to endeavour, directly or indirectly, to deter or hinder any person from appearing or giving evidence is a breach of privilege has been agreed by the Commons at the beginning of every session since 1900, and there have been numerous instances of punishment for offences of this kind.

C'est pourquoi j'ai indiqué qu'il était nécessaire d'entendre des personnes dont le témoignage constitue une base, c'est-à-dire les témoignages sur le fond qui doivent être entendus avant de demander aux témoins d'aborder les détails d'ordre technique.
That's why I indicated that you in fact need to lay the evidentiary basis, the substantive evidence that needs to be considered, before you ask the witness to talk about the technicalities.

Aujourd’hui, leur héroïsme constitue le plus fort témoignage de l’esprit humain de tous les temps et un témoignage des fondements moraux de l’Europe que nous avons construite.
Nowadays we regard their heroism as the most powerful testimony to human spirit ever seen, and one of the moral foundations of the Europe that we have built.

J'espère que cette œuvre de médiation, ce message moral fort de l'Europe pourra constituer un beau témoignage constructif pour la paix de demain pour les jeunes d'Europe et pour tous les jeunes du monde.
I hope that this mediation operation, this firm moral message from Europe, will be a constructive witness for peace in the future for the young people of Europe and all the young people of the world.