Traduction de «tâches supplémentaires découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attribution d'une tâche supplémentaire [ attribution de tâches exceptionnelles ]
extra-duty assignment

Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto (2013) | Supplément Protocole de Kyoto [Abbr.]
2013 KP Supplement | 2013 Revised Supplementary Methods and Good Practice Guidelines Arising from the Kyoto Protocol | KP Supplement [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. ne peut toutefois adhérer à la politique de dotation en personnel des agences préconisée par la Commission et le Conseil et modifie donc de nombreux tableaux des effectifs; souligne une fois de plus que chaque agence doit procéder à une réduction de 5 % de ses effectifs sur 5 ans, comme convenu dans l'accord interinstitutionnel, mais que les nouveaux postes qui s'imposent pour effectuer les tâches supplémentaires découlant des nouvelles évolutions politiques et, depuis 2013, de la nouvelle législation doivent s'accompagner de ressources supplémentaires qui ne doivent pas être prises en compte dans la réduction des effectifs visée par l'accord interinstitutionnel;
63. Cannot accept, however, the Commission's and the Council's approach to agencies' staffing, and therefore modifies a substantial number of establishment plans; underlines once more that each agency should cut 5 % of posts over 5 years as agreed in the IIA, but that new posts that are needed to fulfil additional tasks due to new policy developments and new legislation since 2013 have to be accompanied by additional resources and need to be counted outside the IIA staff reduction target;

60. ne peut toutefois adhérer à la politique de dotation en personnel des agences préconisée par la Commission et le Conseil et modifie donc de nombreux tableaux des effectifs; souligne une fois de plus que chaque agence doit procéder à une réduction de 5 % de ses effectifs sur 5 ans, comme convenu dans l'AII, mais que les nouveaux postes qui s'imposent pour effectuer les tâches supplémentaires découlant des nouvelles évolutions politiques et, depuis 2013, de la nouvelle législation doivent s'accompagner de ressources supplémentaires qui ne doivent pas être prises en compte dans la réduction des effectifs visée par l'AII;
60. Cannot accept, however, the Commission's and the Council's approach to agencies' staffing, and therefore modifies a substantial number of establishment plans; underlines once more that each agency should cut 5 % of posts over 5 years as agreed in the IIA, but that new posts that are needed to fulfil additional tasks due to new policy developments and new legislation since 2013 have to be accompanied by additional resources and need to be counted outside the IIA staff reduction target;

Cet article établit le principe selon lequel les dépenses encourues par l’OEB dans l’exercice de tâches supplémentaires seront couvertes par les taxes découlant des brevets européens à effet unitaire.
This Article provides the principle that the expenses incurred by the EPO in carrying out the additional tasks shall be covered by the fees generated by European patents with unitary effect.

12. constate que la majorité des demandes de personnel supplémentaire découle de l'élargissement, qui demeure la priorité; approuve la politique du Conseil tendant à accepter tous les nouveaux postes liés à l'élargissement; considère cependant qu'un complément d'information est nécessaire sur les modalités de déploiement du personnel supplémentaire, notamment pour faire en sorte que les nouveaux arrivants soient employés pour effectuer les tâches liées à l'élargissement;
12. Notes that the majority of requests for additional staff emanate from the enlargement process which remains a top priority; agrees with Council's policy to accept all new posts related to enlargement; considers, however, that more information has to be given on how additional staff will effectively be deployed, especially to ensure that the new incumbents are really being employed to carry out enlargement related duties;

12. constate que la majorité des demandes de personnel supplémentaire découle de l'élargissement, qui demeure une première priorité; approuve la politique du Conseil tendant à accepter tous les nouveaux postes liés à l'élargissement; considère cependant qu'un complément d'information est nécessaire sur les modalités de déploiement du personnel supplémentaire, notamment pour faire en sorte que les nouveaux arrivants soient employés pour effectuer les tâches liées à l'élargissement;
12. Notes that the majority of requests for additional staff emanate from the enlargement process which remains a top priority; agrees with Council's policy to accept all new posts related to enlargement; considers, however, that more information has to be given on how additional staff will effectively be deployed, especially to ensure that the new incumbents are really being employed to carry out enlargement related duties;

Elles ne disposent donc pas actuellement de moyens suffisants pour pouvoir assurer la responsabilité accrue et les tâches supplémentaires qui découlent de la nouvelle structure du Comité consultatif.
They do not therefore at present have sufficient resources to take on the greater responsibility and extra tasks arising from the new structure of the Advisory Committee.