Traduction de «télécopieur soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro de télécopieur | numéro de télécopie | télécopieur | téléc. | no de télécopieur | no de télécopie | télécopie | numéro de fax
fax number | telecopy number

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

aiguilleur de télécopie | aiguilleur d'appel | aiguilleur automatique | aiguilleur téléphone/télécopieur | aiguilleur télécopieur/téléphone | aiguilleur de fax | aiguilleur fax/téléphone
fax switch | facsimile switch | fax jack | fax/phone switch

application de réponse automatique par télécopieur dans un système à réponse vocale interactive [ application de réponse automatique par télécopieur dans un SRVI ]
Interactive Voice Response Faxback application [ IVR Faxback application ]

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

récupération par télécopieur
Web fax retrieval | fax retrieval

Ordonnance du 18 mai 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des télécopieurs
Ordinance of 18 May 1994 on Energy Testing Procedures for Fax Machines

télécopieur
facsimile equipment | fax machine | telecopier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nécessaire, pour des raisons de preuve juridique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger que les demandes de participation faites par télécopieur soient confirmées par lettre ou par moyen électronique dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite prévue à l’article 152.
Where necessary for the purposes of legal proof, the contracting authorities may decide that requests to participate submitted by fax must be confirmed by letter or electronically as soon as possible and at all events before the final date set in Articles

Si nécessaire, pour des raisons de preuve juridique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger que les demandes de participation faites par télécopieur soient confirmées par lettre ou par moyen électronique dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite prévue à l’article 152.
Where necessary for the purposes of legal proof, the contracting authorities may decide that requests to participate submitted by fax must be confirmed by letter or electronically as soon as possible and at all events before the final date set in Article 152.

Je tiens à préciser que je respecte les décisions qui ont été prises lorsque de telles allégations ont été rejetées, y compris la décision rendue par votre prédécesseur immédiat, le Président Milliken, qui a dit, le 8 juin 2005, que le simple fait que les comptes de courriel publics et les télécopieurs soient inondés de messages ne constituait pas à première vue une atteinte au privilège.
For the record, I respect the decisions that have been made against such claims, including that of your immediate predecessor Speaker Milliken, who on June 8, 2005 ruled that the simple fact that emails and faxes were flooding public email accounts was not sufficient to rule that a prima facie breach of privilege existed.

2. Lorsque le destinataire a consenti à ce que des significations lui soient adressées par télécopieur, la signification de tout acte de procédure, en ce compris les arrêts et ordonnances du Tribunal, est effectuée par transmission d'une copie du document par ce moyen.
2. Where the addressee has agreed that service is to be effected on him by telefax, any procedural document, including a judgment or order of the Tribunal, shall be served by the transmission of a copy of the document by such means.

Si nécessaire, pour des raisons de preuve juridique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger que les demandes de participation faites par télécopieur soient confirmées par lettre ou par moyen électronique dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite prévue aux articles 140 et 251.
Where necessary for the purposes of legal proof, the appointing authorities may decide that requests to participate submitted by fax must be confirmed by letter or electronically as soon as possible and at all events before the final date set in Articles 140 and 251.

Les photocopieuses et les télécopieurs doivent faire l'objet de mesures de protection physiques suffisantes pour que seules les personnes autorisées puissent les utiliser aux fins de traitement des informations classifiées et que tous les tirages classifiés soient dûment contrôlés.
Copying and telefax machines shall be physically protected to the extent necessary to ensure that only authorised persons can use them for processing classified information and that all classified products are subject to proper controls.

2. Lorsque le destinataire a consenti à ce que des significations lui soient adressées par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication, la signification de tout acte de procédure, en ce compris les arrêts et ordonnances de la Cour, peut être effectuée par transmission d'une copie du document par ce moyen.
2. Where the addressee has agreed that service is to be effected on him by telefax or any other technical means of communication, any procedural document, including a judgment or order of the Court, may be served by the transmission of a copy of the document by such means.

2. En plus ou au lieu de l'élection de domicile visée au paragraphe 1, la requête peut indiquer que l'avocat ou l'agent consent à ce que des significations lui soient adressées par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication.
2. In addition to, or instead of, specifying an address for service as referred to in paragraph 1, the application may state that the lawyer or agent agrees that service is to be effected on him by telefax or any other technical means of communication.