Traduction de «télécom d’une partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

partie inaugurale [ partie d'ouverture | partie de début de saison | match inaugural | match d'ouverture | match de début de saison | rencontre inaugurale | rencontre d'ouverture | rencontre de début de saison | affrontement inaugural | affrontement d'ouverture | affrontement de début de saison ]
first game [ opening game | first contest | opening contest | first match | opening match | season opener ]

fête d'avant-partie | fête d'avant-match | party d'avant-match | tailgate party
tailgate party | pre-game tailgate party | tailgate | tailgating

avocat d'une partie commis au dossier [ avocate d'une partie commise au dossier | avocat inscrit au dossier d'une partie ]
solicitor on the record for a party

agent d'un parti enregistré [ agente d'un parti enregistré ]
agent of a registered party

dégustation d'huîtres | repas-dégustation d'huîtres | partie aux huîtres | party d'huîtres
oyster party | oysters party

formation scolaire composée d'une partie de culture générale et d'une partie spécifique à la profession
vocational and general education subjects

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

nom officiel d'un parti politique
name of the party in accordance with its constitution

capacité d'être partie
capacity to be a party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, elle a lancé une étude en vue d'évaluer le contenu actuel, la portée et les modalités des orientations TEN-Telecom et de proposer, après consultation des parties intéressées au niveau national et dans le secteur concerné, des révisions appropriées.
To this end the Commission launched a study, to assess the current content, scope and modalities of the TEN-telecom guidelines and propose, after consultation of the relevant national and industrial parties, appropriate revisions.

Partie requérante: Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) (Damas, Syrie) (représentant: E. Ruchat, avocat)
Applicant: Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) (Damascus, Syria) (represented by: E. Ruchat, lawyer)

Parties requérantes: Abertis Telecom, SA (Barcelone, Espagne) et Retevisión I, SA (Barcelone) (représentants: initialement L. Cases Pallarès, J. Buendía Sierra, N. Ruiz García, A. Lamadrid de Pablo, M. Muñoz de Juan et M. Reverter Baquer, puis L. Cases Pallarès, J. Buendía Sierra, A. Lamadrid de Pablo et M. Reverter Baquer, avocats)
Applicants: Abertis Telecom, SA (Barcelona, Spain) and Retevisión I, SA (Barcelona) (represented by: initially L. Cases Pallarès, J. Buendía Sierra, N. Ruiz García, A. Lamadrid de Pablo, M. Muñoz de Juan and M. Reverter Baquer, then L. Cases Pallarès, J. Buendía Sierra, A. Lamadrid de Pablo and M. Reverter Baquer, lawyers)

Elle fait partie du paquet «Télécom», adopté en 2002 et mis à jour en 2009 pour tenir compte de l’évolution rapide du secteur.
It is part of the ‘Telecoms Package’, adopted in 2002 and amended in 2009 to take account of the rapid development of the sector.

En outre, il ressort d’une jurisprudence constante que l’OHMI viole l’article 76 du règlement no 207/2009 s’il refuse de prendre en considération des arguments ou des éléments de preuve présentés par les parties en temps utile [voir, en ce sens, arrêts du 9 novembre 2005, Focus Magazin Verlag/OHMI – ECI Telecom (Hi-FOCuS), T‑275/03, Rec, EU:T:2005:385, point 43, et du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI – Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, Rec, EU:T:2006:197, point 68].
Furthermore, it is apparent from settled case-law that OHIM infringes Article 76 of Regulation No 207/2009 if it refuses to take into consideration arguments or items of evidence which the parties have submitted in due time (see, to that effect, judgments of 9 November 2005 in Focus Magazin Verlag v OHIM — ECI Telecom (Hi-FOCuS), T‑275/03, ECR, EU:T:2005:385, paragraph 43, and 10 July 2006 in La Baronia de Turis v OHIM — Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, ECR, EU:T:2006:197, paragraph 68).

Au demeurant, en déchargeant France Télécom d’une partie de ses obligations financières, l’objectif de la loi de 1996 n’était pas de compenser un prétendu désavantage lié aux salaires ou, selon les termes de France Télécom, la moindre fluidité de l’emploi de personnel fonctionnaire.
In addition, by discharging France Télécom from a part of its financial liabilities, the objective of the 1996 Law was not to compensate for an alleged disadvantage associated with wages or, according to the words of France Télécom, the lesser fluidity of employment of civil service staff.

Partie défenderesse: Telecom Italia SpA et Shared Service Center Srl
Defendants: Telecom Italia SpA, Shared Service Center Srl

Parties requérantes: République française (représentants: initialement G. de Bergues, R. Abraham et S. Ramet, puis G. de Bergues, S. Ramet et E. Belliard, et enfin G. de Bergues, E. Belliard et A.-L. Vendrolini, agents); et France Télécom SA (Paris, France) (représentants: initialement A. Gosset-Grainville et L. Godfroid, puis L. Godfroid, S. Hautbourg et M. van der Woude, avocats)
Applicant: French Republic (represented initially by G. de Bergues, R. Abraham and S. Ramet, then by G. de Bergues, S. Ramet and E. Belliard and finally by G. de Bergues, E. Belliard and A.-L. Vendrolini, acting as Agents)

La directive «autorisation» fait partie du paquet «Télécom», qui, avec quatre autres directives (relatives au cadre législatif, à l’accès, au service universel et à la vie privée et aux communications électroniques), établit un cadre réglementaire pour renforcer la compétitivité du secteur des réseaux et services de communications électroniques.
The authorisation directive is part of the ’telecoms package’ which, with 4 other directives (‘framework’, ‘access’, ‘universal service’ and ‘privacy and electronic communications’), defines the regulatory framework that aims to make the electronic communications networks and services sector more competitive.