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Accorder l'exécution en nature
Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Location à terme certain
OPICChim
Ordonnance PIC
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Témoignage par liaison vidéo
Témoignage à distance
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
à certaines fins

Vertaling van "témoignage a certainement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
témoignage à distance [ témoignage par liaison vidéo ]

evidence by video link [ evidence by video-link | evidence via video link ]


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give




virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de l'appel à témoignages, la Commission engagera un certain nombre d'actions spécifiques, qui sont présentées en détail dans la communication.

As a follow-up to the Call for Evidence, the Commission will take a number of specific actions, detailed in the Communication.


En outre, l'appel à témoignages sur le cadre réglementaire applicable aux services financiers dans l'UE lancé par la Commission a donné lieu à un certain nombre de réactions supplémentaires concernant la proportionnalité des règles en matière de rémunération contenues dans la CRD.

In addition, the Commission's Call for Evidence on the EU regulatory framework for financial services yielded a number of additional responses related to the proportionality of the CRD remuneration rules.


D'après les témoignages et les informations communiquées, les militants opérant sous le commandement de Sultani Makenga ont commis, sur l'ensemble du territoire de Rutshuru, des viols sur des femmes et des enfants, certains âgés d'à peine 8 ans, dans le cadre d'une politique visant à affermir le contrôle sur le territoire de Rutshuru.

According to testimonies and reports, the militants operating under the command of Sultani Makenga have conducted rapes throughout Rutshuru territory against women and children, some of whom have been as young as 8 years old, as part of a policy to consolidate control in Rutshuru territory.


D'après les témoignages et les informations communiquées, les militants opérant sous le commandement de Sultani Makenga se sont livrés sur tout le territoire de Rutshuru à des viols sur des femmes et des enfants (dont certains avaient à peine 8 ans), dans le cadre d'une politique de renforcement du contrôle du M23 sur le territoire de Rutshuru.

According to testimonies and reports, the militants operating under the command of Sultani Makenga have conducted rapes throughout Rutshuru territory against women and children, some of whom have been as young as 8 years old, as part of a policy to consolidate control in Rutshuru territory.


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Pour ce qui est de certaines circulaires de la BPC, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que les synthèses publiques du contenu des circulaires concernées et les témoignages de fonctionnaires de la BPC étaient suffisants pour remplacer les circulaires de la BPC proprement dites et qu'il ne devrait pas être fait usage des faits disponibles en invoquant la non-communication de ces documents par les pouvoirs publics chinois.

In relation to certain Circulars of the PBOC the GOC claims that the publicly available summaries of the contents of the relevant circulars together with the testimonies of the PBOC officials are sufficient to replace the actual Circulars of the PBOC and no facts available should be applied due to the GOC's failure to provide these.


Nous avons également entendu le témoignage de certaines personnes responsables de la réglementation.

We have also heard from some of those who are responsible for regulation.


Selon certains témoignages, des croisements auraient également eu lieu avec la race Old English Bacon Pig (l’actuel British Saddleback).

There is evidence that some additional breeding was done with the Old English Bacon Pig (now the British Saddleback).


En effet, dans de nombreux systèmes juridiques, certains droits associés à la présomption d'innocence sont liés aux éléments de preuve (comme les témoignages oraux et les preuves documentaires).

This is because some rights associated with the presumption of innocence are, in many legal systems, linked to evidence (such as oral testimony and documentary evidence).


En effet, dans de nombreux systèmes juridiques, certains droits associés à la présomption d'innocence sont liés aux éléments de preuve (comme les témoignages oraux et les preuves documentaires).

This is because some rights associated with the presumption of innocence are, in many legal systems, linked to evidence (such as oral testimony and documentary evidence).


B. considérant que les premiers témoignages de certains camionneurs semblent confirmer la responsabilité majeure de la firme qui avait recruté des chauffeurs routiers slovaques, bulgares, tchèques, employés clandestinement grâce à un simple visa touristique, sans contrôle horaire, et payés avec des salaires de misère,

B. whereas the initial testimonies offered by individual drivers appear to confirm that primary responsibility lies with the firm, which recruited Slovak, Bulgarian and Czech drivers whom it employed illegally on the basis of ordinary tourist visas, and who had to work unlimited hours at derisory rates of pay,


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