Mme Bev Oda (Durham, PCC): Monsieur le Président, les écoles canadiennes disposent d'un accès à Internet qui n'a rien à envier au reste de la planète. Pourtant, le nouveau projet de loi sur le droit d'auteur de la ministre du Patrimoine canadien restreint le téléchargement de documents éducatifs.
Ms. Bev Oda (Durham, CPC): Mr. Speaker, Canada has a world-class Internet infrastructure in our schools, but the heritage minister's new copyright legislation makes it restrictive, onerous and possibly more costly for schools, teachers and students to download online educational material.